Quebec Justice

16 à 22 ans de prison pour les évadés d'Orsainville

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.12.2014

Les trois évadés du Centre de détention de Québec sont condamnés à des peines de prison exemplaires et à des amendes importantes dans leur doss...

Richard Henry Bain restera détenu en l'attente de son procès

RCQC/HuffPost Québec | Radio-Canada.ca | Publication 19.12.2014

La Cour supérieure du Québec rejette la requête de remise en liberté de Richard Henry Bain, l'auteur présumé de l'attentat survenu au Métropoli...

Éviter 1984 en 2015: faire de la vie privée un enjeu

Joël Lightbound | Publication 19.12.2014
Joël Lightbound

L'avènement de nouvelles technologies, des capacités de stockage de données sans précédent, un manque de transparence des agences de renseignements et enfin des projets de lois douteux font du droit à la vie privée un droit constamment sous attaque.

Bilan de l'UPAC: 15 arrestations en 2014

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.12.2014

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a dressé un bilan très positif des opérations de l'Unité permanente anticorru...

La requête de suspension du maire de L'Assomption rejettée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.12.2014

Un juge rejette la requête de suspension du maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras. Le juge Daniel W. Payette a rejeté la requête déposée ...

Procès Magnotta: le jury n'est pas encore parvenu à un verdict

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.12.2014

MONTRÉAL - Le jury au procès de Luka Rocco Magnotta n'est pas parvenu à un verdict, au terme du troisième jour de délibérations, jeudi.Les huit ...

Pamela Porter plaide coupable (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.12.2014

Pamela Porter a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de recyclage des produits de la criminalité, jeudi, à Montréal. Elle a été condamnée...

La Cour suprême refuse d'entendre un coupable du génocide rwandais

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.12.2014

OTTAWA - La Cour suprême a refusé jeudi d'entendre l'appel de Désiré Munyaneza, qui avait été reconnu coupable de génocide, de crimes de guerre...

Sauvetage de canards sur la route: Emma Czornobaj en prison les week-ends et sans permis de conduire (VIDÉO)

PC | Peter Rakobowchuk, La Presse Canadienne | Publication 18.12.2014

MONTRÉAL - L'automobiliste qui a causé la mort de deux personnes en portant secours à des canards sur une autoroute a reçu jeudi une peine de pris...

Non-responsabilité criminelle: pas la voie la plus facile, selon un avocat

PC | Paola Loriggio, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2014

TORONTO - Les plaidoyers de non-responsabilité criminelle ne sont pas la voie la plus facile pour les accusés, contrairement à ce que certains pens...

Yves «Colosse» Plamondon réclame 35 millions de dollars

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2014

Après avoir déposé une mise en demeure en mai, Yves « Colosse » Plamondon va de l'avant avec le dépôt d'une poursuite de 35 millions de dollars...

Les jurés de Magnotta demandent une précision sur la maladie mentale (VIDÉO)

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2014

MONTRÉAL - Le trouble de la personnalité constitue bel et bien une maladie mentale au sens de la loi, a confirmé le juge, mercredi, aux jurés qui ...

Mario Lambert acquitté en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2014

La Cour d'appel vient de prononcer l'acquittement de l'ex-sergent détective du SPVM Mario Lambert, qui avait été déclaré coupable d'utilisation i...

Pas de poursuite pour avoir identifié Rehtaeh Parsons

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.12.2014

HALIFAX - Personne ne sera poursuivi pour avoir identifié Rehtaeh Parsons comme étant la victime dans une récente histoire très médiatisée de po...

Piratage de Sony: poursuites judiciaires sur la protection des données

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 16.12.2014

D'anciens salariés de Sony Pictures ont annoncé mardi avoir déposé une plainte en nom collectif contre le studio de cinéma et de télévision qu'...

Acide lancé sur son amie: 57 mois de prison pour Nikolas Stefanatos (VIDÉO)

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 16.12.2014

LONGUEUIL, Qc - Nikolas Stefanatos, cet homme qui a aspergé Tanya Saint-Arnauld d'un produit corrosif, il y a plus de deux ans, a été condamné à ...

Ce que le jury du procès Magnotta ignore

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.12.2014

Après avoir reçu les instructions du juge Guy Cournoyer lundi avant-midi, le jury est maintenant isolé, au procès de Luka Rocco Magnotta. Cette no...

Beauté fatale: quand les critiques deviennent des menaces

Le Huffington Post Québec | Catherine Lévesque | Publication 15.12.2014

Le documentaire Beauté fatale a suscité des réactions positives chez des centaines d'auditeurs, mais aussi son lot de critiques. Or, l'appel au sui...

Procès Magnotta: le juge donne ses dernières directives

AFPQC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 15.12.2014

MONTRÉAL - Le jury au procès de Luka Rocco Magnotta, accusé du meurtre de l'étudiant chinois Jun Lin, s'est maintenant retiré pour délibérer à...

La Cour suprême et les cellulaires: ce qu'il faut en retenir

Joël Lightbound | Publication 15.12.2014
Joël Lightbound

Alors que l'avènement des technologies met toujours un peu plus en péril notre droit à la vie privée, la Cour suprême était sur une belle lancée en exigeant au détour de quelques jugements récents que soit émis un mandat pour justifier différents empiètements à ce droit à l'ère du digital. Dans ce contexte, sa dernière décision surprend.

Procès Magnotta: Le juge Guy Cournoyer présentera sa déclaration au jury lundi

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.12.2014

MONTRÉAL - Le procès de Luka Rocco Magnotta doit reprendre lundi matin, au Palais de justice de Montréal­.Le juge Guy Cournoyer présentera sa dé...

Un meurtre difficile à comprendre

Claude Aubin | Publication 13.12.2014
Claude Aubin

Nous sommes en décembre 2007. Une femme agente d'immeuble est passée de l'autre côté du miroir. Elle a eu le malheur de goûter à la cocaïne.

Le fils d'un magnat de la bière jugé pour parricide

AFPQC | Agence France Presse | Publication 12.12.2014

Le fils d'un richissime brasseur canadien sera jugé début 2015 pour le meurtre de son père, alors que sa famille veut croire en son innocence, a d...

Accusations réduites pour Matricule 728 (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.12.2014

La policière Stéfanie Trudeau fait face à une accusation de voies de fait simples pour son intervention musclée lors de l'arrestation de trois hom...

Briser la chaîne de la corruption

Thélyson Orélien | Publication 12.12.2014
Thélyson Orélien

La corruption est le plus grand obstacle au développement économique et social dans le monde.