Registre Des Armes Depaule

La Cour suprême accepte d'entendre l'appel de Québec sur le registre des armes d'épaule

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.01.2014

La Cour suprême du Canada accepte d'entendre la cause du gouvernement du Québec qui désire préserver les données du défunt registre fédéral de...

Ottawa pourra détruire les données du registre des armes d'épaule

RCQC | Publication 21.11.2012

Ottawa a les coudées franches pour détruire les données du registre des armes d'épaule, sauf les informations québécoises.Un tribunal ontarien a...

Registre des armes: Québec obtient un sursis

CP | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 05.06.2012

OTTAWA - Par ses propos provocateurs, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a contribué sans le vouloir à la survie temporaire...

Le Sénat assène le coup de grâce au registre des armes d'épaule

Radio-Canada.ca - PC | Publication 04.06.2012

(Radio-Canada.ca - PC) Créé en 1995, le registre canadien des armes d'épaule n'est plus. Le Sénat a adopté mercredi soir la loi visant à l'ab...

Québec veut maintenir les données du registre des armes

CP | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 03.06.2012

QUÉBEC - Incapable de faire fléchir Ottawa, le gouvernement Charest appelle la Cour supérieure à la rescousse pour empêcher la destruction des do...

Une lettre pour Harper

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.04.2012

MONTRÉAL - La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a envoyé une lettre au premier ministre canadien Stephen Harper pour lui demander de la ren...

Registre des armes d'épaule: Stephen Harper met l'opposition au défi

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 17.04.2012

OTTAWA - Le registre des armes d'épaule est peut-être bien mort et enterré aux Communes, mais l'évoquer peut constituer une arme à double trancha...

Les conservateurs font la fête

CP | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 16.04.2012

OTTAWA - Champagne! Les conservateurs peuvent désormais lever leur verre à l'abolition du registre des armes d'épaule, leur projet de loi ayant ét...

Les nazis s'invitent aux Communes

CP | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 08.04.2012

OTTAWA - Un député conservateur a fait des liens surprenants entre Adolf Hitler et le registre des armes de chasse, mardi, lors du débat sur le pro...