Quebec Justice

La Cour suprême se penche sur les abus post-11-Septembre

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 18.01.2017

La Cour suprême des États-Unis a examiné mercredi la question de savoir si d'anciens hauts responsables gouvernementaux pouvaient être poursuivis ...

Un homme de 64 ans arrêté pour pornographie juvénile à Saint-Jean-sur-Richelieu

PC | La Presse canadienne | Publication 18.01.2017

Un homme de Saint-Jean-sur-Richelieu a été arrêté mardi pour des crimes allégués en lien avec de la pornographie juvénile. Robert Iler, qui ...

Le tireur de la boîte de nuit d'Istanbul serait passé aux aveux

PC | La Presse canadienne | Publication 17.01.2017

L'homme qui aurait perpétré l'attaque dans une boîte de nuit d'Istanbul lors des célébrations du Nouvel An est passé aux aveux et ses empreintes...

Harcèlement sexuel à la GRC: 20 000 femmes pourraient rejoindre le recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.01.2017

20 000 employées de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourraient se joindre au recours collectif qui a été approuvé lundi par la juge Ann Mari...

La police de Chicago coupable d'«abus récurrents»

AFPQC | Agence France Presse | Publication 13.01.2017

La police de Chicago est coupable d'un "recours récurrent à un usage excessif de la force" en violation de la Constitution, a déclaré vendredi la ...

Six nouvelles accusations contre l'infirmière accusée de 8 meurtres d'aînés

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.01.2017

Une ancienne infirmière de l'Ontario accusée d'avoir tué huit personnes âgées dans deux centres de soins de longue durée fait face à six nouvel...

Opération Gravier à Mascouche: cinq accusés plaident coupables

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.01.2017

Tony Accurso, lui, n’a aucune intention de plaider coupable.

Un procès au civil déchire les Desmarais, de Power Corporation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.01.2017

Louis Desmarais poursuit en justice la succession de son frère Paul pour 75 millions de dollars. L'homme de 92 ans allègue que son défunt frère ne...

Le propriétaire d'un pitbull arrêté pour avoir frappé des policiers

PC | La Presse canadienne | Publication 12.01.2017

Le propriétaire du pitbull qui a attaqué et défiguré une fillette dans un parc de Brossard a été arrêté jeudi matin pour avoir frappé un huis...

Grève des juristes: les négociations sont rompues

PC | La Presse canadienne | Publication 12.01.2017

Les négociations sont maintenant carrément rompues entre les juristes de l'État et le gouvernement du Québec. Les parties ont eu quatre rencont...

Gilles Cloutier va invoquer les délais judiciaires pour éviter son procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.01.2017

Accusé de gestes sexuels sur une mineure, l'ancien témoin vedette de la Commission Charbonneau Gilles Cloutier va déposer une requête en arrêt de...

L'octogénaire qui a fauché une fillette dans les Laurentides reste en liberté

PC | La Presse canadienne | Publication 12.01.2017

Un octogénaire qui a fauché une jeune fille de dix ans en omettant de s'arrêter à une intersection pourra demeurer en liberté. La Cour suprêm...

Grève: les ambulanciers convoqués pour discuter des services essentiels

PC | Lia Lévesque, La Presse canadienne | Publication 12.01.2017

Les ambulanciers syndiqués à la FTQ ont été convoqués devant le tribunal, lundi prochain, pour discuter des services essentiels à maintenir dura...

Succession de Paul Desmarais: ouverture du procès à Montréal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.01.2017

Un procès civil impliquant la famille Desmarais de Power Corporation a débuté ce matin au palais de justice de Montréal. Louis Desmarais Senior r...

Montréal protégera davantage ses employés lanceurs d'alerte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.01.2017

Les employés de la Ville de Montréal seront bientôt mieux protégés lorsqu'ils dénonceront un collègue ou un supérieur hiérarchique. Les menac...

Un enfant de 12 ans enfermé par sa mère pendant un an

Le Huffington Post Québec | Publication 11.01.2017

La mère d'un enfant de 12 ans est accusée de maltraitance, après avoir enfermé son fils dans une salle de bain sale et sans lumière pendant au mo...

Le Texas a procédé à la première exécution de l'année aux États-Unis

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 11.01.2017

Un condamné à la peine capitale a reçu mercredi une injection létale.

Dieselgate: Volkswagen plaide coupable de fraude aux États-Unis

AFPQC | Agence France Presse | Publication 11.01.2017

Volkswagen a accepté de plaider coupable de fraude et de verser des pénalités supplémentaires de 4,3 milliards de dollars aux Etats-Unis pour clor...

Amazon Canada épinglé pour ses politiques de prix trompeuses

AFPQC | Agence France Presse | Publication 11.01.2017

La branche canadienne du géant de la vente en ligne Amazon a été condamnée à payer 1,1 million de dollars canadiens pour ses politiques de prix j...

De retour en cour, Anders Breivik fait un salut nazi

AFPQC | Agence France Presse | Publication 10.01.2017

L'extrémiste de droite norvégien Anders Behring Breivik, auteur d'une tuerie qui a fait 77 morts en 2011, a ouvert mardi le procès en appel sur ses...

Complot pour meurtres à Saint-Hyacinthe: les deux ados de retour en cour

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.01.2017

Les garçons de 14 et 16 ans qui auraient comploté dans le but d'assassiner au moins trois camarades de classe et d'en violer une autre, l'automne de...

22 ans de prison pour avoir volé une télécommande

The Huffington Post Canada | Emma Prestwich | Publication 09.01.2017

Un Américain devra passer 22 ans en prison pour avoir volé une télécommande de télévision. Eric Bramwell a connu sa sentence mercredi. L'homm...

Ottawa paiera les funérailles de la famille Desmond

PC | La Presse canadienne | Publication 07.01.2017

Le gouvernement fédéral a confirmé qu'il paiera pour les funérailles des quatre personnes retrouvées mortes dans une maison de la Nouvelle-Écosse, mardi.

Une femme reçoit une demande de rançon pour son chien

PC | La Presse canadienne | Publication 07.01.2017

MIRAMICHI, N.-B. — Une femme du Nouveau-Brunswick dit avoir le coeur brisé et se sentir désemparée alors qu'on lui a demandé une rançon en éch...

Autorisé à garder une corneille comme animal de compagnie

PC | Morgan Lowrie, La Presse canadienne | Publication 07.01.2017

Un résidant de Québec dit avoir contesté en cour une amende de 650$ parce qu'il gardait un animal sauvage sans permis.