Quebec Justice

Une amende de 502$ pour du covoiturage «illégal»

RCQC | Radio-canada.ca | Publication 10.02.2015

Été 2014 : une femme de Montréal est arrêtée par des agents du Bureau du taxi de Montréal. Les agents lui collent une amende pour « transport i...

Procès Esseghaier-Jaser : une vidéo compromettante

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2015

La couronne a dévoilé lundi une vidéo importante au procès des deux présumés terroristes qui voulaient faire dérailler un train dans le Niagara...

Des médias veulent avoir accès à Khadr en prison

PC | La Presse Canadienne | Publication 09.02.2015

TORONTO - Les avocats de plusieurs médias demandent à avoir accès à l'ex-prisonnier de Guantanamo Bay, Omar Khadr. Ils veulent que la Cour féd...

Awso Peshdary ne doit pas communiquer avec la mère d'un coaccusé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2015

L'homme d'Ottawa arrêté la semaine dernière dans le cadre d'une opération antiterroriste de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Awso Peshdary, ...

Des Autochtones adoptés par des Blancs poursuivent Ottawa

PC | Chinta Puxley, La Presse Canadienne | Publication 09.02.2015

Des Autochtones qui ont été adoptés enfants par des familles de Blancs durant ce qui a été appelé la rafle des années 1960, poursuivent le gouv...

Deux universités de Toronto ont le plus de cas d'agressions sexuelles au Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2015

L'Université Ryerson de Toronto a enregistré pas moins de 57 agressions sexuelles de 2009 à 2013, soit le nombre le plus élevé parmi les campus c...

Python meurtrier: l'homme arrêté accusé de négligence criminelle

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

CAMPBELLTON, N.-B. - L'homme arrêté jeudi à Montréal relativement au décès de deux garçons, étouffés par un python au Nouveau-Brunswick en 20...

Andrew Weaver gagne sa cause contre le National Post

The Huffington Post B.C. | Andree Lau | Publication 06.02.2015

Un scientifique canadien et membre actuel de l’assemblée législative de la Colombie-Britannique s’est vu remettre 50 000$ dans une cause de diff...

Barrette et Hivon satisfaits du jugement sur l'aide médicale à mourir

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

Le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, accueille avec une «grande satisfaction» la décision de la Cour sup...

Cour suprême: l'aide médicale à mourir sera décriminalisée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2015

La Cour suprême du Canada invalide l'article du Code criminel qui interdit à un médecin d'aider quelqu'un à s'enlever la vie dans des circonstance...

Suicide assisté: Harper peut-il ignorer la Cour suprême?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2015

Alors que la Cour suprême doit bientôt se prononcer sur la question du suicide assisté, le premier ministre a déjà annoncé qu'il ne veut pas dis...

La Cour Suprême rend aujourd'hui son jugement sur le suicide assisté

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

OTTAWA - La Cour suprême du Canada rendra ce vendredi matin un jugement majeur sur le suicide assisté, quelques mois après que Québec eut adopté ...

Un homme de Richmond arrêté dans une affaire de bébé secoué

PC | Presse canadienne | Publication 05.02.2015

Un homme de 34 ans de Richmond en Estrie est détenu relativement à une histoire de bébé secoué. L'individu, dont on doit taire l'identité pou...

L'islam est une «arme puissante», dit l'un des coaccusés contre Via Rail

PC | Diana Mehta, La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

TORONTO - Un des deux hommes accusés d'un complot pour faire dérailler un train de passagers assurant la liaison entre le Canada et les États-Unis ...

Arrestation en lien avec les deux garçons asphyxiés par un python

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.02.2015

CAMPBELLTON, - Une personne a été arrêtée au Québec en lien avec la mort de deux jeunes garçons asphyxiés par un python, au Nouveau-Brunswick, ...

Nouveau jugement sur le suicide assisté

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.02.2015

Vendredi, la Cour Suprême du Canada publiera un nouveau jugement sur le suicide assisté. Et si le gouvernement conservateur estime que les arguments...

Vincent Lacroix devra continuer à faire du bénévolat

RCQC | Publication 04.02.2015

L'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix, qui bénéficie d'une libération conditionnelle complète depuis février 2014, devra faire douze mois supplém...

Accusations de terrorisme : Awso Peshdary demeure incarcéré

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.02.2015

Awso Peshdary, qui a été arrêté par la GRC en raison de ses activités terroristes présumées pour le compte du groupe armé État islamique, a c...

L'ancien père Dejaeger condamné à 19 ans de prison

PC | La Presse Canadienne | Publication 04.02.2015

IQALUIT, Nunavut - Un ancien père oblat qui a été missionnaire dans le Grand Nord canadien a été condamné mercredi à 19 ans de prison relativem...

Omar Khadr invité à joindre les rangs d'une université chrétienne

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 04.02.2015

Une petite université chrétienne d'Edmonton qui a tissé des liens avec le prisonnier Omar Khadr depuis six ans l'invite à étudier sur son campus,...

Enquête préliminaire pour Jian Ghomeshi dès le 26 février

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.02.2015

Un tribunal torontois a fixé, ce matin, au 26 février le début de l'enquête préliminaire de l'ancien animateur-vedette de la CBC, Jian Ghomeshi, ...

Stéfanie Trudeau, matricule 728, aura un procès en juin 2016

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.02.2015

La policière du SPVM Stéfanie Trudeau, mieux connue sous le nom de Matricule 728, ne subira son procès qu'en 2016 pour une affaire de voies de fait...

La police de Longueuil enquêtera sur ses propres agissements

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.02.2015

Le chef de police de Longueuil, Denis Desroches, ouvre une enquête interne sur les agissements de son service dans le dossier de Carole Thomas, qui a...

Accusations de terrorisme portées contre trois individus d'Ottawa (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 04.02.2015

La GRC a confirmé mardi après-midi le dépôt d'accusations liées au terrorisme contre trois individus, dont un ancien résidant d'Ottawa qui aurai...

« Rambo » reçoit une absolution conditionnelle

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.02.2015

Le représentant syndical de la FTQ-Construction sur la Côte-Nord, Bernard « Rambo » Gauthier, reçoit une absolution conditionnelle à la suite de...