Quebec Justice

Un projet de loi pour sécuriser la cimenterie de Port-Daniel-Gascons

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Radio-Canada a appris que le gouvernement Couillard déposerait un projet de loi aujourd'hui pour sécuriser le projet de cimenterie de Port-Daniel-Ga...

Amanda Knox et Sollecito acquittés

AFPQC | Agence France Presse | Publication 27.03.2015

La justice italienne a mis un point final à une incroyable saga judiciaire en acquittant définitivement Amanda Knox, jeune Américaine à la personn...

Hijab en cour: les avocats de Rania El-Alloul portent plainte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Les avocats Julius Grey et Mathieu Bouchard s'adressent à la cour pour obtenir un jugement déclaratoire dans le dossier de Rania El-Alloul, cette fe...

Registre: les données seront détruites «incessamment»

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Le premier ministre Stephen Harper a applaudi vendredi la décision majoritaire de la Cour suprême autorisant la destruction des données québécois...

Hijab à la cour: une requête et une plainte déposées

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

MONTRÉAL - Deux avocats s'adressent à la cour pour obtenir un jugement déclaratoire dans le dossier de Rania El-Alloul, cette musulmane qui n'a pu ...

La cause de Ghomeshi est reportée dans un mois

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

La cause de l'ex-animateur de radio Jian Ghomeshi, accusé d'agressions sexuelles, reviendra devant le tribunal le 28 avril. Lors d'une brève aud...

Terrorisme: des mesures préventives exceptionnelles

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

C'est une première au Québec. Un résident de Pierrefonds, Merouane Ghalmi, 22 ans, a accepté de se soumettre à une série de conditions très str...

Destruction du registre au Québec: les réactions en vidéos

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

Québec créera son propre registre d'armes

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Québec créera son propre registre d'armes d'épaule, et ce, même si Ottawa va de l'avant avec la destruction des données québécoises amassées j...

La Cour suprême autorise Ottawa à supprimer les données du registre des armes d'épaule

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

Francis Boucher se rend: trois nouvelles accusations (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

À peine rentré en prison après une liberté illégale, le fils de l'ancien chef des Hells Angels Maurice Boucher, Francis Boucher, a comparu au pal...

8 ans de prison pour injection de silicone dans les fesses

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.03.2015

Une femme qui injectait du silicone industriel dans les fesses de ses clientes, une procédure cosmétique tout à fait illégale et dangereuse, a ét...

Un lieutenant-colonel accusé d'agression sexuelle

PC | La Presse canadienne | Publication 26.03.2015

OTTAWA - Un haut gradé des Forces armées canadiennes a été accusé d'infractions d'agression sexuelle et de harcèlement par le Service national d...

Transgenres: La police de Vancouver a fait preuve de discrimination

PC | Presse canadienne | Publication 25.03.2015

Le Tribunal des droits de la personne en Colombie-Britannique a déterminé que la police de Vancouver avait fait preuve de discrimination envers les ...

Le sergent Bowe Bergdahl inculpé pour désertion

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.03.2015

Un soldat américain qui avait été fait prisonnier en Afghanistan puis détenu pendant cinq ans, Bowe Bergdahl, a été inculpé pour désertion et ...

Procès Brazeau: offensive contre la présumée victime

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

L'avocat de Patrick Brazeau a suggéré mercredi au procès que la plaignante avait déclenché elle-même la confrontation physique en frappant le s...

Libération d'Omar Khadr: la cause en délibéré

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

Une juge d'Edmonton a mis en délibéré la cause de l'ancien prisonnier de Guantanamo Omar Khadr concernant sa libération sous caution. Après de...

Un réseau de fraudeurs démantelé à Montréal

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

Une centaine de policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont amorcé une série de perquisitions mercredi matin, à Montréal et dans sa couronne nord...

Pédophilie: Roberge connaîtra sa sentence en juin

AP | The Associated Press | Publication 24.03.2015

René Roberge, ce Québécois qui s'est rendu en Floride l'automne dernier pour avoir des relations sexuelles avec un garçon de 14 ans, connaîtra sa...

Loyola et le paternalisme d'État

Francis Denis | Publication 24.03.2015
Francis Denis

Jeudi dernier, en la fête de Saint-Joseph, la Cour Suprême du Canada rendait un jugement sur la cause qui opposait l'école Loyola de Montréal et le Gouvernement du Québec.

Les avocats d'Omar Khadr plaident pour une libération provisoire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.03.2015

Les avocats d'Omar Khadr plaideront devant un tribunal albertain, aujourd'hui et mercredi pour qu'il soit libéré sous conditions. L'homme, aujourd'h...

Nouvelle politique fédérale en santé mentale : l'accès aux soins des détenus compromis

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2015

La nouvelle politique fédérale en santé mentale compromet l'accès aux soins des détenus. C'est ce que soutient un psychiatre de Moncton, le Dr Lo...

La SQ recherche le fils de Mom Boucher libéré par erreur

PC | Presse canadienne | Publication 24.03.2015

La Sûreté du Québec recherche le fils de Maurice "Mom" Boucher, Francis, qui a été libéré par erreur de la prison de Bordeaux vers 11h00 lundi....

Un ado québécois jugé pour terrorisme en septembre

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

Un adolescent québécois accusé d'avoir tenté de quitter le Canada pour commettre des actes de terrorisme au profit d'un groupe terroriste subira s...

Registre des armes au Québec: décision vendredi

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule. Alors que...