Quebec Justice

Fusillade dans un tribunal de Brampton: le policier touché se porte bien

PC | La Presse Canadienne | Publication 29.03.2014

BRAMPTON, Ont. - Le policier atteint par balle dans un tribunal de la région de Toronto est hospitalisé dans un état stable, a annoncé la police s...

Une drôle d'histoire: un 20$ mal avalé - Claude Aubin ex-flic au SPVM

Claude Aubin | Publication 29.03.2014
Claude Aubin

Hiver 1976. Marcel et moi étions en patrouille sur la rue Ste Catherine. Il faisait froid et comme les clients, les filles se faisaient rares. Une seule était fidèle au poste, la grosse Thérèse. Cette fille ne craint ni le froid ni les flics, elle bosse sur son coin depuis plus de cinq ans maintenant et rien ne l'arrête.

Procès Éric Daudelin: jour 3

RCQC | Publication 28.03.2014

Après trois jours de délibérations, le verdict est tombé cet après-midi dans le procès d'Éric Daudelin : l'accusé est reconnu coupable du meu...

Fraude fiscale: perquisitions à Montréal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.03.2014

Revenu Québec et la Sûreté du Québec perquisitionnent actuellement dans des dizaines d'entreprises de la grande région de Montréal soupçonnées...

Juge Nadon: Stephen Harper respectera la décision de la Cour suprême

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 25.03.2014

OTTAWA - Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui a écarté Marc Nadon comme juge québécois à ce tribunal.Le premi...

Reeva Steenkamp avait peur d'Oscar Pistorius

AFPQC | Publication 24.03.2014

Reeva Steenkamp, La petite amie du champion handisport sud-africain Oscar Pistorius lui avait reproché ses scènes de jalousie dans un texto envoyé...

Le procès d'Oscar Pistorius prolongé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2014

Les autorités judiciaires de l'Afrique du Sud ont annoncé, dimanche, que le procès pour meurtre d'Oscar Pistorius serait suspendu pendant une semai...

Les leçons à tirer de l'affaire Marc Nadon

Irwin Cotler | Publication 21.03.2014
Irwin Cotler

Le gouvernement Harper a essuyé une rebuffade de la Cour suprême du Canada aujourd'hui, alors qu'elle a rejeté la plus récente nomination au plus haut tribunal du pays, déclarant que « la nomination du juge Nadon et son assermentation comme juge sont nulles ». Cette décision était à prévoir, le processus de nomination comportant des lacunes.

La Cour suprême invalide la nomination du juge Marc Nadon (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.03.2014

Un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême du Canada est toujours vacant. Le choix du juge Marc Nadon ne respectait pas les critè...

Le fraudeur Earl Jones libéré

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.03.2014

Le fraudeur montréalais Earl Jones est sorti de prison aujourd'hui, après avoir purgé trois ans et six mois de sa peine. Il a été libéré de la ...

Pas de prestations de sécurité de vieillesse pour Valery Fabrikant

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2014

La Cour suprême refuse d'entendre la demande de l'auteur de la tuerie de l'Université Concordia, qui souhaitait toucher ses prestations de sécurit...

Erreur judiciaire: la Cour suprême entendra l'appel de Réjean Hinse

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 20.03.2014

OTTAWA - La Cour suprême du Canada va entendre l'appel de Réjean Hinse, l'un des plus célèbres cas d'erreur judiciaire au Québec, survenu il y a ...

Nouvelles conditions pour une libération conditionnelle: la Cour suprême donne raison à des détenus

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 20.03.2014

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a déclaré, jeudi, inconstitutionnel un morceau du programme de loi et d'ordre du gouvernement Harper; un morceau...

Guy Turcotte devra subir un nouveau procès, tranche la Cour suprême

RCQC | Publication 20.03.2014

La Cour suprême n'entendra pas la cause de Guy Turcotte, qui devra subir un nouveau procès prochainement. Il avait contesté la décision de la Cou...

Deux Québécois arrêtés à Miami pour blanchiment d'argent

RCQC | Radio Canada | Publication 20.03.2014

L'homme d'affaires québécois Éric St-Cyr, 50 ans, et l'avocat Patrick Poulin, 41 ans, ont été arrêtés à Miami et sont accusés d'avoir blanchi...

La justice, parent pauvre de la campagne selon le Barreau

Huffington Post Québec | Catherine Lévesque | Publication 18.03.2014

Bien qu'elle salue les avancées des 18 derniers mois, la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, déplore le manque d'engagements des principaux...

L'avocat de Pistorius accusé de ridiculiser un témoin

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 18.03.2014

L'avocat d'Oscar Pistorius, jugé pour meurtre depuis le 3 mars, s'est fait reprendre mardi par la juge, accusé de "ridiculiser" un témoin, un polic...

Playboy pousse le concept de femme-objet à l'extrême

Le HuffPost | Fanny Vedreine | Publication 17.03.2014

L'Américaine Liz Dickson porte plainte contre l'entreprise Playboy et l'animateur Kevin Klein -animateur de la radio de la même marque- pour lui avo...

Le viol d'une jeune fille douce - Claude Aubin, ex-flic au SPVM

Claude Aubin | Publication 15.03.2014
Claude Aubin

1990. La jeune femme devant moi racontait péniblement à un homme ce qu'un autre homme lui avait fait subir. Je la sentais honteuse, mal à l'aise, prête à pleurer, je ne pouvais que l'écouter.

Yves «Colosse» Plamondon est libre, les accusations de meurtres sont retirées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.03.2014

Le ministère public vient de retirer les accusations de meurtres qui pesaient sur Yves « Colosse » Plamondon au palais de justice de Québec.L'ho...

L'ex-policier Benoît Roberge plaide coupable

RCQC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 13.03.2014

L'ancien enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) Benoît Roberge a plaidé coupable à deux chefs d'accusation, soit un de gan...

Hypothèques de la construction: protection légale ou abus de droit? - Ricardo Hrtschan, avocat

Ricardo Hrtschan | Publication 12.03.2014
Ricardo Hrtschan

Il ne faut pas nier l'importance du maintien du droit à l'hypothèque de la construction afin de sécuriser et baliser les relations entre propriétaires et entrepreneurs de bonne foi. Les entrepreneurs ont le droit de se faire garantir le plein paiement d'un travail bien exécuté. Cependant, au rythme d'environ 2 500 publications d'hypothèque légale par an au Québec, on doit craindre les abus de droit.

Lev Tahor : une ado hospitalisée à Toronto serait manipulée par les dirigeants de la secte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.03.2014

L'oncle d'une adolescente qui se trouve présentement à l'Hôpital pour enfants de Toronto estime que les dirigeants de la secte la manipulent pour l...

Meurtre de Joleil Campeau : le procès d'Éric Daudelin s'amorce à Laval

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2014

Accusé du meurtre préméditié de la petite Joleil Campeau, Éric Daudelin sera au Palais de justice de Laval lundi matin pour entendre les premiers...

Lev Tahor: le frère d'une membre aurait prévenu les autorités des risques de fuite

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2014

Un texte de Bahador ZabihiyanLe frère d'une des membres de la secte Lev Tahor dit avoir prévenu le mois dernier les autorités ontariennes qu'il ex...