Quebec Justice

Un ex-conseiller municipal à Montréal plaide coupable de corruption

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.05.2015

Saulie Zajdel, qui a été conseiller municipal de Montréal pendant 23 ans et candidat conservateur défait dans Mont-Royal, a plaidé coupable, mard...

La preuve au procès de Jacques Delisle sera révisée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.05.2015

Toute la preuve recueillie dans le dossier de l'ex-juge Jacques Delisle sera transférée au laboratoire de sciences judiciaires de l'Ontario pour êt...

Boîtes postales : Postes Canada se bat contre Hamilton en cour (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca avec La Presse canadienne | Publication 26.05.2015

Un juge ontarien entend, mardi après-midi, une demande d'injonction de Postes Canada contre une municipalité du sud de l'Ontario, qui a adopté un r...

Mort de Nicholas Thorne-Belance: le policier sera accusé (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.05.2015

Le policier impliqué dans l'accident qui a causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance à Longueuil, en février 2014, devra finalement faire fac...

Cette mère n'avait «aucune intention criminelle» en accusant un homme d'enlèvement...

Olivier Kaestlé | Publication 26.05.2015
Olivier Kaestlé

S'il faut en croire la SQ, la mère qui a fait arrêter un citoyen après avoir affirmé avoir «vu» un homme emporter sa fille de deux ans sur son épaule aurait tout simplement commis une erreur de perception... Ah bon !

De nouvelles accusations d'agressions sexuelles contre Graham James

PC | Presse canadienne | Publication 25.05.2015

L'ancien entraîneur de hockey junior déchu Graham James fait face à de nouvelles accusations d'agressions sexuelles. Le détachement de la GRC d...

Élections Alberta : dépouillement judiciaire demandé à Calgary

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

La candidate progressiste-conservatrice pour la circonscription de Calgary-Glenmore Linda Johnson demande un dépouillement judiciaire du scrutin du 5...

Une femme impliquée dans un accident mortel est acquittée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

Le procès de Stacey Snider s'est soldé par un acquittement, vendredi, parce que la preuve dont la Couronne disposait contre elle a été exclue. ...

Cour du Québec: l'engorgement retarde le procès d'anciens haut-gradés de la SQ

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

L'ancien directeur général de la Sûreté du Québec, Richard Deschênes, et deux anciens cadres supérieurs, Steven Chabot et Alfred Tremblay, devr...

Ottawa doit remettre des documents sur une fuite visant de présumés terroristes

PC | Colin Perkel, La Presse canadienne | Publication 22.05.2015

Abousfian Abdelrazik, un Canadien d'origine soudanaise que le gouvernement a déjà considéré comme un terroriste, a remporté une petite bataille d...

Pornographie juvénile: clarification sur l'usage personnel

PC | La Presse canadienne | Publication 22.05.2015

OTTAWA _ La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit entrer en considération par les juges appelés à se prononcer dans des cas impliqu...

La Cour suprême ordonne un nouveau procès dans une affaire de pornographie juvénile

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

La Cour suprême ordonne la tenue d'un nouveau procès dans le cas de deux résidents d'Edmonton, accusés d'avoir filmé et participé à des vidéos...

Un citoyen veut forcer Harper à nommer de nouveaux sénateurs

PC | Joan Bryden, La Presse canadienne | Publication 21.05.2015

OTTAWA _ Le gouvernement fédéral n'a pas réussi à barrer la voie à une requête judiciaire visant à obliger le premier ministre Stephen Harper ...

Une jeune femme de Saint-Colomban accusée après un pacte de suicide raté

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.05.2015

MONTRÉAL — Deux jeunes femmes font face à des accusations criminelles graves à la suite de ce qui semble être un pacte de suicide raté. L'af...

Malgré l'absence d'autochtones, le jury était représentatif (VIDÉO)

PC | Lina Dib, La Presse canadienne | Publication 21.05.2015

OTTAWA _ Un jury est représentatif si la procédure utilisée pour le composer est équitable. Et la procédure ontarienne pour composer des jurys l'...

Toronto: un Pakistanais voulait poser des bombes, selon un agent d'infiltration

PC | La Presse canadienne | Publication 20.05.2015

TORONTO _ Un agent d'infiltration de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'entretient aucun doute quant à la détermination d'un ressortissant paki...

Procès Patrick Brazeau: la plaignante aurait présenté des excuses

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 19.05.2015

Le procès du sénateur déchu Patrick Brazeau a repris mardi au palais de justice de Gatineau avec le témoignage de son ancienne adjointe au Sénat....

Un nouveau procès, car le premier n'était pas en français

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.05.2015

La Cour d'appel de l'Ontario a suspendu le procès d'un homme d'Ottawa, accusé dans le cadre d'une opération contre le trafic de cocaïne, en plus d...

Indécence: surveillance accrue dans les parcs à Longueuil

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.05.2015

Les policiers de Longueuil seront "très visibles" dans les parcs de la ville, tout au long de la période estivale, afin d'éviter que des actes ind...

Peine de mort pour Tsarnaev: «justice est rendue»

AFPQC | Agence France Presse | Publication 16.05.2015

Les rescapés du double attentat du marathon de Boston ont trouvé, à des degrés divers, que «justice a été rendue» vendredi quand un jury a con...

Egypte: L'ex-président islamiste égyptien Mohamed Morsi condamné à mort

AFPQC | Agence France Presse | Publication 16.05.2015

L'ex-président islamiste égyptien Mohamed Morsi, destitué par l'armée en 2013, a été condamné à mort samedi en première instance avec une cen...

Djokhar Tsarnaev sera le 62e prisonnier du couloir de la mort fédéral (VIDÉO)

AFPQC | Agence France Presse | Publication 15.05.2015

Djokhar Tsarnaev, condamné à mort vendredi pour le double attentat de Boston, sera le 62e prisonnier du couloir de la mort fédéral dans l'Indiana,...

Mort de Nicholas Thorne-Belance : une décision bientôt

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.05.2015

Le rapport du comité spécial chargé de revoir la preuve dans le dossier du petit Nicholas Thorne-Belance, tué dans une collision avec une voiture ...

Les réactions à la peine de mort imposée à Djokhar Tsarnaev (TWITTER)

Le Huffington Post Québec | Julien Lamoureux | Publication 15.05.2015

La peine de mort imposée à Djokhar Tsarnaev, responsable avec son défunt frère des attentats du marathon de Boston, promet de faire jaser aux Éta...

Chronologie des attentats de Boston en 2013 (VIDÉO)

AFPQC | Agence France Presse | Publication 15.05.2015

Les attentats de Boston ont fait trois morts, dont un enfant de 8 ans, le 15 avril 2013 quand deux bombes artisanales ont explosé près de la ligne d...