Quebec Justice

La GRC sera au banc des accusés pour la fusillade meurtrière de Moncton

PC | La Presse canadienne | Publication 06.01.2017

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) sera au banc des accusés, en avril, pour défendre ses pratiques d'intervention lors de la fusillade meurtrièr...

Ontario: un juge suspendu pour avoir porté une casquette de Donald Trump au tribunal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.01.2017

La justice ontarienne a suspendu le magistrat Bernd Zabel qui était entré dans une salle d'audience, le 9 novembre dernier, en arborant une casquett...

Bombardier est poursuivie pour 340 millions

PC | La Presse canadienne | Publication 05.01.2017

Une entreprise américaine a indiqué avoir lancé une poursuite en justice contre Bombardier, accusant l'avionneur montréalais de ne pas avoir payé...

La cause d'un pilote accusé d'ébriété aux commandes est reportée

PC | La Presse canadienne | Publication 05.01.2017

La cause d'un pilote du transporteur Sunwing accusé d'ivresse aux commandes d'un avion a été reportée au 25 janvier. Miroslav Gronych, un resso...

Maltraité en direct sur Facebook: quatre jeunes accusés de «crime raciste»

AFPQC | Agence France Presse | Publication 05.01.2017

Les procureurs de la ville de Chicago ont inculpé jeudi pour "crime raciste" quatre Noirs accusés d'avoir séquestré un jeune homme blanc, une scè...

Le propriétaire du chien qui a tué Christiane Vadnais poursuivi au civil

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.01.2017

Le propriétaire du chien qui a tué Christiane Vadnais dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles en juin dernier, Franklin...

Tuerie raciste: Dylann Roof n'offre ni excuses ni regrets à son procès

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.01.2017

Déclaré coupable mi-décembre de la pire tuerie raciste de l'histoire américaine récente, Dylann Roof n'a présenté mercredi à la reprise de son...

Coca-Cola poursuivi pour avoir minimisé les effets néfastes du sucre

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.01.2017

Aux États-Unis, Coca-Cola et l'Association des fabricants de boissons non alcoolisées sont poursuivies par un groupe sans but lucratif pour avoir pr...

Le Groupe Jean Coutu remporte une victoire en cour sur ses contrats de franchise

PC | La Presse canadienne | Publication 04.01.2017

Le Groupe Jean Coutu remporte une victoire en cour au sujet de ses contrats de franchise, après des années de litige: la Cour supérieure vient de d...

L'agresseur du mont Saint-Bruno plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.01.2017

Yves Roy, accusé d'avoir violemment agressé une joggeuse dans le parc du mont Saint-Bruno le 2 septembre 2016, a avoué son crime. La Couronne et la...

Les meurtres à leur plus bas en 40 ans à Montréal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.12.2016

L'année 2016 est sur le point de se terminer et, si la tendance se maintient, l'île de Montréal enregistrera son plus faible nombre d'homicides en ...

Perquisition au «Journal de Montréal»: le mandat de la SQ jugé légal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.12.2016

La juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du Québec a conclu mercredi que le mandat de perquisition de l'ordinateur du journaliste Michaël Ngu...

Trey Songz accusé de voies de fait graves après un spectacle

PC | La Presse canadienne | Publication 29.12.2016

Le chanteur Trey Songz a été accusé de voies de fait graves et d'avoir agressé un agent de la paix. Selon les autorités, l'incident est surven...

Trey Songz accusé de voies de fait graves après un spectacle

PC | La Presse canadienne | Publication 30.12.2016

Le chanteur Trey Songz a été accusé de voies de fait graves et d'avoir agressé un agent de la paix. Selon les autorités, l'incident est surven...

Turquie : un journaliste renommé arrêté pour avoir «tweeté»

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 29.12.2016

Les autorités turques ont arrêté jeudi l'un des journalistes les plus renommés du pays, pour avoir publié des tweets jugés critiques envers le r...

Attentat à Berlin: le suspect est libéré

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 29.12.2016

Le Tunisien de 40 ans interpellé en Allemagne dans l'enquête sur l'attentat au camion-bélier commis à Berlin a été mis hors de cause et libéré...

Un homme de la Colombie-Britannique ne pourra pas avoir un procès en français

PC | La Presse canadienne | Publication 29.12.2016

Un juge de la Colombie-Britannique a refusé d'accorder à un homme francophone le droit de subir un procès en français. Le juge de la Cour supr...

Radars photo: le gouvernement du Québec n'ira pas en appel

PC | La Presse canadienne | Publication 28.12.2016

Le gouvernement du Québec n'ira pas en appel concernant la décision d'un tribunal qui avait rejeté une preuve obtenue à l'aide d'un radar photo. ...

Une femme battue qui avait tué son mari est grâciée

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 28.12.2016

Le chef de l'État français a décidé de grâcier une sexagénaire condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent et devenue, d...

Attaque à Berlin: un possible complice arrêté

PC | La Presse canadienne | Publication 28.12.2016

Des procureurs allemands ont annoncé mercredi la détention d'un Tunisien qui pourrait avoir été impliqué dans l'attaque perpétrée la semaine de...

Québec: un homme attaqué la veille de Noël dans un état critique

PC | La Presse canadienne | Publication 27.12.2016

Un jeune homme de 24 ans originaire de Québec est détenu en lien avec des gestes de violence grave commis la veille de Noël. Emmanuel Garneau-Fr...

Fin de semaine de Noël sanglante à Chicago

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 26.12.2016

Chicago a connu un week-end de Noël sanglant avec au moins 12 fusillades meurtrières, pour l'essentiel des règlements de compte entre gangs rivaux,...

Les constats d'infraction des radars photo mis en veilleuse

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.12.2016

De nombreux automobilistes qui ont reçu des constats d'infraction après être passés devant un radar photo voient leur cause reportée depuis quelq...

Un des criminels les plus recherchés aux États-Unis demeure détenu à Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 23.12.2016

Un des criminels les plus recherchés aux États-Unis demeure détenu en sol canadien en attendant que sa procédure d'extradition soit à nouveau ent...

Possible tueur en série d'animaux en Ontario

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.12.2016

Un organisme de protection des animaux à London, à l'ouest de Toronto, met les propriétaires de chiens et autres animaux de compagnie en garde, apr...