Quebec Justice

Le bourreau de Richmond : «J'ai tué 62 personnes» (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.06.2015

Est-il possible d'avoir l'âme en paix quand on accomplit les terribles tâches du bourreau dans une prison? Jerry Givens a fait ce travail pendant de...

Sur Facebook, les menaces doivent comporter une intention de nuire pour être condamnables

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.06.2015

Tout en évitant de se prononcer sur le terrain de la liberté d'expression, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi que des menaces de mort p...

Un jugement accorde 15 milliards $ aux victimes du tabac (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 02.06.2015

Trois grands fabricants canadiens de cigarettes sont condamnés par la Cour supérieure du Québec à verser plus de 15 milliards $ dans le cadre de d...

La Loi sur la succession au trône contestée en Cour supérieure

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.06.2015

La Loi sur la succession au trône adoptée il y a deux ans par la Chambre des communes, qui a changé les règles de la succession à la Couronne bri...

L'enquête préliminaire de Michael Applebaum s'ouvre à Montréal (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.06.2015

L'enquête préliminaire de Michael Applebaum s'est ouverte lundi matin au palais de justice de Montréal. L'ex-maire de Montréal doit répondre à 1...

Le fils de la consule du Canada à Miami demande sa libération sous caution

PC | La Presse Canadienne | Publication 29.05.2015

MIAMI _ Les audiences pour la libération sous caution du jeune fils de la consule générale du Canada à Miami se poursuivaient vendredi pour la deu...

Accusée d'incitation à des contacts sexuels envers un enfant de 12 ans

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.05.2015

Une éducatrice en service de garde de l'École primaire de la Farandole à Québec fait face à des accusations de leurre et d'incitation à des cont...

Imperial Tobacco conteste l'interdiction de vendre des cigarettes au menthol

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.05.2015

L'entreprise Imperial Tobacco Canada a déposé une contestation juridique contre l'interdiction de vendre des cigarettes au menthol en Nouvelle-Écos...

Les prisons fédérales abuseraient de l'isolement

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 28.05.2015

MONTRÉAL _ Les prisons fédérales abusent de l'isolement pour gérer les détenus, conclut l'enquêteur correctionnel du Canada dans un rapport sur ...

Boîtes postales: Postes Canada et Hamilton poursuivent leur duel

PC | Paola Loriggio, La Presse Canadienne | Publication 27.05.2015

HAMILTON _ Les municipalités devraient avoir leur mot à dire sur l'emplacement des nouvelles boîtes postales communautaires, même si la loi fédé...

Boîtes postales: Postes Canada et Hamilton poursuivent leur duel

PC | Paola Loriggio, La Presse Canadienne | Publication 27.05.2015

HAMILTON _ Les municipalités devraient avoir leur mot à dire sur l'emplacement des nouvelles boîtes postales communautaires, même si la loi fédé...

Un ex-conseiller municipal à Montréal plaide coupable de corruption

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.05.2015

Saulie Zajdel, qui a été conseiller municipal de Montréal pendant 23 ans et candidat conservateur défait dans Mont-Royal, a plaidé coupable, mard...

La preuve au procès de Jacques Delisle sera révisée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.05.2015

Toute la preuve recueillie dans le dossier de l'ex-juge Jacques Delisle sera transférée au laboratoire de sciences judiciaires de l'Ontario pour êt...

Boîtes postales : Postes Canada se bat contre Hamilton en cour (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca avec La Presse canadienne | Publication 26.05.2015

Un juge ontarien entend, mardi après-midi, une demande d'injonction de Postes Canada contre une municipalité du sud de l'Ontario, qui a adopté un r...

Mort de Nicholas Thorne-Belance: le policier sera accusé (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.05.2015

Le policier impliqué dans l'accident qui a causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance à Longueuil, en février 2014, devra finalement faire fac...

Cette mère n'avait «aucune intention criminelle» en accusant un homme d'enlèvement...

Olivier Kaestlé | Publication 26.05.2015
Olivier Kaestlé

S'il faut en croire la SQ, la mère qui a fait arrêter un citoyen après avoir affirmé avoir «vu» un homme emporter sa fille de deux ans sur son épaule aurait tout simplement commis une erreur de perception... Ah bon !

De nouvelles accusations d'agressions sexuelles contre Graham James

PC | Presse canadienne | Publication 25.05.2015

L'ancien entraîneur de hockey junior déchu Graham James fait face à de nouvelles accusations d'agressions sexuelles. Le détachement de la GRC d...

Élections Alberta : dépouillement judiciaire demandé à Calgary

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

La candidate progressiste-conservatrice pour la circonscription de Calgary-Glenmore Linda Johnson demande un dépouillement judiciaire du scrutin du 5...

Une femme impliquée dans un accident mortel est acquittée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

Le procès de Stacey Snider s'est soldé par un acquittement, vendredi, parce que la preuve dont la Couronne disposait contre elle a été exclue. ...

Cour du Québec: l'engorgement retarde le procès d'anciens haut-gradés de la SQ

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

L'ancien directeur général de la Sûreté du Québec, Richard Deschênes, et deux anciens cadres supérieurs, Steven Chabot et Alfred Tremblay, devr...

Ottawa doit remettre des documents sur une fuite visant de présumés terroristes

PC | Colin Perkel, La Presse canadienne | Publication 22.05.2015

Abousfian Abdelrazik, un Canadien d'origine soudanaise que le gouvernement a déjà considéré comme un terroriste, a remporté une petite bataille d...

Pornographie juvénile: clarification sur l'usage personnel

PC | La Presse canadienne | Publication 22.05.2015

OTTAWA _ La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit entrer en considération par les juges appelés à se prononcer dans des cas impliqu...

La Cour suprême ordonne un nouveau procès dans une affaire de pornographie juvénile

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

La Cour suprême ordonne la tenue d'un nouveau procès dans le cas de deux résidents d'Edmonton, accusés d'avoir filmé et participé à des vidéos...

Un citoyen veut forcer Harper à nommer de nouveaux sénateurs

PC | Joan Bryden, La Presse canadienne | Publication 21.05.2015

OTTAWA _ Le gouvernement fédéral n'a pas réussi à barrer la voie à une requête judiciaire visant à obliger le premier ministre Stephen Harper ...

Une jeune femme de Saint-Colomban accusée après un pacte de suicide raté

PC | La Presse Canadienne | Publication 04.06.2015

MONTRÉAL — Deux jeunes femmes font face à des accusations criminelles graves à la suite de ce qui semble être un pacte de suicide raté. L'af...