Quebec Justice

Ivanka Trump poursuivie pour copie de sandales de luxe

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.06.2016

La fille de Donald Trump, Ivanka Trump, qui vend sa propre ligne de vêtements et accessoires, vient de faire l'objet d'une plainte à New York, accus...

Un réseau de fabrication de faux billets démantelé à Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2016

Trois Montréalais font face à la justice pour avoir participé à un réseau de fabrication de fausse monnaie. Il s'agit de Normand Morin, 53 ans...

Un comité demande à Mike Duffy de rembourser 16 955 $

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2016

Le sénateur Mike Duffy devra rembourser 16 955 $ qu'un comité sénatorial juge qu'il a perçu de manière injustifiée. Pourtant, M. Duffy a ét...

La Cour suprême refuse d'entendre le «Doc Mailloux»

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2016

Le controversé psychiatre Pierre Mailloux échoue à retrouver son plein droit de pratique. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre ses...

Une direction d'école accusée d'avoir aidé des élèves à tricher aux tests provinciaux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.06.2016

Une ancienne directrice d'école francophone, son directeur adjoint et deux enseignants font face à des sanctions de l'Ordre des enseignants de l'Ont...

Procès Bain : 12 armes et 20 000 munitions saisies au chalet de l'accusé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

L'arsenal trouvé dans la voiture de Richard Henry Bain le soir de l'attentat au Métropolis en 2012 n'était qu'un avant-goût : le lendemain, la Sû...

«Stairway to Heaven» est-il un plagiat ? Le jury délibère

AFPQC | Agence France Presse | Publication 22.06.2016

Led Zeppelin a-t-il pillé l'introduction de "Stairway to Heaven" à un groupe californien des années 60 ? Le jury n'a pas réussi à se mettre d'acc...

La prise d'otage au centre de détention de Sept-Îles serait terminée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Selon les sources de Radio-Canada, la prise d'otage à l'établissement de détention de Sept-Îles est terminée. Des détenus s'en sont pris à une ...

Nathalie Normandeau perd une première manche contre Cogeco

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Nathalie Normandeau perd une première manche contre son ancien employeur Cogeco. L'ex-animatrice radio du FM93 ne pourra récupérer son salaire en a...

La Cour supérieure du Québec invalide deux articles du règlement P-6 sur les manifestations

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Le premier article invalidé est celui qui interdisait aux manifestants d'avoir le visage couvert. Le deuxième est celui qui obligeait les organisate...

Le présumé chef des Rock Machine demanderait une libération provisoire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Jean-François Émard, chef présumé des Rock Machine, pourrait demander à être libéré en attendant son procès. L'homme a été arrêté à la f...

La petite grenouille qui tient tête aux promoteurs

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Ottawa s'apprête à poser un geste inédit pour protéger la rainette faux-grillon, une espèce menacée. Une décision qui donne des sueurs froides ...

Agression sexuelle : les Forces armées canadiennes rouvrent l'enquête dans l'affaire Stéphanie Raymond

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Les Forces canadiennes rouvrent l'enquête menée sur la plainte de cette ancienne caporale qui estime avoir été congédiée injustement après avoi...

Affaire Cinar: 9 ans de prison pour Ronald Weinberg

PC | La Presse canadienne | Publication 22.06.2016

Ronald Weinberg, fondateur de Cinar, a écopé mercredi une peine de neuf ans d'emprisonnement, soit un an de moins que la peine maximale de dix ans, ...

Lac-Mégantic ne poursuivra pas le CP

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

La Ville de Lac-Mégantic écarte une éventuelle poursuite contre la société du Canadien Pacifique relativement à la tragédie ferroviaire qui a ...

Des documents révélant la face sombre de Michael Jackson refont surface

AFPQC | Agence France Presse | Publication 22.06.2016

Un rapport de police lié à une perquisition dans la propriété de Michael Jackson en 2003, et illustrant le goût du roi de la pop pour les enfants...

Simone Gbagbo demande des avancées dans l'enquête sur la disparition du journaliste Kieffer

AFPQC | Agence France Presse | Publication 21.06.2016

L'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, actuellement jugée pour crimes contre l'humanité, a demandé mardi lors d'une audience que progresse l...

Remboursement pour fraude : l'étau se resserre sur Lise Thibault

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.06.2016

Les procureurs du Québec et du fédéral tentent toujours de récupérer les 300 000 $ que Lise Thibault a été condamnée à verser aux gouvernemen...

Trois hommes accusés d'avoir vendu illégalement plus de 100 fusils d'assaut

AFPQC | Agence France Presse | Publication 21.06.2016

Trois hommes ont été accusés mardi dans l'Etat de New York d'avoir illégalement vendu plus de 100 fusils d'assaut, et deux d'entre eux ont été a...

Le FM93 fait rejeter avant procès l'action de la Ville de Québec en diffamation

PC | La Presse canadienne | Publication 21.06.2016

Le FM93 a réussi à faire rejeter avant procès la poursuite en dommages de 1 million $ intentée par la Ville de Québec pour atteinte à sa réputa...

Harcèlement au Parlement : aucune enquête en 16 mois

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.06.2016

Aucune enquête officielle n'a été déclenchée en vertu de la nouvelle politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du ...

Cédrika Provencher : une nouvelle information à l'origine des recherches (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Les enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) mènent des recherches dans un boisé situé près du lieu où les ossements de Cédrika Provencher ont...

Procès Bain : d'autres armes chargées dans sa voiture

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.06.2016

Richard Henry Bain, qui est accusé d'être l'auteur de la fusillade au Métropolis le soir du 4 septembre 2012 , disposait d'un imposant arsenal, a r...

Sang contaminé : les victimes veulent une bonification de leurs indemnités

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.06.2016

À Toronto, des Canadiens atteints d'hépatite C ou leurs familles demandent aux tribunaux de bonifier les indemnisations du gouvernement fédéral su...

France: une mère infanticide jugée pour avoir abandonné sa fillette à la mer

AFPQC | Agence France Presse | Publication 20.06.2016

C'est un "fait divers" affreux resté dans les mémoires en France: en 2013, un bébé est retrouvé mort sur une plage, abandonné aux vagues de la m...