Quebec Justice

Bilinguisme à la Cour suprême : Yvon Godin déçu du gouvernement Trudeau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

L'ancien député néo-démocrate Yvon Godin, qui a longtemps milité pour que le bilinguisme soit obligatoire chez les nouveaux juges à la Cour supr...

Des juges bilingues à la Cour suprême... mais pas de loi pour l'instant

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

Le gouvernement Trudeau s'engage à nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême, en commençant par le successeur du juge Thomas Cromwel...

Ce droit qui menait à tout

Stéfanie Tougas | Publication 11.05.2016
Stéfanie Tougas

Chaque étudiante et étudiant admis dans une Faculté de droit québécoise se doit d'avoir sa place sur les bancs de l'École du Barreau du Québec.

Revenu Québec gagne sa cause contre Uber

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2016

La Cour supérieure du Québec a tranché : le ministère du Revenu pourra ouvrir les boîtes et consulter les documents qu'il a saisis dans les burea...

L'archevêché de Baltimore publie de nouveaux noms de prêtres pédophiles présumés

AFPQC | Agence France Presse | Publication 11.05.2016

L'archevêché de Baltimore, dans le Maryland, a publié 14 nouveaux noms de prêtres ou membres du clergé catholique américain soupçonnés de péd...

Dieudonné ne présentera pas son spectacle à Montréal, pas même virtuellement

PC | La Presse canadienne | Publication 11.05.2016

Dieudonné ne se produira finalement pas en spectacle mercredi soir, à Montréal, ni physiquement ni virtuellement. Le controversé humoriste avai...

Congédiement illégal : la requête de Nathalie Normandeau entendue à la fin mai

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2016

La requête de Nathalie Normandeau qui poursuit son ex-employeur Cogeco pour congédiement illégal sera débattue le 31 mai. La date a été fixée, ...

Jian Ghomeshi conclut une entente avec celle qui l'accusait d'agression sexuelle (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2016

L'ex-animateur de radio de CBC Jian Ghomeshi s'est excusé en cour ce matin auprès d'une ancienne collègue en disant qu'il avait « dépassé les bo...

États-Unis : décès de deux des quatre personnes poignardées

AFPQC | Agence France Presse | Publication 10.05.2016

Un homme blessé par balle mardi par un policier après avoir poignardé au moins quatre personnes dans le Massachusetts, dont deux sont décédées p...

L'ex-fiancé d'une avocate défigurée à l'acide condamné à 20 ans de prison

AFPQC | Agence France Presse | Publication 10.05.2016

Un homme, qui avait commandité l'attaque à l'acide de son ex-fiancée, la défigurant gravement, a été condamné définitivement à 20 ans de pris...

Agression sexuelle: Jian Ghomeshi sera attendu en cour mercredi

PC | La Presse canadienne | Publication 10.05.2016

L'ex-animateur de radio Jian Ghomeshi devrait être de retour en cour mercredi en lien avec une accusation d'agression sexuelle. La date de l'audie...

Rousseff tente de faire annuler le processus de destitution

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 10.05.2016

Les avocats de la présidente brésilienne Dilma Rousseff saisiront ce mardi la Cour suprême pour faire annuler la procédure de destitution à son e...

SNC Lavalin souhaite faire amende honorable

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.05.2016

MONTRÉAL — SNC-Lavalin a annoncé mardi que l'entreprise entend rembourser des sommes d'argent — dont le montant est inconnu — obtenues illéga...

Ghomeshi ne subira pas un autre procès pour agression sexuelle

PC | La Presse canadienne | Publication 09.05.2016

Une accusation d'agression sexuelle qui avait été déposée contre l'ex-animateur Jian Ghomeshi devrait être retirée mercredi, a indiqué une sour...

Panne informatique majeure dans des palais de justice au Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.05.2016

Les activités de certains palais de justice au Québec sont ralenties depuis ce matin par une panne informatique majeure. C'est le cas à Québec,...

Nathalie Normandeau poursuit Cogeco

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.05.2016

L'ex-vice première ministre du Québec et - jusqu'à tout récemment - animatrice de radio, réclame de Cogeco Media la somme de 722 500 $ pour l'avo...

Maurice Boucher : procédures la semaine prochaine au Centre judiciaire Gouin

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.05.2016

Pour des raisons de sécurité, un juge a ordonné vendredi matin que les procédures judiciaires à venir impliquant Maurice « Mom » Boucher se dé...

Un frère du cerveau des attentats de Paris condamné à deux ans de prison

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.05.2016

RABAT, Maroc — Le frère du cerveau présumé des attentats terroristes de Paris a été condamné à deux ans de prison par la justice marocaine. ...

Une entreprise doit payer 5000 $ à une femme congédiée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2016

Une entreprise d'entretien ménager de Winnipeg devra payer 5000 $ à une femme qu'elle a congédiée parce qu'elle était enceinte. La Commission ...

États-Unis : un ex-éboueur jugé coupable de dix meurtres

AFPQC | Agence France Presse | Publication 05.05.2016

Un ancien éboueur et mécanicien de la police a été jugé coupable jeudi de dix meurtres à Los Angeles sur deux décennies, mettant fin à une aff...

Aide à mourir: des sénateurs préfèrent aucune loi plutôt qu'une mauvaise loi

PC | La Presse canadienne | Publication 05.05.2016

Des sénateurs lancent un avertissement au gouvernement libéral: une absence de loi sur l'aide médicale à mourir est préférable à une loi boiteu...

Ismaël Habib, accusé de terrorisme, restera derrière les barreaux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2016

Ismaël Habib, accusé d'avoir voulu quitter le Canada pour commettre un acte terroriste, devra demeurer derrière les barreaux en attendant de subir ...

Catherine Lévesque

Traite des femmes : la loi fédérale se fait attendre

quebec.huffingtonpost.ca | Catherine Lévesque | Publication 04.05.2016

OTTAWA – Le gouvernement Trudeau veut « améliorer » le projet de loi C-452 sur la traite des femmes afin qu’il respecte la Charte des droits et...

Cinq ans de prison pour deux agresseurs d'un chauffeur de la STM

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.05.2016

Deux hommes accusés de voies de fait graves envers un chauffeur de la Société de transport de Montréal (STM) ont été condamnés, mercredi, à ci...

Le fondateur allemand de Pegida dans l'eau chaude

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.05.2016

Le fondateur du mouvement islamophobe allemand Pegida, Lutz Bachmann, a été condamné mardi à 9 600 euros d'amende par un tribunal de Dresde (est) ...