Quebec Justice

Règlement sur les pensionnats autochtones: Ottawa a-t-il «caché» des documents?

PC | La Presse canadienne | Publication 24.03.2017

Des survivants de pensionnats fédéraux pour Autochtones demandent au tribunal de déterminer pourquoi le gouvernement a délibérément caché des m...

Auschwitz: 14 personnes nues s'enchaînent à l'entrée de l'ancien camp

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 24.03.2017

Ils sont dénudés après avoir égorgé un mouton.

REM: le processus de consultation contesté en cour

PC | La Presse canadienne | Publication 24.03.2017

La coalition Trainsparence est passée de la parole aux actes en déposant sa requête, vendredi, pour réclamer la reprise du processus de consultati...

Québec pourrait élargir l'aide médicale à mourir

PC | La Presse canadienne, Jocelyne Richer | Publication 24.03.2017

QUÉBEC - Sur la pointe des pieds, avec toutes les précautions imaginables, Québec lance officiellement le débat sur la pertinence d'élargir la po...

Accidents d'auto: on ne peut poursuivre une tierce partie, confirme la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 24.03.2017

Pas de brèche dans le régime d'indemnisation du Québec pour les accidents de voiture: la Cour suprême du Canada vient de refuser à deux personnes...

Procès Charest: le code d'éthique de l'époque a été inefficace, convient Canada Alpin

PC | La Presse canadienne | Publication 24.03.2017

Canada Alpin avait un code d'éthique lorsqu'il avait à son emploi l'ex-entraîneur Bertrand Charest, accusé notamment d'agressions sexuelles sur de...

Un Québécois soupçonné d'être membre de Daesh arrêté en Turquie

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2017

Wassim Boughadou, soupçonné d'avoir commis des actes terroristes au Moyen-Orient, a été arrêté en Turquie. Le Québécois d’origine algéri...

Anthony Pratte accusé du meurtre prémédité de Daphné Boudreault

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2017

Anthony Pratte, 22 ans, a été formellement accusé du meurtre prémédité de Daphné Boudreault, jeudi, au palais de justice de Saint-Hyacinthe. La...

Six adolescents plaident coupables pour avoir diffusé des images intimes de jeunes filles

PC | La Presse canadienne | Publication 22.03.2017

Ils ont été accusés de possession et de distribution de pornographie juvénile.

Sources journalistiques: une Cour d'appel donne raison à la GRC

PC | La Presse canadienne | Publication 22.03.2017

La Cour d'appel de l'Ontario ordonne à un journaliste de Vice Media de remettre à la police ses notes liées à des reportages effectués sur un pr...

Le couple Shafia est poursuivi par un de ses avocats

PC | La Presse canadienne | Publication 22.03.2017

Mohammad Shafia et son épouse Tooba Yaya, condamnés pour avoir assassiné leurs trois filles et un autre membre de leur famille, sont poursuivis par...

Un ex-dirigeant d'association de ski témoigne pour Bertrand Charest

PC | La Presse canadienne | Publication 21.03.2017

L'un des principaux témoins de la défense au procès pour agressions sexuelles de l'ex-entraîneur Bertrand Charest a admis mardi, lors de son contr...

La Couronne abandonne les accusations contre 36 membres présumés de la mafia montréalaise

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.03.2017

De nombreux membres présumés de la mafia montréalaise arrêtés dans le cadre de l'opération Clemenza sont sur le point de retrouver leur liberté...

La Cour d'appel ordonne la suspension des travaux du nouvel aéroport de Mascouche

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2017

La Cour d'appel du Québec rétablit l'ordonnance de sauvegarde qui avait pour effet de suspendre les travaux d'aménagement d'un nouvel aéroport pri...

Sunwing: demande d'action collective contre l'utilisation du terme «champagne»

PC | La Presse canadienne | Publication 20.03.2017

Une demande d'action collective a été déposée concernant l'utilisation du terme "champagne" dans les publicités du transporteur aérien Sunwing, ...

Bertrand Charest ne témoignera pas à son procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2017

L'ex-entraîneur de ski alpin Bertrand Charest ne témoignera pas à son procès, qui entre dans sa dernière semaine complète au palais de justice d...

Le recours des automobilistes coincés sur l'A-13 sud s'étend à ceux de l'A-520 est

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2017

Le recours collectif déposé en Cour supérieure la semaine dernière au nom des automobilistes et des usagers du transport en commun qui sont resté...

La loi 99 sur l'autodétermination du Québec contestée en Cour supérieure

RCQC | Radio-Canada.ca avec La Presse canadienne | Publication 20.03.2017

La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec réaffirme notamment le droit du Québec à la sécession en vertu d’une majorité simple - 50 % plus une voix – lors d’un scrutin référendaire.

Mafia: la Couronne abandonnerait de graves accusations contre 17 suspects

PC | La Presse canadienne | Publication 20.03.2017

La Couronne fédérale demanderait mardi l'abandon de plusieurs accusations graves portées de 2014 à 2016 contre une multitude d'individus liés à ...

Demande d'extradition à la Cour suprême pour crime d'honneur

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.03.2017

La Cour suprême du Canada se penche lundi sur une demande d'extradition de deux Britanno-Colombiens accusés de crime d'honneur pour le meurtre d'une...

Coupable d'avoir tué deux papillons rares, cet homme risque la prison

Le HuffPost avec AFP | Publication 18.03.2017

Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d'avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le Gr...

26 000 $ d'amende pour l'homme qui s'est envolé avec des ballons d'hélium

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.03.2017

Daniel Boria, le Calgarien qui a survolé Calgary, en 2015, assis dans une chaise de jardin soulevée par une centaine de ballons gonflés à l'héliu...

Ottawa présente des excuses à trois Canadiens torturés en Syrie

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.03.2017

Ottawa a annoncé vendredi une entente avec Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. Cela met fin aux poursuites civiles intentées p...

Une 12e victime alléguée dit avoir été harcelée chaque jour par Bertrand Charest

PC | La Presse canadienne | Publication 17.03.2017

La 12e et dernière présumée victime de Bertrand Charest a raconté vendredi avoir vécu un harcèlement constant et avoir dû repousser quotidienne...

Une femme accusée d'avoir encouragé son mari au suicide est acquittée

PC | Josh Hoffman, La Presse canadienne | Publication 17.03.2017

Une femme accusée d'avoir conseillé à son mari de se suicider a été acquittée par un tribunal de la Colombie-Britannique, jeudi. Terri Reimer...