Quebec Justice

Le pardon n'existe plus au Canada: précisions!

Claude Laferrière | Publication 10.10.2014
Claude Laferrière

L'introduction d'une nouvelle expression telle que suspension de dossier met à risque la mobilité des Canadiennes et des Canadiens qui ont commis un écart dans leur vie.

La jeune femme qui a voulu sauver les canards reviendra en cour le 19 septembre

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.10.2014

MONTRÉAL - Emma Czornobaj, reconnue coupable d'avoir causé la mort d'André Roy et de sa fille sur l'autoroute 30 pour sauver des canards qui traver...

Justin Bourque plaide coupable (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.10.2014

Justin Bourque, l'homme accusé d'avoir abattu des agents de la GRC à Moncton, plaide coupable à tous les chefs d'accusation qui pèsent contre lui....

La Cour suprême refuse d'entendre Tony Accurso

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.10.2014

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la requête de Tony Accurso, qui cherchait à éviter sa comparution devant la commission Charbonneau. Ce...

Pensionnats autochtones : la Cour supérieure de l'Ontario ordonne la destruction de témoignages

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.10.2014

La Cour supérieure de l'Ontario ordonne la destruction, après une période de 15 ans, des témoignages livrés par d'anciens pensionnaires autochton...

Comparution de l'évadé Robert Gaudette à Laval

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.10.2014

LAVAL, Qc - Robert Gaudette, qui s'était évadé de l'établissement de la Montée Saint-François le 29 juillet dernier, a brièvement comparu au Pa...

Mise en scène policière: Nelson Hart n'aura pas à subir un nouveau procès

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.10.2014

SAINT-JEAN, T.-N.-L. - Un homme de Terre-Neuve-et-Labrador reconnu coupable d'avoir noyé ses jumelles de trois ans en 2002 après avoir fait des aveu...

Un dentiste accusé d'agressions sexuelles

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.10.2014

QUÉBEC - Un dentiste de 63 ans de Québec a été accusé, mardi, d'agression sexuelle à l'endroit de 10 femmes.Yvan Fortin est soupçonné d'avoir ...

100 millions de dollars pour mettre fin à son procès

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 05.08.2014

Le tribunal de Munich (sud de l'Allemagne) a annoncé mardi qu'il mettait fin au procès pour corruption du patron de la F1 Bernie Ecclestone en écha...

Robert Gaudette comparaît à Québec

RCQC | La Presse Canadienne | Publication 04.10.2014

Le meurtrier Robert Gaudette, qui s'était évadé du Centre fédéral de formation de Laval la semaine dernière, a été arrêté par la police de Q...

Une application anti «sexting» pour adolescents

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 01.10.2014

Face à ce qu'elle qualifie d'"épidémie de sexting" au Canada, la police a lancé vendredi une application qui doit aider les adolescents à repouss...

Un couple cité à procès pour le meurtre de Loretta Saunders

PC | Michael MacDonald, La Presse Canadienne | Publication 01.10.2014

HALIFAX - Une magistrate de la Nouvelle-Écosse juge que les preuves suffisent pour qu'un couple subisse un procès pour le meurtre prémédité de Lo...

Une vingtaine de détenus ou prévenus libérés par erreur chaque année - La Presse

www.lapresse.ca | La Presse | Publication 01.08.2014

Pas toujours besoin d'un hélicoptère pour s'évader d'un centre de détention au Québec. L'erreur administrative semble beaucoup plus efficace. Err...

Arthur Porter tente de sauver sa villa dans les Caraïbes

Le Huffington Post Québec | Catherine Levesque | Publication 31.07.2014

Jardin mal entretenu, herbe non coupée, la villa du controversé Arthur Porter est laissée à l'abandon dans les Caraïbes, révèle The National Po...

Maltraitance d'enfants: des accusations sexuelles contre le père

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.09.2014

SHERBROOKE, Qc - De nouvelles accusations ont été déposées jeudi matin, au Palais de justice de Sherbrooke, contre un homme de 34 ans qui a été ...

Tuerie de Moncton: Justin Bourque apte à subir son procès

RCQC | La Presse Canadienne | Publication 30.09.2014

Justin Bourque, l'homme accusé d'avoir abattu des agents de la GRC à Moncton, en juin, est jugé apte à subir un procès. L'accusé âgé de 24 ...

Cour suprême: les opérations «Mr Big» doivent être mieux encadrées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.09.2014

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays conclut que les règles ne protègent pas adéquatement les droits de la personne visée par...

Patients opérés à l'hôpital de Lachine: une demande de recours collectif déposée

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 29.09.2014

MONTRÉAL - Deux patientes qui auraient pu contracter une hépatite ou le VIH en raison de la stérilisation inadéquate d'un instrument chirurgical ...

Lise Thibault victime d'un agenda trop chargé

RCQC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 29.09.2014

Lise Thibault a affirmé ce matin que toutes ses activités étaient liées à sa fonction lorsqu'elle était lieutenante-gouverneure. L'ex-lieute...

Un Québécois plaide coupable d'avoir fait entrer illégalement sa femme aux États-Unis

PC | The Associated Press | Publication 27.09.2014

JACKMAN, États-Unis - Un Québécois a plaidé coupable d'avoir voulu faire entrer illégalement sa femme, citoyenne brésilienne, aux États-Unis pl...

Pas de libération sous caution pour Richard Henry Bain

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.09.2014

MONTRÉAL - Une audience sur la libération sous caution de Richard Henry Bain, accusé relativement à la fusillade lors du rassemblement du Parti qu...

Lise Thibault veut « que vérité se sache »

RCQC | Publication 27.09.2014

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault témoigne pour la première fois à son procès pour fraude et abus de confiance, qui a repris lundi matin....

Lise Thibault déboutée par la Cour du Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.09.2014

Le juge Carol St-Cyr rejette la requête présentée par l'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec qui voulait faire valoir qu'en tant que r...

Les deux grands absents du nouveau Code de procédure civile

Claude Laferrière | Publication 28.09.2014
Claude Laferrière

À l'automne 2015, un nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur au Québec. En sont absents la possibilité d'un procès civil devant un jury et l'entrée des caméras de télévision dans nos cours de justice.

Financement politique illégal : d'autres plaintes contre des ingénieurs

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 26.09.2014

Le syndic de l'Ordre des Ingénieurs du Québec s'apprête à déposer des centaines de plaintes contre des ingénieurs soupçonnés de financement po...