Quebec Justice

Dernier témoignage au procès Ghomeshi (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.02.2016

Le procès de Jian Ghomeshi devrait se conclure cette semaine. La Couronne présentera une déclaration sous serment d'un quatrième et dernier témoi...

L'accès à l'injustice

Martin Geoffroy | Publication 09.02.2016
Martin Geoffroy

Au Québec, si vous êtes une compagnie, vous pouvez avoir une assurance juridique substantielle et vos frais extra-judiciaires sont déductibles d'impôts. Si vous êtes un consommateur, vous n'avez qu'accès à l'injustice.

Pornographie juvénile : 7 présumés pédophiles retourneront en cour demain

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2016

L'enquête sur remise en liberté de 7 des 14 présumés pédophiles arrêtés il y a quelques semaines dans le cadre de l'opération Malaise se pours...

Un Espagnol démembre un compatriote en Thaïlande

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 09.02.2016

Un ressortissant espagnol soupçonné d’avoir tué un chef d’entreprise du même pays et d’avoir démembré son corps avant de le jeter dans la ...

Ghomeshi ne témoignera pas, mais un témoin-mystère est autorisé (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2016

Le juge au procès pour agressions sexuelles de Jian Ghomeshi déclare recevable le quatrième témoin que la Couronne veut appeler. William B. Hor...

Jacques St-Pierre, un promoteur qui ne tient pas ses promesses

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2016

À Québec, un promoteur immobilier en faillite utilise un système de prête-nom pour rester en affaires. Jacques St-Pierre a demandé des acomptes ...

Deux accusatrices de Jian Ghomeshi auraient échangé 5000 messages

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.02.2016

TORONTO - Au procès de Jian Ghomeshi pour agression sexuelle, il a été révélé lundi que deux des présumées victimes qui ont témoigné contre ...

Projet Faubourg Contrecoeur: ouverture du procès des huit coaccusés

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.02.2016

Le procès pour fraude, abus de confiance et complot relatif au projet Faubourg Contrecoeur doit s'ouvrir ce lundi à Montréal. Parmi les huit c...

La justice administrative, ce système obscur en état de stase

Sébastien St-François | Publication 08.02.2016
Sébastien St-François

On peut se demander si Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval aujourd'hui âgé de 75 ans, rendra l'âme avant de subir son procès pour gangstérisme entre autres.

Projet de loi 74: la protection du consommateur comme prétexte

Philippe Viel | Publication 07.02.2016
Philippe Viel

Quel est donc ce problème urgent auquel est confronté le consommateur, qui justifierait une modification en catimini de la loi, et quelles sont les solutions que propose le projet de loi?

Trois mesures pour améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité

Kathleen O’Grady | Publication 07.02.2016
Kathleen O’Grady

Au cours des dix années où ils ont détenu le pouvoir, les conservateurs ont adopté néanmoins quelques mesures de leur cru qu'on peut qualifier de bonnes pour l'ensemble des personnes handicapées, dont la plus remarquable est le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).

Un couple de Regina coupable d'avoir affamé une fillette

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2016

À Regina, des jurés ont déclaré Tammy Goforth coupable de meurtre au second degré à la suite de la mort d'une fillette de 4 ans dont elle avait ...

Un prêtre anglican accusé d'agression sexuelle sur des jeunes détenus

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2016

EDMONTON _ Un prêtre anglican fait face à des accusations d'agression sexuelle en lien avec des allégations qui remontent aux années 1980, lorsqu'...

Elle survit au meurtre planifié par son mari et le surprend à ses funérailles

The Huffington Post Canada | Emma Prestwich | Publication 05.02.2016

L’Australienne Noela Rukundo a fait toute une surprise à son mari en se présentant à ses propres funérailles l'an dernier. Ce dernier la croyait...

Agressions sur des mineures: Roy écope de 57 mois de prison

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.02.2016

TROIS-RIVIÈRES _ Mathieu Roy, qui était accusé d'avoir agressé sexuellement deux adolescentes, a écopé d'une peine de prison de 57 mois après a...

La Cour d'appel prend en délibéré la sentence de Lise Thibault

PC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 05.02.2016

QUÉBEC — La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré vendredi la requête en appel de la sentence de 18 mois d'emprisonnement imposée à l'an...

Les droits en matière d'environnement sont aussi des droits de la personne

David Suzuki | Publication 05.02.2016
David Suzuki

On pourrait croire que le plus haut taux de déforestation se produit dans l'Amazone, mais, en 2014, le Canada est devenu le leader mondial de la destruction de forêts vierges.

La défense de Ghomeshi mine la crédibilité de Lucy DeCoutere

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.02.2016

L'avocate de Jian Ghomeshi a tenu sa promesse vendredi en révélant des messages très compromettants de la plaignante Lucy DeCoutere, qui accuse l'e...

Du suspense au procès de Jian Ghomeshi (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.02.2016

La défense de Jian Ghomeshi a mis la crédibilité de la deuxième plaignante, à rude épreuve en Cour de l'Ontario à Toronto jeudi. L'ex-animateur...

5 des 14 accusés de l'opération policière Malaise libérés jeudi

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 04.02.2016

Cinq des 14 accusés de l'opération policière "Malaise" portant sur des crimes de pornographie juvénile vont être libérés jeudi en attendant leu...

Réforme électorale: une réouverture de la Constitution nécessaire?

PC | Joan Bryden, La Presse Canadienne | Publication 03.02.2016

OTTAWA _ Le gouvernement libéral de Justin Trudeau pourrait contre son gré plonger le pays dans les dédales constitutionnelles avec son plan pour r...

L'avocate derrière la défense de Ghomeshi (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.02.2016

Le début du procès de Jian Ghomeshi en Cour de l'Ontario a déjà permis en deux jours de cerner la personnalité qui se dégage de son avocate, Mar...

Un juge refuse de rejeter les accusations contre Cosby

PC | Maryclaire Dale et Michael R. Sisak, La Presse Canadienne | Publication 03.02.2016

NORRISTOWN, _ Un juge américain a refusé mercredi de rejeter les accusations d'agression sexuelle qui pèsent contre Bill Cosby, écartant la décis...

Cogeco et la station FM-93 poursuivies par la Ville de Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.02.2016

La Ville de Québec intente une poursuite de 1 million de dollars contre Cogeco Diffusion inc. et la station FM-93 pour des propos tenus sur les ondes...

Un jeune hockeyeur montréalais gravement blessé reçoit 8 millions $

PC | Stéphanie Marin | Publication 03.02.2016

MONTRÉAL — Un jeune joueur de hockey devenu tétraplégique après une mise en échec violente a gagné en cour et s'est vu accorder une somme de 8...