Projet De Loi

Projet de loi 3: une attaque à l'épargne

Alain Therrien | Publication 11.11.2014
Alain Therrien

Bien que le Québec ait favorisé l'épargne par divers mécanismes (Régie des rentes du Québec, REER, RVER), trop de gens atteignent l'âge de la retraite avec des revenus insuffisants qui les confinent à la précarité économique. Le projet de loi 3 est, à cet égard, un grand recul.

Dépôt du projet de loi sur l'éducation dans les communautés autochtones

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.06.2014

Le projet de loi qui revoit le système d'éducation dans les communautés autochtones a été déposé jeudi matin par le ministre Bernard Valcourt.C...

Fatima Houda-Pepin dépose son projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2014

L'ancienne députée libérale devenue indépendante, Fatima Houda-Pepin, a déposé mercredi à l'Assemblée nationale un projet de loi sur la neutra...

Jamais deux sans trois!

Louise Chabot | Publication 24.12.2013
Louise Chabot

Je sais, je vais avoir l'air de m'acharner sur le gouvernement Harper. Par contre, je vous dirais qu'il le mérite ! Rarement, aura-t-on vu un gouvernement attaquer les travailleuses et les travailleurs avec autant d'obstination.

Un projet de loi sur la protection des sources

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.07.2013

Un projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes va être présenté au Sénat américain, a annoncé mercredi la Maison Blanch...

Ils ont dit oui

Le HuffPost | Geoffroy Clavel | Publication 23.06.2013

MARIAGE GAY - Noces historiques à l'Assemblée nationale françaises. Sans surprise, les députés ont adopté de manière définitive et à une trè...

Cours en langue étrangère : l'Académie française dit non

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 22.05.2013

PARIS (AFP) - L'Académie française a demandé vendredi au législateur de renoncer à un projet de loi visant à relancer la réussite étudiante ma...

White Birch: projet de loi pour faire progresser le dossier

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.01.2013

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec a déposé vendredi un projet de loi qui a pour but de faire progresser le dossier des retraités de l'usine de P...

Le PQ veut faire voter les jeunes

PC | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 30.01.2013

QUÉBEC - Le gouvernement péquiste a déposé vendredi un projet de loi pour permettre aux jeunes de voter dans les cégeps et universités.Le texte ...

La CAQ veut réduire les dépenses électorales

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 01.01.2013

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec (CAQ) espère convaincre le gouvernement Marois d'abaisser de près des deux tiers le plafond des dépenses éle...

Chasse au phoque: qu'en est-il?

Celine Hervieux-Payette | Publication 03.07.2012
Celine Hervieux-Payette

Au Canada, la chasse au phoque est bien réglementée et durable: la population de phoques du Groenland est passé d'environ 2 millions d'animaux à 10 millions en l'espace de 40 ans. Désormais, alors que nous sommes confrontés à la surpopulation, c'est la réduction de la chasse - et a fortiori sa suppression - qui menace grandement l'équilibre naturel de l'écosystème de la côte Atlantique.

L'État contre les pauvres

Marco Lugo | Publication 18.05.2012
Marco Lugo

Le fameux projet de loi 48 a suscité de vives réactions de la part des citoyens du Québec. Cette ébauche législative déposée en décembre dernier par le député de Mont-Royal, et ministre, M. Pierre Arcand, prévoit forcer tout propriétaire d'un véhicule automobile pouvant constituer « une source possible de contamination de l'atmosphère» à soumettre son véhicule, à ses frais, à une «inspection environnementale» par un établissement accrédité par le ministère.

Plus de pouvoirs au DGE

CP | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 13.05.2012

OTTAWA - Le gouvernement conservateur semble prêt à passer de la parole aux actes, en modifiant la loi de façon à accorder plus de pouvoirs à Él...

Justice criminelle: Le projet de loi C-10, un bris de démocratie

Irwin Cotler | Publication 16.04.2012
Irwin Cotler

Ce projet de loi omnibus est une question de principes et de priorités. Il est au fond une question de valeurs. Si nous affectons des milliards de dollars à la construction de prisons inutiles alors que la criminalité diminue et que nous mettons plus de gens en prison pendant plus longtemps, cet argent ne peut donc être utilisé pour investir dans le programme de justice sociale, dans les garderies, dans les soins de santé, dans la prévention de la criminalité, ni dans le logement des aînés ou dans le logement social.

La pression sur les intimidateurs

CP | Jocelyne Richer, La Presse Canadienne | Publication 16.04.2012

QUÉBEC - Les écoles vont conserver beaucoup de latitude dans leur façon de lutter contre l'intimidation, mais elles devront prendre au sérieux ce ...

Keystone: un projet de loi est contesté

AP | The Associated Press | Publication 26.03.2012

WASHINGTON - Un projet de loi républicain qui empêcherait le président Barack Obama de trancher dans le dossier controversé de l'oléoduc entre l'...