Quebec Justice

Sixties Scoop: le gouvernement fédéral fait marche arrière

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.02.2017

Revirement de situation dans la saga Sixties Scoop : Le gouvernement canadien a décidé de laisser le juge Belobaba, de la Cour supérieure ontarienn...

Samuel Huot comparaîtra pour avoir tenu des propos haineux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.02.2017

Il avait été arrêté dans la foulée de l'attentat de Québec en raison de propos racistes et xénophobes tenus sur Facebook.

Roumanie: démission du ministre de la Justice après une vague de manifestations

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 10.02.2017

Le ministre roumain de la Justice Florin Iordache a annoncé sa démission jeudi, après une vague de contestation populaire sans précédent depuis l...

Suspension du décret migratoire de Trump maintenue par la Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2017

La Cour fédérale d'appel de San Francisco a validé la suspension temporaire du décret anti-immigration du président américain. Donald Trump a au...

Trump promet «une nouvelle ère» contre la criminalité et la menace terroriste

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 09.02.2017

Dans la tempête pour ses attaques contre les juges, le président des Etats-Unis Donald Trump a promis jeudi, en présence de son nouveau ministre de...

Les Amérindiens demandent à la justice le gel du chantier de l'oléoduc

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 09.02.2017

Une tribu amérindienne a déposé jeudi devant un tribunal fédéral une demande pour faire cesser la construction d'un oléoduc controversé dans le...

La saga des autocollants sur les voitures de police du SPVM n'est pas finie

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 08.02.2017

La saga des autocollants "On n'a rien volé, nous" qui tapissent les voitures de police de Montréal depuis plus de deux ans n'est pas terminée: les ...

Le juge nommé à la Cour suprême «découragé» par un tweet de Trump

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 08.02.2017

Le magistrat Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis, a selon son porte-parole estimé "décourageant" et "démoralis...

Un Comité d'enquête recommande la destitution d'un juge du Québec

PC | La Presse canadienne | Publication 08.02.2017

MONTRÉAL _ Le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature recommande la destitution d'un juge de la Cour du Québec, Peter Bradley, pour avoir r...

Russie: l'opposant Navalny condamné

AFPQC | Agence France Presse | Publication 08.02.2017

L'opposant numéro un au Kremlin, Alexeï Navalny, a été condamné mercredi à cinq ans de prison avec sursis pour détournement de fonds dans une a...

Manon Massé et la présomption d'innocence

Pierre-Guy Veer | Publication 08.02.2017
Pierre-Guy Veer

L'intervention de Manon Massé dans l'affaire Paquet montre qu'elle n'a que faire d'un principe de droit anglo-saxon primordial à notre société : la présomption d'innocence.

Une ex-jurée appelle à l'aide, traumatisée après un procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.02.2017

Un an plus tard, certains éléments de preuve exposés lors des audiences la hantent encore.

Un commerçant veut être dédommagé pour les travaux à l'échangeur Turcot

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.02.2017

Plaidant que son chiffre d'affaires a fondu de 60 % depuis le début des travaux entourant la réfection de l'échangeur Turcot, un commerçant du qua...

France: l'assaillant du Louvre confirme son identité

AFPQC | Agence France Presse | Publication 07.02.2017

L'auteur présumé de l'attaque à la machette contre des militaires au musée du Louvre à Paris a affirmé être Abdallah El-Hamahmy, un Egyptien de...

Gaétan Barrette règle ses comptes avec Fatima Houda-Pepin

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.02.2017

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, n'a toujours pas digéré que son ancienne rivale politique Fatima Houda-Pepin ait insinué qu'il a béné...

Des prisonniers veulent forcer le gouvernement à hausser leur salaire

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Des détenus des pénitenciers fédéraux qui souhaitent hausser le montant qu'ils reçoivent pour leur travail en prison sont persuadés qu'un tribun...

Une Canadienne reconnue coupable d'avoir caché les corps de six bébés

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Une femme du Manitoba a été reconnue coupable, lundi, d'avoir caché les corps de six bébés dans un local d'entreposage de Winnipeg. Andrea Gie...

Protection des sources: le média Vice affronte la GRC en Cour d'appel

PC | Colin Perkel | Publication 06.02.2017

L'avocat du magazine "Vice" a plaidé lundi en Cour d'appel que le juge qui a ordonné à un journaliste de remettre ses notes à la Gendarmerie royal...

Demande de révision contre Uber rejetée

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Les chauffeurs de taxi viennent de subir un autre revers dans leur combat contre Uber. La Commission des transports du Québec a rejeté, lundi, la...

Crime d'honneur: Hamed Shafia devant la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Un jeune homme reconnu coupable d'avoir tué ses trois soeurs et une autre femme de la famille se tourne vers le plus haut tribunal du pays. Hamed ...

Vince Li pourrait obtenir une libération inconditionnelle

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2017

Les conditions de libération qui entourent l'homme qui a été jugé non responsable criminellement d'avoir poignardé et décapité Tim McLean dans ...

Montréal croit pouvoir récupérer 160 000$ versés à l'ex-maire Applebaum

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2017

La Ville de Montréal envisage de récupérer les 159 719 $ en allocation de transition qu'elle n'a pas eu le choix de verser à l'ex-maire Michael Ap...

Google Street View pour contester des contraventions? C'est possible!

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

La technologie Google Street View peut-elle aider à contester des contraventions? Un récent jugement de la Cour supérieure confirme que cet outil d...

Une femme battue perd un œil et poursuit son ex-conjoint pour 275 000 $

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2017

À 22 ans, E.A. ne voit plus de l'œil gauche. Sa vision s'est mise à baisser après que son conjoint lui ait donné un coup de poing en plein visage...

Une cour d'appel américaine refuse de rétablir immédiatement le décret migratoire

AFPQC | Agence France Presse | Publication 05.02.2017

Une cour d'appel américaine a infligé un nouveau revers dimanche à l'administration Trump, en rejetant sa demande de rétablir immédiatement l'app...