Quebec Justice

Procès Duffy: des dépenses qui n'auraient pas dû être approuvées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.04.2015

Au procès du sénateur suspendu Mike Duffy, la Couronne a profité du témoignage d'une employée du service des ressources humaines du Sénat pour d...

Klimt et la réforme de la Loi sur l'immunité des États

François Le Moine | Publication 12.04.2015
François Le Moine

Presque tous les pays ont une loi sur l'immunité des États. Ces lois sont fondamentales au fonctionnement du système international. Cependant, au fil des décennies, des exceptions ont dû être adoptées pour éviter ses dérèglements les plus évidents.

Le procès de Mike Duffy est en réalité celui de Stephen Harper

Althia Raj | Publication 11.04.2015
Althia Raj

Il semble que le procès de Mike Duffy ne portera pas tant sur le flou juridique entourant le Sénat que sur le rôle et l'influence politique de Stephen Harper. Le premier ministre devra encaisser des coups provenant de part et d'autre.

Eddy Savoie se résigner à payer une indemnisation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, s'incline et verse les 310 000 $ que la cour d'appel l'a condamné à payer à la fille d'une ex...

Arthur Porter invite Harper à le visiter

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.04.2015

Durant son périple au Panama pour le Sommet des Amériques, vendredi et samedi, le premier ministre Stephen Harper se rapprochera d'un homme qu'il ai...

Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, a subi jeudi un autre revers dans la saga judiciaire l'opposant à Pierrette Thériault-Martel, ...

Fraude fiscale: HSBC mise en examen en France

AFPQC | Agence France Presse | Publication 09.04.2015

Le géant bancaire britannique HSBC a été mis en examen (inculpé) en France, notamment pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, une déci...

La naturopathe Javanmardi acquittée d'homicide involontaire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2015

Au terme d'un très long procès commencé en 2011, la naturopathe Mitra Javanmardi a été acquittée des accusations d'homicide involontaire et de n...

Attentats de Boston: Tsarnaev coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2015

Le verdict est tombé : Djokhar Tsarnaev est reconnu coupable en vertu des trente chefs d'inculpation qui avaient été retenus contre lui à la suite...

Le fils de la consule du Canada à Miami jugé comme un adulte?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2015

Le fils cadet de la consule générale du Canada à Miami, Marc Wabafiyebazu, pourrait être jugé pour meurtre par un tribunal pour adulte. Un procur...

Le policier qui a tiré sur un Noir inculpé pour meurtre

AFPQC | Agence France Presse | Publication 08.04.2015

Walter Scott shooting from The Post and Courier on Vimeo. Le policier blanc arrêté et inculpé mardi pour le meurtre d'un homme noir à North Ch...

Un centenaire tue sa femme avec une hache et se suicide

AFPQC | Agence France Presse | Publication 07.04.2015

Un homme de 100 ans a tué sa femme dans son sommeil à coups de hache, avant de se suicider près de New York, ont annoncé mardi les autorités judi...

Halifax: La police recherche un homme qui a arraché un bébé des bras de sa mère

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.04.2015

La police d'Halifax est aux trousses d'un homme qui aurait arraché un bébé de 20 mois des bras de sa mère, dans le stationnement d'un commerce dim...

L'homme à la tronçonneuse plaide non coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.04.2015

L'homme qui aurait menacé une famille avec une tronçonneuse, le week-end dernier à Saint-Jérôme, a plaidé non coupable à une accusation d'agres...

Une femme accusée d'agression à la pizza chaude

PC | Presse canadienne | Publication 06.04.2015

Une femme de 29 ans a été accusée d'agression armée pour avoir prétendument écrasé une pizza chaude dans le visage d'une autre femme, tôt dima...

Attentats de Boston: le jury va de nouveau délibérer mercredi

AFPQC | Agence France Presse | Publication 07.04.2015

Les 12 jurés au procès des attentats de Boston ont délibéré sept heures mardi et vont à nouveau se réunir mercredi pour décider si Djokhar Tsa...

Un couple poursuit une banque de sperme

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.04.2015

Un couple canadien intente une poursuite judiciaire contre une banque de sperme américaine qui lui aurait caché que son donneur était un schizophr...

Le procès du sénateur Duffy risque d'éclabousser

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 06.04.2015

Si c'est le sénateur conservateur suspendu Mike Duffy qui subira son procès à compter de mardi, à Ottawa, il ne sera probablement pas le seul pers...

Rage au volant à Saint-Jérôme : un homme menace les occupants d'une voiture avec une tronçonneuse

Le Huffington Post Québec | Julien Lamoureux | Publication 07.04.2015

Le Service de police de Saint-Jérôme a ouvert une enquête lundi matin à la suite d'une altercation survenue cette fin de semaine dans les rues de ...

Un policier se fait voler son arme de service et ses munitions

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.04.2015

La police de Calgary demande l'aide du public pour retrouver la carabine de service qu'un de ses agents s'est fait voler dans sa voiture personnelle s...

Bal en Blanc: 17 arrestations rapportées

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.04.2015

Des milliers d'amateurs de musique électronique et techno ont pris part jusqu'à midi, lundi, au 21e Bal en blanc qui se déroulait depuis 21h00 la v...

La Californie paiera l'opération d'une détenue transsexuelle

AFPQC | Agence France Presse | Publication 03.04.2015

Un juge de San Francisco a ordonné à l'État de Californie de financer l'opération de changement de sexe d'une détenue transsexuelle née homme. ...

Plainte pour un viol inventé à Longueuil: Carole Thomas arrêtée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.04.2015

Carole Thomas, cette femme qui soutient avoir été violée à Longueuil en octobre dernier, a été arrêtée. Les policiers de la Sûreté du Québe...

Le sénateur suspendu Patrick Brazeau témoignera à son procès

PC | Presse canadienne | Publication 02.04.2015

Le sénateur suspendu Patrick Brazeau témoignera à son procès pour voies de fait et agression sexuelle, a annoncé son avocat, jeudi. L'avocat G...

Procès Duffy: un diplôme sur les règles de dépenses du Sénat requis

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 01.04.2015

Lorsque les avocats arriveront au palais de justice d'Ottawa mardi prochain pour le très attendu début du procès de Mike Duffy, ils seront armés d...