Quebec Justice

Des Canadiens demandent un recours collectif contre Yahoo

PC | La Presse canadienne | Publication 16.12.2016

Des Canadiens dont les informations personnelles pourraient avoir été volées lors de failles informatiques de Yahoo demandent un recours collectif ...

Laval poursuit Tony Accurso pour 29 M$

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.12.2016

La Ville de Laval entreprend une poursuite civile contre Tony Accurso, ses compagnies et trois de leurs principaux dirigeants et administrateurs afin ...

Trafic de cocaïne en Australie: Isabelle Lagacé plaide coupable

PC | La Presse canadienne | Publication 16.12.2016

La Québécoise Isabelle Lagacé, accusée d'avoir importé une quantité commerciale de cocaïne en Australie, a plaidé coupable. Le plaidoyer de...

Québec enquêtera sur les relations entre les Autochtones et plusieurs services gouvernementaux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.12.2016

Cette commission n’aura pas pour mandat de refaire l'enquête criminelle sur les agissements des policiers visés par les dénonciations de femmes autochtones.

368 gymnastes victimes d'agressions sexuelles aux États-Unis

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.12.2016

Quelque 368 licenciées de la Fédération américaine de gymnastique ont été victimes d'agressions sexuelles par des entraîneurs et dirigeants au ...

Des employés d'Uber accusés d'espionner leurs ex et des célébrités

The Huffington Post Canada | Daniel Tencer | Publication 15.12.2016

Les politiques de sécurité chez Uber sont tellement laxistes que des employés ont été en mesure d’espionner des politiciens, des célébrités,...

Gilles Vaillancourt reçoit sa peine

PC | La Presse canadienne | Publication 16.12.2016

Il a plaidé coupable à des chefs d'accusation de fraude, complot pour fraude et d'abus de confiance.

Procès pour diffamation: la Cour donne raison à Djemila Benhabib

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.12.2016

La Cour supérieure du Québec donne raison à Djemila Benhabib, poursuivie au civil pour diffamation à l'endroit des Écoles musulmanes de Montréal...

Deux hommes condamnés en Italie pour un naufrage qui a fait 700 morts

PC | La Presse canadienne | Publication 13.12.2016

Un juge sicilien a imposé mardi de lourdes peines de prison à deux hommes relativement à un naufrage qui a coûté la vie à quelque 700 migrants d...

Le père qui avait oublié son enfant dans son auto à St-Jérôme ne sera pas accusé

PC | La Presse canadienne | Publication 12.12.2016

Un père dont l'enfant est décédé dans sa voiture, en août dernier à Saint-Jérôme, ne sera pas accusé, a confirmé lundi le Directeur des pour...

14 coaccusés du maire Vaillancourt demandent l'arrêt des procédures

PC | La Presse canadienne | Publication 12.12.2016

Un nouveau chapitre s'est écrit lundi dans la saga de la corruption à la ville de Laval, alors que 14 des 33 personnes arrêtées en 2013 dans ce do...

Jacques Corriveau porte le verdict en appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.12.2016

L'ex-organisateur libéral de 83 ans Jacques Corriveau, reconnu coupable pour son rôle dans le scandale des commandites, estime que les procédures j...

Deux adolescents accusés de complot pour meurtre et viol demeurent détenus

PC | La Presse canadienne | Publication 09.12.2016

Un présumé complot de meurtre et d'agression sexuelle visant des élèves de leur école à Saint-Hyacinthe

Jonathan Bettez surveillé sans relâche par la SQ

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.12.2016

Jonathan Bettez a été traqué, littéralement, par les policiers de la Sûreté du Québec, dans l'année précédant son arrestation du 29 août de...

Litige avec l'ARC: la Cour suprême rejette l'appel du Groupe Jean Coutu

PC | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Publication 09.12.2016

Le Groupe Jean Coutu (TSX:PJC.A) devra payer 2,2 millions $ en impôts réclamés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) depuis le début de la derni...

À peine adolescent et déjà prédateur sexuel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.12.2016

La Sûreté du Québec a mis en état d'arrestation un présumé prédateur sexuel de Saint-Eustache, en banlieue de Montréal, qui aurait commis ses ...

Richard Henry Bain porte sa cause en appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.12.2016

L'avocat de l'homme de 66 ans, Me Alan Guttman, confirme qu'il fera appel de la peine infligée à son client, condamné à la prison à vie sans poss...

Enchaîné avec un poulet mort autour du cou par sa famille d'accueil

The Huffington Post Canada | Emma Prestwich | Publication 09.12.2016

En 2013, les autorités ont trouvé un jeune adolescent enchaîné à un porche en Caroline du Nord. Un poulet mort était enroulé autour de son cou....

La demande d'action collective d'une mère sur les frais scolaires est autorisée

PC | La Presse canadienne | Publication 07.12.2016

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser une demande d'action collective déposée par une mère de famille de Saguenay relativement aux fourn...

Que dit exactement l'arrêt Jordan?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.12.2016

L'arrêt Jordan a fait couler beaucoup d'encre dernièrement au Québec. On l'a notamment invoqué pour arrêter des procès hautement médiatisés, d...

Liberté d'expression: Google en Cour suprême du Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.12.2016

Un précédent international sur l'accès à l'information sur Internet pourrait voir le jour si les juges de la Cour suprême donnent raison à une e...

Double meurtre en Montérégie: deux personnes accusées

PC | La Presse canadienne | Publication 06.12.2016

L'homme et la femme qui étaient recherchés par la police relativement au double meurtre commis jeudi dernier à Vaudreuil-Dorion, en Montérégie, o...

Maxime Roussy est reconnu coupable de crimes sexuels sur une mineure

PC | La Presse canadienne | Publication 06.12.2016

L'auteur de livres jeunesse Maxime Roussy a été reconnu coupable d'agression sexuelle armée, de leurre informatique et d'autres accusations à cara...

Cavale meurtrière: Frédérick Gingras accusé de deux meurtres

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.12.2016

Arrêté au terme d'une cavale meurtrière qui l'a mené de Pointe-aux-Trembles à Brossard dans la nuit de dimanche à lundi, Frédérick Gingras doi...

Arrêt Jordan: le gouvernement veut modifier la loi sur les tribunaux

PC | La Presse canadienne | Publication 06.12.2016

Le gouvernement présentera cette semaine un projet de loi qui servira à désengorger le système judiciaire. Au cabinet de la ministre de la Just...