Quebec Justice

Détention préventive: la Cour suprême laisse toute la lattitude aux juges

RCQC | Publication 11.04.2014

La Cour suprême du Canada laisse le soin aux juges de déterminer les circonstances permettant à certains prévenus de bénéficier d'un crédit maj...

Affichage en anglais: six multinationales gagnent leur cause

Le Huffington Post Québec | Catherine Levesque | Publication 10.04.2014

Six multinationales ont gagné leur cause contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). La Cour supérieure a statué que l'affichage pu...

Les Rock Machine dans la région de Montréal

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 08.04.2014

MONTRÉAL - La bande de motards criminels Rock Machine refait son apparition dans la région de Montréal.Les policiers de la Sûreté du Québec (SQ)...

Les époux pourront témoigner l'un contre l'autre

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 07.04.2014

Le Canada va abroger un texte de loi qui empêche des époux de témoigner l'un contre l'autre, a annoncé lundi le ministre de la Justice Peter MacKa...

La débâcle Marc Nadon: quelle surprise? - Irwin Cotler, député libéral de Mont-Royal

Irwin Cotler | Publication 07.04.2014
Irwin Cotler

Lorsque la Cour suprême a déclaré le juge Marc Nadon inéligible à l'un de ses sièges pour le Québec, le gouvernement Harper aurait dû mettre en œuvre un plan pour combler le siège vacant depuis août dernier. Malheureusement, les déclarations du premier ministre et du ministre de la Justice suite du rejet de leur candidat sont à la fois confuses et contradictoires.

Plaidoyer contre la peine de mort - Kharoll-Ann Souffrant

Kharoll-Ann Souffrant | Publication 06.04.2014
Kharoll-Ann Souffrant

Les chiffres, éloquents et troublants, sont un signe important témoignant du fait qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire pour parvenir à une abolition complète de la peine capitale en toutes circonstances.

Un bel après-midi, une belle bagarre - Claude Aubin, ex-flic au SPVM

Claude Aubin | Publication 05.04.2014
Claude Aubin

1976. Le quart de travail tire à sa fin, nous sommes à la fin d'un bel après-midi d'été. La chaleur est au rendez-vous et les appels nous font faire des va-et-vient entre l'île Sainte-Hélène et le centre-ville. Comme à son habitude, Daniel conduit trop rapidement, c'est son style.

Guy Turcotte: la date de procès sera connue le 9 mai

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.04.2014

La date du deuxième procès de l'ancien cardiologue Guy Turcotte demeure inconnue. La Cour supérieure a reporté au 9 mai la fixation de la date du ...

Les avocats demandent de «l'oxygène» pour la Justice (VIDÉO)

Galaxie Presse International | Publication 03.04.2014

C’est ce mercredi 2 avril à l’Hôtel Place d’Armes, dans le cadre de la campagne électorale provinciale, que le Barreau du Québec et l'Associ...

Une femme de ménage installe sa famille chez sa patronne pour la dépouiller

AFPQC | Agence France Presse | Publication 02.04.2014

Une femme de ménage et sa famille qui s'étaient incrustés dans la maison d'une nonagénaire de Toronto, au Canada, l'isolant dans sa chambre pour ...

Arthur Porter appuie Philippe Couillard à distance

Le Huffington Post Québec | Catherine Levesque | Publication 02.04.2014

Philippe Couillard ferait un «excellent premier ministre», selon Arthur Porter. Le controversé docteur s'est entretenu avec son biographe officiel,...

Attentat du Métropolis: Québec et Spectra poursuivis

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.04.2014

Dave Courage, ce technicien de scène qui a été grièvement blessé par balle lors de l'attentat du Métropolis, le 4 septembre 2012, poursuit le go...

Attentat du Métropolis: Dave Courage entame une poursuite contre Québec et Spectra

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.04.2014

Dave Courage, ce technicien de scène qui a été grièvement blessé par balle lors de l'attentat du Métropolis, le 4 septembre 2012, poursuit le go...

Lev Tahor: sept membres de la secte arrêtés en Ontario

RCQC | Publication 02.04.2014

L'Agence des services frontaliers du Canada a procédé, mercredi, à une opération avec la police dans le quartier de Chatham, dans le sud-ouest de ...

Poursuite contre Justin Bieber et Usher rejetée

PC | Associated Press | Publication 31.03.2014

NORFOLK, États-Unis - Un juge a rejeté une poursuite de 10 millions $ alléguant que Justin Bieber et Usher ont copié des parties d'une chanson éc...

Fusillade dans un tribunal de Brampton: le policier touché se porte bien

PC | La Presse Canadienne | Publication 29.03.2014

BRAMPTON, Ont. - Le policier atteint par balle dans un tribunal de la région de Toronto est hospitalisé dans un état stable, a annoncé la police s...

Une drôle d'histoire: un 20$ mal avalé - Claude Aubin ex-flic au SPVM

Claude Aubin | Publication 29.03.2014
Claude Aubin

Hiver 1976. Marcel et moi étions en patrouille sur la rue Ste Catherine. Il faisait froid et comme les clients, les filles se faisaient rares. Une seule était fidèle au poste, la grosse Thérèse. Cette fille ne craint ni le froid ni les flics, elle bosse sur son coin depuis plus de cinq ans maintenant et rien ne l'arrête.

Procès Éric Daudelin: jour 3

RCQC | Publication 28.03.2014

Après trois jours de délibérations, le verdict est tombé cet après-midi dans le procès d'Éric Daudelin : l'accusé est reconnu coupable du meu...

Fraude fiscale: perquisitions à Montréal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.03.2014

Revenu Québec et la Sûreté du Québec perquisitionnent actuellement dans des dizaines d'entreprises de la grande région de Montréal soupçonnées...

Juge Nadon: Stephen Harper respectera la décision de la Cour suprême

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 25.03.2014

OTTAWA - Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui a écarté Marc Nadon comme juge québécois à ce tribunal.Le premi...

Reeva Steenkamp avait peur d'Oscar Pistorius

AFPQC | Publication 24.03.2014

Reeva Steenkamp, La petite amie du champion handisport sud-africain Oscar Pistorius lui avait reproché ses scènes de jalousie dans un texto envoyé...

Le procès d'Oscar Pistorius prolongé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2014

Les autorités judiciaires de l'Afrique du Sud ont annoncé, dimanche, que le procès pour meurtre d'Oscar Pistorius serait suspendu pendant une semai...

Les leçons à tirer de l'affaire Marc Nadon

Irwin Cotler | Publication 21.03.2014
Irwin Cotler

Le gouvernement Harper a essuyé une rebuffade de la Cour suprême du Canada aujourd'hui, alors qu'elle a rejeté la plus récente nomination au plus haut tribunal du pays, déclarant que « la nomination du juge Nadon et son assermentation comme juge sont nulles ». Cette décision était à prévoir, le processus de nomination comportant des lacunes.

La Cour suprême invalide la nomination du juge Marc Nadon (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.03.2014

Un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême du Canada est toujours vacant. Le choix du juge Marc Nadon ne respectait pas les critè...

Le fraudeur Earl Jones libéré

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.03.2014

Le fraudeur montréalais Earl Jones est sorti de prison aujourd'hui, après avoir purgé trois ans et six mois de sa peine. Il a été libéré de la ...