Projets De Loi

Un spectre d'invalidité hante les lois du Québec

Edmund Coates | Publication 28.06.2015
Edmund Coates

La négligence envers les textes anglais à l'Assemblée nationale aura des résultats néfastes pour les francophones et les anglophones durant des décennies.

Québec s'attaque aux crimes d'honneur et au discours haineux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.06.2015

Le gouvernement du Québec veut agir pour prévenir les crimes d'honneur et lutter contre la radicalisation. Le gouvernement Couillard déposera deux ...

Un ex-ministre présentera deux projets de loi sur le suicide assisté

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.05.2014

OTTAWA - Un ancien ministre conservateur devenu quadraplégique à la suite d'un accident de voiture en 1996 veut présenter deux projets de loi d'ini...

Il renonce au projet de loi du Plan Nord

RCQC | Publication 14.08.2012

Au moins trois projets de loi majeurs du gouvernement Charest ne seront pas adoptés d'ici la suspension des travaux parlementaires, vendredi à l'Ass...