Quebec Justice

Un club de golf de Trump condamné en justice

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 01.02.2017

Un tribunal de Floride a condamné mercredi un club de golf, propriété du président américain Donald Trump, à verser près de 6 millions de dolla...

Allemagne: un suspect arrêté 16 ans après l'attentat raciste de la gare de Düsseldorf

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.02.2017

La police allemande a annoncé mercredi l'arrestation de l'auteur présumé d'un attentat au mobile probablement raciste à la gare de Düsseldorf, da...

Scandale Norbourg: 7,6 millions de dollars de plus aux victimes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.02.2017

Douze ans après le scandale financier impliquant les Fonds Norbourg, les procédures menées par le liquidateur Ernst & Young dans le dossier ont per...

Trump choisit le conservateur Neil Gorsuch pour le poste vacant à la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 31.01.2017

Le président américain Donald Trump a choisi le juge Neil Gorsuch pour pourvoir le poste vacant à la Cour suprême, un magistrat connu pour ses pos...

Primes aux juristes enceintes: la Cour rejette l'appel de Québec

PC | Lia Lévesque | Publication 31.01.2017

MONTRÉAL — La Cour d'appel vient de donner raison aux juristes de l'État dans une cause qui les oppose à Québec au sujet d'une prime versée lor...

Le SPVM lance un appel à la dénonciation des propos haineux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.01.2017

L'unité de crimes et incidents haineux du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu 14 appels du public pour des commentaires haineux...

Richard Henry Bain porte sa peine en appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.01.2017

L'auteur de l'attentat au Métropolis en 2012, Richard Henry Bain, porte en appel sa peine de 20 ans de prison ferme. Son avocat, Allan Guttman, a dé...

Trump destitue la ministre de la Justice qui s'opposait au décret anti-immigration

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 31.01.2017

Le président américain Donald Trump a limogé la ministre par intérim de la Justice qui refusait l'application de son décret limitant l'immigratio...

La Maison-Blanche cite la fusillade à Québec pour justifier ses politiques

PC | La Presse canadienne | Publication 30.01.2017

La Maison-Blanche a invoqué la fusillade dans une mosquée de Québec pour défendre la nouvelle politique controversée de sécurité nationale du p...

Tuerie à Fort Lauderdale: l'auteur plaide non coupable

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 30.01.2017

Un ancien militaire américain, qui risque la peine de mort pour avoir abattu début janvier cinq personnes dans un aéroport de Floride, a plaidé lu...

Attentat terroriste à Québec: 11 chefs d'accusation contre le suspect

PC | Stéphanie Marin et Alexandre Robillard, La Presse canadienne | Publication 30.01.2017

Alexandre Bissonnette a été formellement accusé lundi pour l'attaque terroriste qu'il aurait perpétrée dans une mosquée de Québec dimanche soir...

Juge à la Cour suprême: Donald Trump annoncera son choix mardi

AFPQC | Agence France Presse | Publication 30.01.2017

Le président des Etats-Unis Donald Trump a indiqué lundi qu'il annoncerait mardi soir le nom de son candidat pour occuper le neuvième siège de mag...

Attentat dans une mosquée de Québec: Alexandre Bissonnette considéré comme le seul suspect

PC | La Presse canadienne avec Radio-Canada.ca | Publication 10.02.2017

Un seul des individus arrêtés après l'attentat dans une mosquée de Québec dimanche soir est maintenant considéré comme un suspect. Il s'agit d'...

Attentats de Paris: le suspect-clé inculpé en France

AFPQC | Agence France Presse | Publication 30.01.2017

Il est "l'homme au chapeau" des attentats de Bruxelles l'an dernier et l'un des suspects-clés des tueries de Paris en 2015: détenu en Belgique, Moha...

HMV est mise sous séquestre et fermera tous ses magasins au Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.01.2017

Les ventes numériques et la croissance de la diffusion en continu de musique auront finalement eu raison de HMV au Canada. La Cour supérieure de l'O...

Allégations d'inconduite sexuelle contre un procureur de la Couronne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.01.2017

Un procureur bien en vue du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devra faire face à la justice à la suite d'une plainte...

Procès du «père grand-père»: Jacques Roger Lesage connait sa sentence

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.01.2017

Jacques Roger Lesage, un père incestueux et homme d'affaires de 79 ans, a été condamné à 15 ans de détention, vendredi, au palais de justice de ...

Toronto: la remarque d'un agent sur le VIH «gonflée» par les médias, selon le chef de police

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.01.2017

Le chef du service policier de Toronto, Mark Saunders, accuse les journalistes d'avoir fait fi du « contexte », en diffusant à répétition la vid...

Petit rappel que vous avez le droit de filmer la police au Canada

The Huffington Post Canada | Mohamed Omar | Publication 27.01.2017

La police de Toronto dit être en train d’examiner une vidéo montrant un policier électrocuter quelqu'un avec un pistolet Taser - et deux autres a...

Une peine de 14 ans de prison pour Yves Martin

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.01.2017

Le chauffard Yves Martin écope de 14 ans de pénitencier. L'homme de 37 ans a été reconnu coupable des chefs d'accusation de conduite dangereuse ca...

Qui sont les trois nouveaux juges à la Cour du Québec?

PC | La Presse canadienne | Publication 26.01.2017

La ministre de la Justice a annoncé jeudi la nomination de trois juges à la Cour du Québec. Karine Giguère, qui a travaillé pendant plusieurs ...

Michael Applebaum reconnu coupable de 8 des 14 chefs d'accusation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.01.2017

À son procès cet après-midi, l'ex-maire intérimaire de Montréal Michael Applebaum a été reconnu coupable de 8 chefs sur les 14 dont il était a...

Le procès d'Adil Charkaoui a débuté

PC | La Presse canadienne | Publication 25.01.2017

Le procès pour voies de fait du prédicateur Adil Charkaoui a débuté mercredi en Cour municipale, à Montréal. En mars 2016, Adil Charkaoui ava...

Scandale des commandites: la prison pour Corriveau

RCQC | Publication 25.01.2017

L'ancien organisateur libéral Jacques Corriveau a écopé de quatre ans de prison au palais de justice de Montréal pour son implication dans le scan...

Vol d'identité: la SQ recherche cette fraudeuse

Le Huffington Post Québec | Publication 24.01.2017

La Sûreté du Québec recherche une femme qui aurait commis des fraudes par carte de crédit et un vol d'identité à Laval et à Pointe-aux-Trembles...