Quebec Justice

L'imam Hamza Chaoui contre Denis Coderre

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.03.2015

L'imam Hamza Chaoui fait parvenir une mise en demeure contre le maire Denis Coderre lui réclamant des excuses publiques. À défaut de quoi, il entam...

Printemps érable: un homme devra payer sa contravention pour avoir klaxonné

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.03.2015

Un automobiliste de Québec qui a encouragé les manifestants en klaxonnant lors du printemps érable, en 2012, devra payer l'amende de 100 $ qui lui ...

Un rapport de l'ONU indique que les droits d'Arthur Porter pourraient avoir été violés

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.03.2015

Un rapport des Nations unies semble confirmer qu'Arthur Porter, l'ex-directeur du Centre de santé de l'université McGill (CUSM), est détenu au Pana...

Opération policière à Gatineau

PC | La Presse Canadienne | Publication 29.03.2015

Une opération policière d'envergure était en cours dimanche soir dans un quartier paisible de Gatineau, en Outaouais, après qu'un individu eut pro...

La loi des seigneurs: Astérix dans l'eau chaude

Robert Laplante | Publication 28.03.2015
Robert Laplante

Ce n'est pas parce que nous sommes dans l'univers des «petits Mickey» que la vie y est toujours rose et que les aspects les plus abjects de l'homme y sont absents.

Un projet de loi pour sécuriser la cimenterie de Port-Daniel-Gascons

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Radio-Canada a appris que le gouvernement Couillard déposerait un projet de loi aujourd'hui pour sécuriser le projet de cimenterie de Port-Daniel-Ga...

Amanda Knox et Sollecito acquittés

AFPQC | Agence France Presse | Publication 27.03.2015

La justice italienne a mis un point final à une incroyable saga judiciaire en acquittant définitivement Amanda Knox, jeune Américaine à la personn...

Hijab en cour: les avocats de Rania El-Alloul portent plainte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Les avocats Julius Grey et Mathieu Bouchard s'adressent à la cour pour obtenir un jugement déclaratoire dans le dossier de Rania El-Alloul, cette fe...

Registre: les données seront détruites «incessamment»

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Le premier ministre Stephen Harper a applaudi vendredi la décision majoritaire de la Cour suprême autorisant la destruction des données québécois...

Hijab à la cour: une requête et une plainte déposées

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

MONTRÉAL - Deux avocats s'adressent à la cour pour obtenir un jugement déclaratoire dans le dossier de Rania El-Alloul, cette musulmane qui n'a pu ...

La cause de Ghomeshi est reportée dans un mois

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

La cause de l'ex-animateur de radio Jian Ghomeshi, accusé d'agressions sexuelles, reviendra devant le tribunal le 28 avril. Lors d'une brève aud...

Terrorisme: des mesures préventives exceptionnelles

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

C'est une première au Québec. Un résident de Pierrefonds, Merouane Ghalmi, 22 ans, a accepté de se soumettre à une série de conditions très str...

Destruction du registre au Québec: les réactions en vidéos

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

Québec créera son propre registre d'armes

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Québec créera son propre registre d'armes d'épaule, et ce, même si Ottawa va de l'avant avec la destruction des données québécoises amassées j...

La Cour suprême autorise Ottawa à supprimer les données du registre des armes d'épaule

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

Francis Boucher se rend: trois nouvelles accusations (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

À peine rentré en prison après une liberté illégale, le fils de l'ancien chef des Hells Angels Maurice Boucher, Francis Boucher, a comparu au pal...

8 ans de prison pour injection de silicone dans les fesses

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.03.2015

Une femme qui injectait du silicone industriel dans les fesses de ses clientes, une procédure cosmétique tout à fait illégale et dangereuse, a ét...

Un lieutenant-colonel accusé d'agression sexuelle

PC | La Presse canadienne | Publication 26.03.2015

OTTAWA - Un haut gradé des Forces armées canadiennes a été accusé d'infractions d'agression sexuelle et de harcèlement par le Service national d...

Transgenres: La police de Vancouver a fait preuve de discrimination

PC | Presse canadienne | Publication 25.03.2015

Le Tribunal des droits de la personne en Colombie-Britannique a déterminé que la police de Vancouver avait fait preuve de discrimination envers les ...

Le sergent Bowe Bergdahl inculpé pour désertion

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.03.2015

Un soldat américain qui avait été fait prisonnier en Afghanistan puis détenu pendant cinq ans, Bowe Bergdahl, a été inculpé pour désertion et ...

Procès Brazeau: offensive contre la présumée victime

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

L'avocat de Patrick Brazeau a suggéré mercredi au procès que la plaignante avait déclenché elle-même la confrontation physique en frappant le s...

Libération d'Omar Khadr: la cause en délibéré

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

Une juge d'Edmonton a mis en délibéré la cause de l'ancien prisonnier de Guantanamo Omar Khadr concernant sa libération sous caution. Après de...

Un réseau de fraudeurs démantelé à Montréal

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

Une centaine de policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont amorcé une série de perquisitions mercredi matin, à Montréal et dans sa couronne nord...

Pédophilie: Roberge connaîtra sa sentence en juin

AP | The Associated Press | Publication 24.03.2015

René Roberge, ce Québécois qui s'est rendu en Floride l'automne dernier pour avoir des relations sexuelles avec un garçon de 14 ans, connaîtra sa...

Loyola et le paternalisme d'État

Francis Denis | Publication 24.03.2015
Francis Denis

Jeudi dernier, en la fête de Saint-Joseph, la Cour Suprême du Canada rendait un jugement sur la cause qui opposait l'école Loyola de Montréal et le Gouvernement du Québec.