Quebec Justice

Amir Khadir en cour pour se défendre d'une action en diffamation

PC | La Presse canadienne | Publication 19.04.2017

Le député de Québec solidaire (QS), Amir Khadir, doit être au palais de justice de Montréal pendant trois jours pour se défendre d'une poursuite...

Anthony Pratte-Lops plaidera la non responsabilité criminelle

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.04.2017

Le présumé meurtrier de Daphné Boudreault, Anthony Pratte-Lops, pourrait tenter de convaincre le juge qu'il ne doit pas être reconnu criminellemen...

Sandwichs au poulet: Subway dépose une poursuite en diffamation contre CBC

PC | Paola Loriggio, La Presse canadienne | Publication 18.04.2017

Subway a déposé une poursuite en diffamation contre le réseau anglais de Radio-Canada relativement à un reportage diffusé sur plusieurs plateform...

Encore des faux rabais à La Baie

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.04.2017

Encore une fois, le détaillant La Baie a des démêlés avec la justice. L'entreprise est accusée d'avoir gonflé indûment le prix de certains de s...

Un homme accusé d'avoir menacé Alexandre Bissonnette

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.04.2017

Un homme de 33 ans est accusé de menaces de mort à l'endroit du présumé auteur de la tuerie de la mosquée de Québec. Mohamed-Amine Ben-Faras a c...

Un ado plaide coupable de complot à Saint-Hyacinthe

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.04.2017

Accusé de complot pour meurtre, de complot pour viol et d'avoir proféré des menaces contre des camarades de son école secondaire, un adolescent de...

Le procès de trois ex-hauts dirigeants de la SQ débute à Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 18.04.2017

Le président américain Donald Trump menace, en des mots très directs, les producteurs de lait canadiens. Dans un discours au Wisconsin, mardi, i...

Des erreurs de faits dans le casier judiciaire d'Omar Khadr

PC | Colin Perkel, La Presse canadienne | Publication 17.04.2017

Le casier judiciaire d'Omar Khadr au Canada contient des erreurs de faits qui entrent pourtant en contradiction avec la posture adoptée par Ottawa lo...

La clip de la semaine: Philippe Couillard se prononce sur l'arrêt Jordan

PC | La Presse canadienne | Publication 15.04.2017

Des projets de loi très attendus ont été déposés cette semaine: l'un sur la marijuana et l'autre sur les chiens dangereux, dont les pitbulls. L'a...

Surréservation: Delta vous donnera près de 10 000 $US pour votre siège

AP | The Associated Press | Publication 14.04.2017

La compagnie aérienne Delta laissera ses employés offrir près de 10 000 dollars américains en indemnités aux clients qui acceptent de donner leur...

United Airlines se retrouve au cœur d'un nouveau scandale

Le HuffPost | Diane Frances | Publication 14.04.2017

United Airlines n'a pas encore fini de faire parler d'elle.

Nathalie Normandeau en procès sous peu?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2017

Les anciens ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté ainsi que leurs cinq coaccusés iront peut-être directement en procès, sans ...

Accusé du meurtre de sa femme, il restera détenu

PC | La Presse canadienne | Publication 13.04.2017

Sivaloganathan Thanabalasingham, dont le procès pour meurtre de sa femme a avorté en raison des trop longs délais de cour, restera détenu pour le ...

Système de paye Phénix: demande de recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.04.2017

Une demande de recours collectif contre le gouvernement du Canada s'invite dans la saga du système de paye Phénix. Un cabinet d'avocats de Québec v...

Le passager expulsé va poursuivre United Airlines

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 13.04.2017

L'homme violemment extirpé d'un avion de la compagnie américaine United Airlines, à l'origine d'un tollé mondial, souffre d'un nez cassé et d'une...

La Cour suprême refuse d'entendre le fils Shafia

PC | La Presse canadienne | Publication 13.04.2017

OTTAWA - Le fils Shafia n'aura pas réussi à convaincre le plus haut tribunal du pays de revoir sa condamnation au motif qu'il n'aurait pas eu 18 ans...

Massacre de Beslan: la Russie condamnée pour défaillances

AFPQC | Camille BOUISSOU, Agence France-Presse | Publication 13.04.2017

La Russie aurait pu prévenir l'attaque meurtrière de Beslan en 2004 et a fait preuve de graves défaillances dans la gestion de la prise d'otages, a...

Libéré après avoir été accusé du meurtre de sa femme: la Couronne va en appel

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 12.04.2017

La Couronne a décidé de porter en appel le jugement qui a décrété un arrêt des procédures contre Sivaloganathan Thanabalasingham, qui était ac...

Affaire Pat Lagacé: le SPVM ferait un suivi plus serré aujourd'hui

PC | Lia Lévesque, La Presse canadienne | Publication 12.04.2017

MONTRÉAL - Devant la Commission sur les sources journalistiques, mercredi, le directeur du Service de police de la ville de Montréal, Philippe Piche...

Mégantic: le procès aura lieu à l'automne devant un jury bilingue à Sherbrooke

PC | La Presse canadienne | Publication 12.04.2017

SHERBROOKE - Les trois anciens employés de la Montreal Maine and Atlantic accusés au criminel relativement à la tragédie de Lac-Mégantic subiront...

L'ancien agent de la GRC qui a torturé son fils reçoit sa peine de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.04.2017

L'ancien policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) reconnu coupable d'avoir torturé son enfant reçoit une peine de 15 ans de prison, moins l...

Pornographie juvénile: la cause judiciaire de Jonathan Bettez reportée

PC | La Presse canadienne | Publication 12.04.2017

La cause judiciaire de Jonathan Bettez a été reportée au 31 mai au Palais de justice de Trois-Rivières. Accusé de pornographie juvénile, Jona...

Projet de loi sur les sources journalistiques adopté en 3e lecture au Sénat

PC | La Presse canadienne | Publication 12.04.2017

Le projet de loi du sénateur Claude Carignan sur la protection des sources journalistiques a été adopté en troisième lecture, mardi soir, au Sén...

Mieux traiter les plaintes d'agressions sexuelles, c'est possible

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.04.2017

À Philadelphie, les autorités ont regagné la confiance des victimes d'agression sexuelle en faisant collaborer les policiers avec les groupes de d...

Le juge explique sa décision de libérer un homme accusé de meurtre

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 11.04.2017

Les délais considérables qui ont mené à l'arrêt des procédures, la semaine dernière, contre un homme accusé du meurtre de sa femme, ont été ...