Quebec Justice

Possible de nommer un juge de la Cour fédérale à une cour du Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

La Cour suprême du Canada estime que les principes qui ont empêché Marc Nadon de devenir juge au plus haut tribunal du pays ne s'appliquent pas au ...

Menace d'attentat à Montréal : de plus en plus de preuves contre les deux accusés

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.04.2015

C'est finalement lundi que vont comparaître Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, ces deux étudiants du Collège de Maisonneuve accusés d'avoir tent...

Procès Duffy: le juge s'impatiente

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

OTTAWA - Le magistrat au procès du sénateur suspendu Mike Duffy a montré vendredi matin quelques signes d'impatience devant l'allure des procédure...

Omar Khadr libéré sous caution: Ottawa entend porter la cause en appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

Omar Khadr, ancien prisonnier canadien de Guantanamo, sera libéré sous caution en attendant le résultat de son appel pour sa condamnation pour crim...

Saskatchewan: l'homme qui a tué sa famille était instable mentalement

PC | Presse canadienne | Publication 23.04.2015

Un homme qui a assassiné sa conjointe et ses trois enfants avant de s'enlever la vie, mercredi en Saskatchewan, était aux prises avec des problèmes...

Les jeunes accusés de terrorisme ont été dénoncés par la soeur de l'un d'eux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.04.2015

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, ces deux jeunes inculpés lundi dernier de quatre chefs d'accusation reliés à des activités terroristes, étai...

L'ex-chef de la CIA David Petraeus condamné à deux ans avec sursis

AFPQC | Agence France Presse | Publication 23.04.2015

Le général David Petraeus, ancien patron de la CIA, s'est plutôt bien sorti d'une affaire d'adultère couplé de fuites de documents ultra-secrets ...

Le SPVM recherche un homme qui a offert des bonbons à une enfant

Le Huffington Post Québec | Catherine Lévesque | Publication 23.04.2015

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) recherche un homme qui aurait eu un « comportement douteux » envers une enfant de 10 ans le 1er...

Jennifer Pawluck reconnue coupable de harcèlement criminel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.04.2015

Jennifer Pawluck, cette femme qui avait diffusé sur Internet un graffiti montrant le commandant Ian Lafrenière du SPVM avec un trou de balle dans la...

Les victimes de Vincent Lacroix peuvent réclamer 500 000$ à son oncle

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.04.2015

Les victimes de Vincent Lacroix pourront, finalement, réclamer à son oncle une partie de leur argent. La Cour suprême du Canada refuse d'entendr...

Le chauffeur de taxi qui avait roulé sur un client est acquitté

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.04.2015

Le chauffeur de taxi montréalais qui était accusé d'avoir roulé volontairement sur un client enragé _ une scène, captée par des caméras, qui a...

Cellulaire au volant: l'infraction passe à 4 points d'inaptitude

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.04.2015

Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre...

Procès Duffy: les sénateurs n'étaient pas laissés à eux-mêmes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.04.2015

L'ex-directrice du service des finances du Sénat a expliqué à la cour mercredi matin que la plupart des documents remis aux nouveaux sénateurs exp...

Richard Bain paiera pour sa défense avec l'aide de l'État

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.04.2015

Richard Henry Bain, accusé de l'attentat au Métropolis le soir de l'élection du PQ en septembre 2012 et qui a fait un mort et un blessé grave, a a...

Trafic humain: neuf individus accusés à Toronto

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.04.2015

Neuf membres de gangs de de rues ont été accusés de trafic d'êtres humains et de trafic de drogue par la police de Toronto en lien avec un réseau...

Deux chimpanzés deviennent des «personnes» au sens de la loi

Le HuffPost | Publication 22.04.2015

C’est une grande victoire pour les défenseurs des droits des animaux. Hercules et Leo, deux chimpanzés utilisés par l’université Stony Brook ...

La GRC effectue une série d'arrestations liée à des cartels étrangers

PC | Presse canadienne | Publication 21.04.2015

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a effectué plusieurs arrestations et porté de nombreuses accusations contre des résidants du Québec, de l'On...

Écrasement à Halifax : Recours collectif de 12 M$ intenté

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.04.2015

HALIFAX — Une demande de recours collectif de 12 millions $ a été déposée au nom des 133 passagers qui se trouvaient à bord de l'avion qui s'es...

Libérés sous caution, les quatre marins britanniques doivent rester à Halifax

PC | Presse canadienne | Publication 20.04.2015

Quatre membres de la Marine royale britannique qui font face à des accusations d'agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles qui se ser...

Quatre chefs liés au terrorisme contre les deux étudiants de Maisonneuve

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.04.2015

L'air inquiet, El Mahdi Jamali, 18 ans, et sa petite amie, Sabrine Djermane, elle aussi âgée de 18 ans, ont comparu ce matin pour être inculpés de...

Lac-Mégantic: les accusés plaident non coupables

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.04.2015

Les 3 coaccusés relativement à la tragédie ferroviaire de juillet 2013 à Lac-Mégantic ont plaidé non coupables aux accusations qui pèsent contr...

Mike Duffy: son cousin a reçu 500$ de Maple Ridge Media

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.04.2015

Pendant des années, David McCabe a numérisé et envoyé par courriel à Mike Duffy des articles de journaux de l'Île-du-Prince-Édouard. Il voulait...

Le fils adolescent de la consule du Canada à Miami plaide non coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.04.2015

Marc Wabafiyebazu, le fils de 15 ans de la consule du Canada à Miami, plaide non coupable de meurtre dans le cadre d'une fusillade qui a coûté la v...

Les quatre marins britanniques doivent comparaître en Cour lundi

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.04.2015

Quatre membres de la marine royale britannique doivent comparaître devant un tribunal de la Nouvelle-Écosse lundi pour faire face à des accusations...

Les gestionnaires de CBC auraient «omis d'enquêter sur les comportements» de Jian Ghomeshi

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.04.2015

Un rapport accablant détaillant les impairs de la direction de CBC dans la gestion des présumés comportements inappropriés de son ancien animateur...