Quebec Justice

La Cour suprême se penchera cette semaine sur le suicide assisté

PC | Presse canadienne | Publication 13.10.2014

La Cour suprême se penchera cette semaine sur le suicide assisté pour les patients en fin de vie, un enjeu sensible pour la population vieillissant...

Une petite histoire de drapeau

Claude Aubin | Publication 11.10.2014
Claude Aubin

1980. Ma nomination au grade de sergent est toute récente. Après un bref passage au poste de Pointe-St-Charles, je me retrouve à Westmount.

Tunisie: Une compagnie québécoise utilisée par Alstom pour payer des pots-de-vin

RCQC | radiocanada.ca | Publication 10.10.2014

Une compagnie québécoise aurait été utilisée par Alstom UK à payer des pots-de-vin en Tunisie. C'est ce qui ressort des accusations portées par...

Poursuite Premarin-Premplus : règlement en cours de négociation avec Pfizer

RCQC | radiocanada.ca | Publication 10.10.2014

Radio-Canada a appris que la compagnie pharmaceutique Pfizer et le cabinet d'avocats Klein Lyons négocient en ce moment un règlement à l'amiable co...

L'avocat de Magnotta met en doute le travail du pathologiste judiciaire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.10.2014

L'avocat de Luka Rocco Magnotta tente de mettre en doute le travail du pathologiste judiciaire Yann Dazé, qui a pratiqué une autopsie sur le corps d...

Le sénateur suspendu Patrick Brazeau comparaîtra en mars 2015

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 10.10.2014

OTTAWA - Le procès pour voies de fait et agression sexuelle du sénateur suspendu Patrick Brazeau aura lieu du 23 au 25 mars 2015 au palais de justic...

La famille Kazemi ne pourra pas poursuivre l'Iran, dit la Cour suprême

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 10.10.2014

OTTAWA - La famille de Zahra Kazemi ne pourra pas poursuivre l'Iran. La Cour suprême du Canada confirme l'immunité des États. Mais dans leur décis...

Fraude: Conrad Black se défend devant la CVMO

PC | David Friend, La Presse Canadienne | Publication 10.10.2014

TORONTO - Conrad Black a soutenu vendredi, devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), qu'il ne prévoyait pas, dans un proche a...

Les causes de la mort de Lin Jun révélées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.10.2014

Le pathologiste judiciaire qui a pratiqué une autopsie sur le corps de Lin Jun a expliqué jeudi au jury qu'une seule des nombreuses blessures qui lu...

Guy Turcotte: l'appel de la révision de remise en liberté entendu le 10 novembre

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.10.2014

La Cour d'appel du Québec accepte la demande de révision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui veut faire annuler la remise...

Les trois évadés de Québec reconnus coupables (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.10.2014

Les trois évadés du Centre de détention de Québec Serge Pomerleau, Yves Denis et Denis Lefebvre sont reconnus coupables de complot et trafic de st...

Changements climatiques: les compagnies énergétiques pourraient être poursuivies

PC | Bob Weber, La Presse Canadienne | Publication 09.10.2014

Les progrès constants de la recherche sur les causes des changements climatiques pourraient se traduire par une augmentation des poursuites civiles i...

Procès Magnotta: interrogatoire serré pour le témoin allemand

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 09.10.2014

MONTRÉAL - Le jury au procès de Luka Rocco Magnotta pour le meurtre prémédité de l'étudiant chinois Jun Lin a commencé à entendre, jeudi, le t...

L'UPAC arrête l'ex-directrice générale de la Ville d'Hudson

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.10.2014

L'ex-directrice générale de la Ville d'Hudson, Louise Léger Villandré, a été arrêtée en matinée par les enquêteurs de l'UPAC. Elle est notam...

Frank Rubert raconte ses quelques jours avec Luka Rocco Magnotta

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 09.10.2014

MONTRÉAL - L'homme qui a accueilli Luka Rocco Magnotta à Berlin affirme que celui-ci avait quelques milliers d'euros en poche, aucun bagage et qu'il...

Registre des armes à feu: Québec serait prêt en 45 jours

PC | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 08.10.2014

OTTAWA - Le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu en l'espace «d'environ 45 jours», a assuré mercredi le procureur...

Twitter poursuit le FBI et le département de la Justice

AFPQC | Agence France Presse | Publication 07.10.2014

Twitter a porté plainte mardi contre le gouvernement américain, qu'il accuse de violer la liberté d'expression en refusant que le réseau social pu...

Tommy Lacasse ne pourra bénéficier de sorties occasionnelles

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 07.10.2014

Tommy Lacasse, le jeune homme emprisonné pour avoir causé la mort de deux jeunes femmes, ne pourra bénéficier de sorties occasionnelles. La Com...

Sur les traces de Magnotta à Berlin

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.10.2014

Le jury chargé de déterminer si Luka Rocco Magnotta est coupable du meurtre prémédité de Lin Jun a visionné mardi matin d'autres images de sa ca...

Autre comparution pour le chef présumé des Rock Machine

PC | La Presse Canadienne | Publication 07.10.2014

MONTRÉAL - Les démêlés judiciaires du chef présumé des Rock Machine ne sont pas terminés.Jean-François Émard devait comparaître de nouveau m...

Clément Gascon devient juge de la Cour suprême du Canada

AFPQC | Agence France Presse | Publication 06.10.2014

Le juge québécois Clément Gascon siège officiellement à la Cour suprême du Canada depuis lundi. Il s'agit du premier membre de la Cour depuis 20...

La police ne sait pas où Magnotta a rencontré Jun Lin

RCQC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 06.10.2014

MONTRÉAL - Au procès de Luka Rocco Magnotta pour meurtre prémédité, le jury s'est fait dire, lundi, que la police n'a pas été en mesure de dét...

La Cour suprême du Canada débattra cette semaine sur la représentativité des jurys

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 05.10.2014

TORONTO - La Cour suprême du Canada débattra cette semaine sur la représentativité des jurys, un dossier qui pourrait changer le paysage juridique...

Procès des évadés d'Orsainville: le jury réentendra un témoignage

RCQC | Radio-Canada avec La Presse Canadienne | Publication 06.10.2014

Il faudra vraisemblablement patienter encore au moins une semaine avant d'avoir un verdict au procès pour trafic de stupéfiants des trois évadés d...

Mensonges et imputabilité

Claude Aubin | Publication 04.10.2014
Claude Aubin

Monsieur Parent, le navire n'est plus près des récifs, il y est en plein dedans. Vous êtes un capitaine que personne n'écoute. Vous n'avez pas besoin de Brutus pour vous assassiner, vous êtes en plein seppuku . J'en suis peiné, mais il est temps de démissionner. C'est aussi ça l'imputabilité.