Registre Armes Depaule

Registre des armes: la Cour fédérale veut qu'on lui remette un disque dur (VIDÉO)

PC | Presse canadienne | Publication 23.06.2015

Un juge de la Cour fédérale a ordonné au ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, et au commissaire de la GRC de remettre un disque dur ...

Registre des armes d'épaule: le Québec est l'exception à la règle

PC | Bruce Cheadle, La Presse Canadienne | Publication 01.01.2013

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a indiqué jeudi que les données du registre d'armes d'épaule avaient été détruites, sauf celles du Québec qu...

Registre des armes d'épaule : destruction des données

Radio-Canada.ca | Publication 08.12.2012

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) devrait, d'ici un mois, avoir fini de détruire les données informatiques du registre fédéral des armes à fe...

Le registre est sauvé!

RCQC | Publication 10.11.2012

Québec a le droit d'obtenir les données du registre national des armes d'épaule que le gouvernement Harper a aboli le printemps dernier, conclut la...

Registre des armes d'épaule: l'ordonnance de sauvegarde est prolongée

Radio-Canada.ca | Publication 13.06.2012

(RADIO-CANADA) - Le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, prolonge l'ordonnance de sauvegarde qui oblige le gouvernement féd...