Quebec Justice

Deux procès pour Jian Ghomeshi en 2016

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2015

L'ancien animateur vedette de CBC Jian Ghomeshi subira deux procès séparés pour agressions sexuelles l'an prochain. En revanche, deux chefs d'accus...

Contrebande: perquisitions à Montréal et dans les environs

PC | La Presse Canadienne | Publication 12.05.2015

MONTRÉAL - Des policiers procèdent depuis l'aube, mardi, à de multiples perquisitions à Montréal et dans les environs afin de neutraliser de pré...

Pourquoi lire « Les juges en chef de la Cour suprême du Canada»

Ghislaine Sathoud | Publication 10.05.2015
Ghislaine Sathoud

Ce livre est plaisant et instructif. J'emprunte au préfacier le professeur Jim Phillips sa phrase : « C'est un apport de grande valeur à toute bibliothèque. »

Les déplacements partisans du sénateur Duffy sous la loupe du tribunal

PC | La Presse canadienne | Publication 08.05.2015

OTTAWA _ Lorsque Mike Duffy a accepté l'invitation du député de Peterborough de venir dans sa circonscription, en 2010 _ un déplacement ensuite fa...

Tragédie de Lac-Mégantic: feu vert au recours collectif des victimes

PC | Presse canadienne | Publication 11.05.2015

Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif de citoyens de Lac-Mégantic près de deux ans après le déraillement et l...

Insulté par l'avocat de Khadr, Harper refuse de poursuivre la guerre des mots

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.05.2015

OTTAWA — Le premier ministre Stephen Harper ne relève pas le gant. Traité de sectaire et d'islamophobe par l'avocat d'Omar Khadr, jeudi, M. Har...

Omar Khadr pour les nuls: comprendre les enjeux juridiques actuels

Fannie Lafontaine | Publication 08.05.2015
Fannie Lafontaine

Autre défaite des avocats du gouvernement devant les tribunaux canadiens dans le dossier d'Omar Khadr, cette fois avec une conséquence concrète et majeure dans la vie du jeune prévenu: il est en liberté sous caution, au moins jusqu'à la fin de l'été.

Libéré sous caution, Omar Khadr dit vouloir un nouveau départ

PC | Presse canadienne | Publication 08.05.2015

Omar Khadr dit vouloir un nouveau départ après avoir passé plus de dix ans en prison, et espère que les Canadiens lui en donneront l'occasion. ...

Une Ontarienne aurait joué la comédie pour amadouer des donateurs

PC | La Presse Canadienne | Publication 07.05.2015

BURLINGTON - Une Ontarienne fera face à la justice pour fraude car elle aurait feint d'être atteinte d'une maladie neurologique rare dans le but de ...

26 colis suspects livrés aux quatre coins du Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.05.2015

Des colis suspects en provenance d'Asie continuent d'être livrés à différents palais de justice du pays. Après le Manitoba, la Nouvelle-Écosse e...

Procès de Mike Duffy : le Sénat avait déjà été averti

PC | Presse canadienne | Publication 07.05.2015

Des documents déposés au procès de Mike Duffy révèlent qu'une fonctionnaire d'expérience au Sénat avait déjà signalé le flou entourant le st...

SharQc : 14 Hells Angels plaident coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.05.2015

Un groupe de 14 membres des Hells Angels ont plaidé coupable à des accusations réduites de complot pour commettre un meurtre, ce matin au Centre ju...

Omar Khadr obtient sa libération conditionnelle

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.05.2015

L'ancien détenu canadien de la prison de Guantanamo Omar Khadr a obtenu jeudi matin sa libération sous caution en attendant le résultat de son appe...

La collecte massive de données téléphoniques par la NSA jugée illégale

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 07.05.2015

La collecte massive de données téléphoniques opérée par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) est illégale, a jugé jeudi une Cour ...

Relation sexuelle dans un avion : Alicia Elizabeth Lander reconnue coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.05.2015

Une femme en Nouvelle-Écosse accusée d'avoir eu des relations sexuelles dans un avion d'Air Canada est reconnue coupable de quatre accusations. A...

Omar Khadr: le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta jeudi

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2015

Le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta dans le dossier d'Omar Khadr sera finalement rendue jeudi, à 9 h30. Le tribunal doit se prononcer sur une...

Une arrestation musclée du SPVM fait réagir

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2015

Une vidéo de l'arrestation d'un manifestant, maîtrisé à coups de poing par trois policiers, en marge de la manifestation anticapitaliste du 1er ma...

Le ministre Blaney veut empêcher Khadr de retrouver sa liberté

PC | La Presse Canadienne | Publication 04.05.2015

Le gouvernement Harper veut empêcher à tout prix Omar Khadr de retrouver sa liberté en attendant un possible retour devant les tribunaux. Le min...

Ottawa demandera un sursis d'urgence pour la libération de Khadr

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 03.05.2015

Le gouvernement fédéral prévoit demander d'urgence un sursis d'exécution de la décision d'un juge albertain accordant une libération conditionne...

Baltimore: des milliers de manifestants réclament justice

AFPQC | Agence France Presse | Publication 02.05.2015

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi à Baltimore, dans le calme et parfois en musique, pour dénoncer les brutalités policières et...

Emprisonné injustement durant 27 ans, il pourra poursuivre les gouvernements

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.05.2015

La Cour suprême du Canada a tranché en faveur vendredi matin d'Ivan Henry, le Britanno-Colombien emprisonné injustement pendant 27 ans, et lui acco...

La mort de Freddie Gray est un «homicide»

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.05.2015

La mort de Freddie Gray, un jeune Noir décédé une semaine après son interpellation musclée à Baltimore ce qui a entraîné des troubles quotidie...

L'avocat de Lise Thibault propose un remboursement de 372 000 $

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.05.2015

La poursuite et la défense ne s'entendent toujours pas sur le montant que devrait rembourser l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, r...

Débat sur la peine à imposer à Lise Thibault

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.05.2015

La poursuite et la défense vont débattre aujourd'hui de la peine qui doit être imposée à l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, ...

Montréal: une femme qui aurait mis le feu à sa maison, vendredi, est arrêtée

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.05.2015

MONTRÉAL - Une femme a été arrêtée dans la nuit de vendredi, à Montréal, après avoir présumément provoqué l'incendie de sa maison du quarti...