Quebec Justice

Amir Khadir évite un procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2015

Le député de Québec solidaire Amir Khadir n'aura pas à subir de procès pour atteinte à la réputation en raison des propos qu'il a tenus en 2012...

Arsenic dans le vin: la SAQ rassure

Le Huffington Post Québec | Publication 23.03.2015

Trop d’arsenic dans les vins américains? La Société des alcools du Québec qui vend les produits visés par la poursuite se veut rassurante. ...

Un pédophile québécois devrait plaider coupable lundi aux États-Unis

PC | The Associated Press | Publication 23.03.2015

FORT LAUDERDALE, N.J. - Un Québécois qui se serait rendu en Floride pour avoir des relations sexuelles avec un garçon d'âge mineur, l'automne dern...

De l'arsenic dans le Ménage à Trois

Le Huffington Post Québec | Publication 23.03.2015

Vingt-huit producteurs de vin sont visés par une poursuite en action collective. Leurs produits contiendraient des taux d’arsenic trop élevés et ...

Alberta : Arrestation d'un adolescent en lien avec le terrorisme

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.03.2015

EDMONTON — La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté vendredi un adolescent de l'Alberta qui devra faire face à des accusations liées au te...

Reconnue coupable, Manon Perreault est expulsée du NPD

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.03.2015

OTTAWA — La députée Manon Perreault, élue sous la bannière néo-démocrate en 2011, a été reconnue coupable de méfait public - un verdict qui...

Projet d'attentat contre Via Rail: accusés reconnus coupables

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2015

Les deux hommes accusés d'avoir comploté pour faire dérailler un train de VIA Rail entre Toronto et New York viennent d'être reconnus coupables pa...

L'ex-juge Jacques Delisle tente un recours auprès du ministre fédéral de la Justice

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2015

Le nouvel avocat de Jacques Delisle, Me James Lockyer, est persuadé que l'ex-juge de la Cour d'appel a été injustement condamné pour le meurtre de...

L'ex-juge Jacques Delisle tente un recours au ministre fédéral de la Justice

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2015

Le nouvel avocat de Jacques Delisle rencontrera la presse ce matin à 9 h 30 Québec en compagnie du fils de l'ex-juge, Jean Delisle, et du criminalis...

Un conducteur ivre se dénonce lui-même à la police

The Huffington Post Canada | Publication 19.03.2015

Si toutes les arrestations étaient aussi faciles que celle-ci, les forces de l'ordre en prendraient probablement à la pelle. Un Ontarien de 55 an...

Quatre arrestations en ligne avec des fraudes dans le secteur immobilier

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.03.2015

MONTRÉAL — Quatre personnes âgées entre 39 et 62 ans ont été arrêtées relativement à un stratagème frauduleux de flip immobilier dans la gr...

Une centaine de groupes contre le projet de loi C-51

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.03.2015

Ils devaient être 70; or, ils sont depuis jeudi matin plus de 100 groupes du Québec à s'opposer au projet de loi antiterroriste C-51, estimant que ...

François Thériault condamné à 12 mois de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.03.2015

L'ex-employé de la Ville de Montréal François Thériault a été condamné à 12 mois de prison ce matin ainsi qu'à une amende de 30 000 $ pour fr...

Défaite pour les «carrés verts» en Cour supérieure

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.03.2015

La Cour supérieure du Québec estime que rien dans la structure actuelle des associations étudiantes ne brime la liberté d'expression des étudiant...

Double attaque à la hache à Montréal

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.03.2015

MONTRÉAL - Un sexagénaire qui aurait attaqué deux autres hommes à coups de hache sera interrogé par des enquêteurs du Service de police de la Vi...

Cours d'éthique et culture religieuse: Québec devra exempter les écoles privées confessionnelles

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 19.03.2015

Le ministère québécois de l'Éducation devra accorder aux établissements scolaires confessionnels privés une exemption d'enseigner son programme ...

Impasse au procès sur le projet d'attentat contre Via Rail

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.03.2015

À Toronto, le jury ne parvient pas à s'entendre au procès de Chiheb Esseghaier et Raed Jaser, accusés d'avoir comploté pour commettre un attentat...

Armes à feu: Harper croit que ses propos ont été mal interprétés

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.03.2015

Le premier ministre Stephen Harper dit qu'il est ridicule d'avoir interprété son commentaire sur les armes à feu comme une invitation à se faire j...

Le peine de prison à vie de Justin Bourque devrait-elle être portée en appel?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.03.2015

Le Barreau du Nouveau-Brunswick dit qu'il ne lui appartient pas de porter en appel la condamnation de Justin Bourque, le jeune Monctonien condamné à...

L'ex-juge Delisle avoue avoir menti, mais clame son innocence (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.03.2015

Reconnu coupable d'avoir assassiné sa femme en novembre 2009, l'ex-juge Jacques Delisle reconnaît avoir aidé Nicole Rainville à se suicider avec u...

Ottawa s'oppose à la libération d'Omar Khadr

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.03.2015

Les tribunaux canadiens n'ont pas le pouvoir de libérer sous caution Omar Khadr pendant qu'il fait appel de sa condamnation aux États-Unis pour crim...

Un député conservateur s'excuse pour ses propos sur le niqab

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.03.2015

Un député conservateur fédéral a présenté ses excuses, mardi, pour avoir affirmé que les femmes qui voulaient prêter le serment de citoyennet...

Bertrand Charest: d'autres présumées victimes se manifestent

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.03.2015

Bertrand Charest fait l'objet de neuf autres accusations alors que trois nouvelles victimes présumées viennent à leur tour de porter plainte contre...

Fouille à nu : l'élève doit changer d'école

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.03.2015

L'élève de l'École secondaire de Neufchâtel fouillée à nu le mois dernier parce que la direction la soupçonnait de trafic de drogue devra pours...

18 nouveaux plaidoyers de culpabilité pour le procès SharQc

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.03.2015

Une nouvelle cohorte de 18 accusés dans le cadre de l'opération SharQC ont plaidé coupables à un chef d'accusation réduit de complot de meurtre e...