Projets De Loi

Un ex-ministre présentera deux projets de loi sur le suicide assisté

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.05.2014

OTTAWA - Un ancien ministre conservateur devenu quadraplégique à la suite d'un accident de voiture en 1996 veut présenter deux projets de loi d'ini...

Il renonce au projet de loi du Plan Nord

RCQC | Publication 14.08.2012

Au moins trois projets de loi majeurs du gouvernement Charest ne seront pas adoptés d'ici la suspension des travaux parlementaires, vendredi à l'Ass...