Quebec Justice

Bagages: une conspiration d'Air Canada et de WestJet pour fixer les prix?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.09.2016

Une demande de recours collectif déposée en Saskatchewan allègue que les compagnies aériennes Air Canada et WestJet ont « agi de concert pour fi...

Le juge rejette la deuxième requête d'injonction des chauffeurs de taxi

PC | La Presse canadienne | Publication 27.09.2016

Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a rejeté, mardi, la seconde requête qui avait été déposée par le front commun du taxi, qui tentait...

Un jihadiste malien condamné pour la destruction des mausolées de Tombouctou

AFPQC | Agence France Presse | Publication 27.09.2016

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont condamné mardi à neuf ans de prison lors d'un verdict historique le jihadiste malien Ahmad Al ...

Début du procès de Djemila Benhabib

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.09.2016

Le procès de l'auteure et ancienne candidate du Parti québécois a commencé ce matin au palais de justice de Montréal. Elle est accusée de diffam...

Portrait incertain des condamnations d'inconduite sexuelle dans l'armée

PC | Lee Brethiaume, La Presse canadienne | Publication 25.09.2016

Alors que les hauts commandants militaires font valoir un nombre accru d'enquêtes criminelles comme preuve que leur combat contre l'inconduite sexuel...

Demande en recours collectif contre un podologue québécois

RCQC | François Dallaire, Radio-Canada.ca | Publication 25.09.2016

Une demande de recours collectif a été déposée contre le podologue ontarien Pierre Dupont, qui a inséré des copies d'implants non homologuées d...

Demande de recours collectif contre Yahoo!

Reuters | Publication 24.09.2016

La société américaine de services Internet Yahoo est poursuivie pour « négligence grave » par un utilisateur, après l'annonce jeudi du piratage...

Catherine Lévesque

Radar photo : oui, il est possible d'avoir gain de cause (EXCLUSIF/VIDÉO)

quebec.huffingtonpost.ca | Catherine Lévesque | Publication 24.09.2016

Le propriétaire d’un véhicule a réussi à obtenir gain de cause au sujet d’un constat d’infraction capté par un radar photo. Il s’agirait ...

Une juge québécoise visée par une plainte s'excuse

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.09.2016

La juge de la Cour du Québec Suzanne Vadboncoeur, qui fait l'objet d'une plainte au Conseil de la magistrature pour avoir proféré des propos insult...

Obama oppose son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.09.2016

Le président américain Barack Obama a opposé vendredi son veto à une loi qui autoriserait les proches des victimes du 11-Septembre à poursuivre l...

La police recherche des victimes de ce cyberprédateur

Le Huffington Post Québec | Publication 23.09.2016

Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont à la recherche de victimes de François Roy, un cyberprédateur de 24 ans. Il...

Des policiers du SPVM malmènent un homme en fauteuil roulant (VIDÉO)

Le Huffington Post Québec | Émilie Clavel | Publication 23.09.2016

Une vidéo montrant l'interpellation brusque d'un homme en fauteuil roulant par deux policiers met le Service de police de la Ville de Montréal dans ...

Un sergent de l'armée canadienne reconnu coupable de pornographie juvénile

PC | La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

Un sergent des Forces armées canadiennes demeurant sur la base de Trenton, dans l'est de l'Ontario, a été reconnu coupable de divers crimes liés ...

Hijab à la cour: l'avocat Julius Grey veut un jugement déclaratoire

PC | La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

Les avocats d'une femme musulmane, à qui une juge avait exigé de retirer son hijab si elle voulait que la cour entende sa cause, demandent à la Cou...

Une mère en cour pour faire autoriser un recours sur les fournitures scolaires

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

Une mère de famille de Saguenay était en cour jeudi pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif pour les fournitures scolaires qu'ell...

Un chauffeur d'Uber accusé d'agressions sexuelles

PC | La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

Un ancien chauffeur pour les services Uber et Lyft en Californie a été accusé mercredi d'avoir agressé sexuellement plusieurs femmes pendant qu'il...

Perquisition controversée au Journal de Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

La classe politique ajoute sa voix à celle de la communauté journalistique pour réclamer une protection des sources d'information. Au lendemain ...

Des sikhs devront troquer leur turban pour un casque

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

Des chauffeurs de camion de religion sikhe devront enlever leur turban et le remplacer par un casque jaune, à la suite d'un jugement de la Cour supé...

Injonction contre Uber: les taxis devront attendre

PC | La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

La requête du front commun du taxi pour tenter de faire stopper les activités du transporteur Uber n'a pu être entendue comme prévu, jeudi au pala...

Yan Plante quitte le cabinet de Couillard

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.09.2016

C'en est fait de Yan Plante, devenu directeur des enjeux spéciaux et des stratégies au cabinet du premier ministre Philippe Couillard le 15 août de...

Brésil: l'ex-ministre des Finances de Lula et Rousseff arrêté

AFPQC | Agence France Presse | Publication 22.09.2016

L'ex-ministre des Finances des présidents brésiliens Lula da Silva et Dilma Rousseff, Guido Mantega, a été arrêté jeudi dans le cadre de l'enqu...

Bruit des avions: des Montréalais intentent un recours en justice (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.09.2016

Des citoyens de l'île de Montréal qui vivent sous les couloirs aériens se tournent vers les tribunaux pour tenter de faire réduire le bruit des av...

La bâtonnière du Québec déplore la libération d'un Hells Angels

PC | La Presse canadienne | Publication 21.09.2016

Le Barreau du Québec estime que la décision de libérer le chef présumé des Hells Angels, Salvatore Cazzetta, de toute accusation pour cause de d...

Le Québec en tête de classement pour la qualité de la justice au pays

PC | La Presse canadienne | Publication 21.09.2016

L'Institut Macdonald-Laurier a dévoilé mercredi le classement des provinces et des territoires en fonction de la qualité de leur système de justic...

Accusé d'avoir dissimulé 180 000 dollars en or dans son rectum

Le Huffington Post Québec | Publication 21.09.2016

Leston Lawrence, un employé de la Monnaie royale canadienne, est accusé d’avoir dérobé 180 000 dollars en or, en le dissimulant dans son rectum,...