Quebec Justice

Les Amis de toutes les minorités sexuelles perd son statut d'OSBL

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.02.2016

Au palais de justice de Montréal, jeudi, Les Amis de toutes les minorités sexuelles (LATMS) s'est vu retirer son statut d'organisme sans but lucrati...

Un employé du ministère québécois de l'Immigration accusé d'abus de confiance

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2016

Au palais de justice de Laval, mercredi, un fonctionnaire du gouvernement du Québec a été formellement accusé d'abus de confiance et de fraude. St...

De 25 à 50 M$ versés en trop aux avocats fédéraux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2016

Une confusion majeure dans le système de paie du ministère de la Justice du Canada pourrait avoir coûté aussi cher que 50 millions de dollars aux ...

Dennis Oland reste en prison en attendant son appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2016

Un juge de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick rejette la demande de libération sous caution de Dennis Oland, qui été reconnu coupable par un jury...

30 M$ pour les sourds agressés sexuellement, un record!

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2016

La Cour supérieure du Québec a approuvé mardi soir un règlement de 30 millions de dollars dans l'affaire des agressions sexuelles commises sur des...

Justice: les délais sont rendus inacceptables, dit le PQ

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.02.2016

Les délais requis pour obtenir justice au Québec ont atteint un niveau inacceptable, selon l'opposition péquiste. La porte-parole sur les questi...

Ghomeshi: sado-masochisme ou prétexte pour violenter les femmes?

Jocelyne Robert | Publication 15.02.2016
Jocelyne Robert

Vous conviendrez avec moi qu'il y a un monde entre accepter la fantaisie de menottes et petites morsures érotiques et se faire étrangler et arracher les cheveux.

Décès d'un juge de la Cour suprême des États-Unis

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.02.2016

WASHINGTON _ Le juge Antonin Scalia, vu comme un influent conservateur à la Cour suprême des États-Unis, est décédé à l'âge de 79 ans. Le s...

Agression sexuelle: Cosby fait appel de la validation des poursuites

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 12.02.2016

Le célèbre acteur et humoriste américain Bill Cosby a fait appel vendredi de la validation par un juge de Pennsylvanie, début février, des poursu...

Guy Turcotte veut faire appel de sa peine

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.02.2016

L'ex-cardiologue Guy Turcotte, condamné pour le meurtre non prémédité de ses deux enfants, demande la permission de faire appel du délai fixé pa...

Assermentation du premier juge transgenre au Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.02.2016

Kael McKenzie sera assermenté vendredi à Winnipeg et deviendra ainsi le premier juge transgenre du Canada. Après avoir été avocat et procureur...

«Je me sentais pris», témoigne Donald Brashear

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.02.2016

Comme lors de son procès criminel au terme duquel il a été trouvé coupable, l'ex-joueur du Canadien de Montréal, Donald Brashear, a joué la cart...

Magog: le pédophile Rénald Côté encore arrêté après une rencontre avec un enfant

PC | Pierre St-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 12.02.2016

Un homme de Magog, Rénald Côté, qui avait été condamné à 14 ans de détention pour s'être livré pendant des années à des agressions sexuell...

Conduite en état d'ébriété: un acteur de «Downton Abbey» perd son permis

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.02.2016

LONDRES _ L'acteur Brendan Coyle, qui a tenu le rôle du valet John Bates dans la série dramatique "Downton Abbey", a perdu le droit de conduire une ...

Dennis Oland condamné à la prison à vie

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.02.2016

Dennis Oland, reconnu coupable du meurtre non prémédité de son père, a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant ...

Un troisième procès pour le meurtre du marionnettiste de «Passe-Partout»

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.02.2016

Un homme condamné à deux reprises pour le meurtre de Pierre Régimbald, créateur de marionnettes de la populaire série pour enfants "Passe-Partout...

55 ans de prison pour un petit dealer

AFPQC | Agence France Presse | Publication 11.02.2016

Il est étonnant pour un magistrat de condamner un homme et demander ensuite sa grâce: c'est pourtant ce qu'a fait un ancien juge fédéral, dans une...

Procès Ghomeshi: le juge rendra son verdict le 24 mars (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.02.2016

Le juge au procès de Jian Ghomeshi pour agressions sexuelles rendra son verdict le 24 mars. Le magistrat a annoncé la date jeudi, après que la C...

Le 15e accusé de l'opération Malaise s'est livré

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.02.2016

Le quinzième et dernier accusé de l'opération policière "Malaise", portant sur des crimes de pornographie juvénile, a été arrêté mercredi mat...

Condamné à retirer son selfie avec Jean-Marie Le Pen

AFPQC | Agence France Presse | Publication 10.02.2016

La justice française a ordonné mercredi à un danseur de retirer des réseaux sociaux un "selfie" montrant, endormi dans un avion, l'ancien chef du ...

Procès Ghomeshi ajourné jusqu'aux plaidoiries finales jeudi (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.02.2016

La Couronne au procès pour agressions sexuelles de Jian Ghomeshi a mis fin ce matin à la présentation de ses preuves avec le témoignage par écrit...

L'accès à l'injustice

Martin Geoffroy | Publication 09.02.2016
Martin Geoffroy

Au Québec, si vous êtes une compagnie, vous pouvez avoir une assurance juridique substantielle et vos frais extra-judiciaires sont déductibles d'impôts. Si vous êtes un consommateur, vous n'avez qu'accès à l'injustice.

Pornographie juvénile : 7 présumés pédophiles retourneront en cour demain

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2016

L'enquête sur remise en liberté de 7 des 14 présumés pédophiles arrêtés il y a quelques semaines dans le cadre de l'opération Malaise se pours...

Un Espagnol démembre un compatriote en Thaïlande

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 09.02.2016

Un ressortissant espagnol soupçonné d’avoir tué un chef d’entreprise du même pays et d’avoir démembré son corps avant de le jeter dans la ...

Ghomeshi ne témoignera pas, mais un témoin-mystère est autorisé (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2016

Le juge au procès pour agressions sexuelles de Jian Ghomeshi déclare recevable le quatrième témoin que la Couronne veut appeler. William B. Hor...