Senat Reforme

Le Sénat doit être réformé avec les provinces, selon la Cour d'appel

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 24.12.2013

OTTAWA - Le projet de réforme du Sénat du gouvernement conservateur est inconstitutionnel, car celui-ci ne peut agir seul sans l'accord d'une majori...

Réforme du Sénat: Québec estime que le fédéral ne peut réformer seul le Sénat

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 30.10.2013

OTTAWA - N'en déplaise au gouvernement Harper, toutes les provinces doivent donner leur consentement pour que le Sénat soit aboli, et le Parlement n...

Abolition du Sénat : les provinces devraient être consultées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.07.2013

Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, pense qu'on ne peut pas rouvrir la Consitution canadienne sans consulter les provinces.Interrogé...

Ottawa demandera l'avis de la Cour suprême sur sa réforme du Sénat

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.04.2013

OTTAWA - Après avoir longtemps résisté, le gouvernement fédéral demandera finalement à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la constit...

La question de la réforme du Sénat semble de moins en moins importante

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.07.2012

OTTAWA - Pendant longtemps, la réforme du Sénat a été une pierre angulaire politique pour les conservateurs, les membres de l'ancien Parti réform...