Quebec Justice

Johanne Johnson reconnue coupable du meurtre de son conjoint

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.04.2016

PERCÉ, Qc - Un jury de cinq hommes et de sept femmes a reconnu Johanne Johnson coupable du meurtre non prémédité de son mari, James Dubé, un crim...

Des familles attaquent en justice une banque du sperme

AFPQC | Agence France Presse | Publication 15.04.2016

Trois familles canadiennes ont poursuivi en justice une société commercialisant des dons de sperme, au motif que des femmes ont été inséminées a...

La Cour suprême déclare inconstitutionnelle la loi sur les peines minimales

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2016

La Cour suprême du Canada a invalidé, vendredi, deux lois en matière de peines criminelles que le précédent gouvernement conservateur avait adopt...

Un joueur de l'Impact de Montréal victime de « sextorsion »?

RCQC | Radio-Canada.ca avec ajouts | Publication 15.04.2016

Après l'enquête du Daily Mail sur la Fondation Drogba, l'Impact de Montréal est plongé dans une autre affaire judiciaire concernant l'un de ses jo...

Carole Morinville écope de 42 mois de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2016

L'ex-conseillère financière Carole Morinville, qui a fraudé une soixantaine d'investisseurs pour 3,5 millions de dollars, est condamnée à 42 mois...

Aide médicale à mourir en Ontario : plusieurs questions sans réponse

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Le gouvernement ontarien se dit prêt à appliquer la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir, quand elle sera adoptée dans les prochains mois,...

Les Métis se réjouissent de la décision de la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis n'ont pas tardé à exprimer leur joie relativement à la décision de la Cour suprême du Canada qui a déclaré jeudi que les Métis et l...

La Cour suprême se penchera sur le droit de vote des Canadiens à l'étranger

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.04.2016

La Cour suprême du Canada évaluera à son tour la constitutionalité de la loi qui retire le droit de vote aux Canadiens résidant à l'étranger de...

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens, dit la Cour Suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens de la loi, a tranché ce matin la Cour suprême du Canada. Ils sont donc sous la...

Uber poursuivra légalement ses activités à Ottawa

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.04.2016

Le conseil municipal vient d'adopter la réforme de l'industrie du taxi à Ottawa et la réglementation qui permettra aux chauffeurs d'Uber de mener l...

Le DGE enquête sur une mêlée de presse de PKP

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.04.2016

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) enquête sur une mêlée de presse de Pierre Karl Péladeau, chef du Parti québécois, près d...

Conduite dangereuse causant la mort: une policière de Québec accusée

PC | La Presse canadienne | Publication 12.04.2016

Une grave accusation a été déposée contre Isabelle Morin, une policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), impliquée dans une c...

L'avortement sexo-sélectif est-il légal?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.04.2016

Une étude publiée par l'Association médicale canadienne laisse à penser que des Ontariennes d'origine indienne utiliseraient l'avortement pour sé...

Des accusations déposées contre le prétendu guérisseur de North Hatley

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.04.2016

Des accusations de pratique illégale de la médecine ont été portées contre le prétendu guérisseur Jean-François Labrie, le révérend d'une é...

L'Allemagne doit trancher dans l'affaire d'une satire anti-Erdogan

PC | La Presse Canadienne | Publication 12.04.2016

La chancelière allemande Angela Merkel a souligné mardi l'importance de la liberté d'expression en Allemagne alors que son gouvernement doit tranch...

Incendie mortel en Inde : sept suspects arrêtés

PC | Ashok Sharma, The Associated Press | Publication 12.04.2016

NEW DELHI — Sept personnes qui avaient pris la fuite après qu'un concours d'art pyrotechnique illégal ait provoqué un incendie qui a fait au moin...

Une mêlée de presse de PKP à Chicoutimi sous la loupe du DGE

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.04.2016

Le bureau du Directeur général des élections du Québec s'intéresse à une mêlée presse de Pierre Karl Péladeau, chef du Parti québécois, pr...

Recours collectif de l'A25: une entente à l'amiable conclue

PC | La Presse canadienne | Publication 11.04.2016

Une entente à l'amiable de 4 850 000 $ a été conclue dans le cadre de l'un des recours collectifs découlant de frais administratifs facturés pour...

Vague de suicides: Kuujjuaq en état de crise (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.04.2016

Cinq jeunes de 15 à 20 ans de la communauté inuite de Kuujjuaq ont mis fin à leurs jours entre la mi-décembre et la mi-mars. Les policiers de Kuuj...

Lac Mégantic: environ 400 personnes contestent le montant d'argent reçu

PC | La Presse canadienne | Publication 11.04.2016

Environ 400 personnes contestent le montant d'argent qu'elles reçoivent pour leurs dommages moraux du fonds d'indemnisation de 460 millions $ pour le...

Envoi de lettres piégées à Winnipeg: de nouvelles accusations

PC | La Presse canadienne | Publication 08.04.2016

Un homme de Winnipeg qui était déjà accusé d'avoir envoyé des lettres piégées à son ex-femme et à deux avocats fait face à de nouvelles accu...

La Première Nation Dakota Tipi implore Trudeau de lui venir en aide

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2016

Des leaders autochtones du Manitoba implorent Justin Trudeau d'agir immédiatement pour mettre fin à la pauvreté qui afflige les Premières Nations....

Intimidation: Des parents réclament 50 millions à une école (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.04.2016

Une famille ontarienne poursuit le directeur d'une école élémentaire et le conseil scolaire francophone Viamonde pour plus de 50 millions de dollar...

Nouvelle victoire de Saint-Lambert contre Montréal et evenko

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2016

Les citoyens de Saint-Lambert peuvent encore espérer dormir sur leurs deux oreilles cet été. La Cour d'appel maintient la décision de la Cour sup...

France: traiter un coiffeur de «PD» n'est pas homophobe

AFPQC | Agence France Presse | Publication 08.04.2016

Traiter un coiffeur de «PD» (pédé) n'est pas homophobe, car «les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles»: ce j...