Quebec Justice

Des extraits de Facebook: une preuve illégale en cour?

Sylvie Schirm | Publication 19.07.2016
Sylvie Schirm

Le père veut produire comme preuve à la Cour des extraits de la page Facebook de son ex. La mère s'objecte en disant que cette preuve est obtenue illégalement, en violation de ses droits à la vie privée.

Bain dit avoir tout oublié jusqu'à son deuxième interrogatoire (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 19.07.2016

MONTRÉAL - Moins de deux jours après la fusillade lors de la soirée électorale en 2012, Richard Henry Bain a agi rapidement pour protéger ses dro...

Accusé de harcèlement sexuel, le PDG de Fox News négocie son départ

AFPQC | Agence France Presse | Publication 19.07.2016

Le PDG de la chaîne d'information continue Fox News, Roger Ailes, négocie actuellement les conditions de son départ, acculé par des accusations de...

Le Journal de Mourréal n'a pas dit son dernier mot

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.07.2016

Le combat juridique sur fond de liberté d’expression entre Québecor et le Journal de Mourréal pourra se poursuivre. De nombreux avocats sont prê...

De nouvelles plaintes lient les dirigeants de Volkswagen au «Dieselgate»

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 19.07.2016

De nouvelles plaintes aux Etats-Unis accusant Volkswagen de fraude pour contourner les normes anti-pollutions américaines lient mardi au scandale des...

la Cour suprême lève le blocage de WhatsApp au Brésil

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 19.07.2016

La Cour suprême du Brésil a levé mardi le blocage qu'une juge avait imposé quelques heures avant à la messagerie WhatsApp au Brésil, pour avoir ...

Mike Ward aidera financièrement la défense du «Journal de Mourréal» (VIDÉO)

Le Huffington Post Québec | Publication 19.07.2016

Mike Ward continue de se faire le défenseur de la liberté d'expression.

Les juges au Canada sont bien blancs, révèle une étude

PC | La Presse canadienne | Publication 18.07.2016

Alors que les libéraux à Ottawa veulent moderniser le mécanisme de nomination des juges, et que les minorités ethniques sont toujours cruellement ...

L'ultime cri du coeur du cofondateur du «Journal de Mourréal»

Le Huffington Post Québec | Publication 18.07.2016

Au lendemain de la «capitulation» du Journal de Mourréal, qui a annoncé par le biais de son cofondateur Janick Murray-Hall la fin de ses activité...

Richard Bain va plaider la non-responsabilité criminelle

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.07.2016

L'avocat de Richard Henry Bain, l'individu accusé de la fusillade du soir de l'élection provinciale québécoise de 2012, tente de démontrer que so...

Désengorger les petites créances par la médiation (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.07.2016

Depuis un peu plus d'un an, les consommateurs et les commerçants québécois qui saisissent la Cour des petites créances dans certains districts jud...

Nice: SMS, repérages, radicalisation... ce que l'on sait des derniers jours du suspect

Rédaction Le HuffPost | Publication 17.07.2016

Trois jours après l'attentat qui a fait 84 victimes à Nice, le caractère terroriste du tueur se dessine peu à peu. Comme le révèle Europe 1 ce d...

Le Journal de Mourréal abandonne sa bataille juridique contre Média QMI

Le Huffington Post Québec | Publication 18.07.2016

«Je concède la victoire à l’empire Quebecor avant de finir complètement cinglé dans un asile psychiatrique», a annoncé le Journal de Mourréa...

Julie Snyder sait qui l'a fait suivre

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.07.2016

La productrice et animatrice Julie Snyder connaît désormais l'identité de « John Doe », la personne ou l'entreprise qui a octroyé le mandat de...

Mike Duffy refuse de rembourser 16 955 $ réclamés par le Sénat

PC | La Presse canadienne | Publication 15.07.2016

OTTAWA - L'éternel spectre du scandale entourant les dépenses de Mike Duffy ressurgit à nouveau alors que le sénateur refuse de rembourser 16 955 ...

La Ville de Montréal annonce l'ajout d'une patrouille animalière additionnelle

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.07.2016

La Ville de Montréal a annoncé vendredi l'ajout d'une patrouille animalière additionnelle. Cette mesure a pour objectif d'accentuer la pression ...

La justice va enquêter sur la réaction de la police à Orlando

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.07.2016

Les autorités judiciaires américaines ont annoncé vendredi qu'elles allaient enquêter sur la réponse policière au massacre commis par un tireur ...

Julie Snyder connaîtra l'identité du commanditaire de sa filature d'ici 48 h

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.07.2016

La Cour supérieure a donné jeudi 48 heures à la firme de sécurité Garda pour divulguer l'identité du commanditaire de la filature dont a été l...

Taliyah Leigh Marsman retrouvée morte, un homme accusé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.07.2016

Le corps de Taliyah Leigh Marsman, cinq ans, a été retrouvé et des accusations de meurtre au premier degré ont été portées contre l'homme qui a...

Les employeurs ne peuvent congédier sans motif, conclut la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 14.07.2016

La Cour suprême du Canada statue qu'une compagnie sous réglementation fédérale ne peut congédier sans motif valable un employé qui n'est pas pro...

Le «Journal de Mourréal» lance une campagne de sociofinancement

Le Huffington Post Québec | Publication 14.07.2016

Le site satirique Le Journal de Mourréal, qui fait l'objet d'une poursuite de la part du Journal de Montréal, a lancé jeudi une campagne de sociofi...

Trafic de drogue en Ontario: 27 arrestations et des saisies importantes

PC | La Presse canadienne | Publication 14.07.2016

Une enquête de divers corps de police a permis le démantèlement d'un réseau de trafiquants de drogue qui oeuvrait dans le sud de l'Ontario et qui ...

Rectificatif relatif à mon dernier billet de blogue

Claude Aubin | Publication 14.07.2016
Claude Aubin

À la demande de Monsieur Piétro Poletti, par l'entremise de son avocat maître Carmine Mercadante, je me dois de faire un rectificatif.

Patrick Brazeau envisage les recours judiciaires possibles

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.07.2016

Blanchi mercredi des accusations de fraude qui pesaient contre lui, le sénateur Patrick Brazeau a brisé le silence jeudi en s'adressant à la presse...

Allégations d'attouchements sexuels contre deux ex-instructeurs de la GRC

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.07.2016

Deux ex-instructeurs artificiers de la GRC sont l'objet d'une enquête à la suite de plusieurs plaintes portées contre eux par d'anciens employés d...