Recours Juridique

La loi 78 est conforme à la Charte des droits et libertés, selon Dutil

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.07.2012

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil, a répliqué aux critiques qui se multiplient contre la loi 78, adoptée pour mettre f...

Aveos: Québec s'en va-t-en cour contre Air Canada

CP | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 17.06.2012

QUÉBEC - Air Canada «insulte» les parlementaires et la démocratie en ne respectant pas son obligation d'effectuer l'entretien de ses appareils à ...