Projet De Loi

Journée du cannabis : le ministre Dion a-t-il fumé?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.04.2016

La ministre de la Santé du Canada, Jane Philpott, a annoncé que le projet de loi visant à légaliser la marijuana sera déposé au printemps 2017. ...

Aide à mourir: dépôt du rapport du comité de sénateurs

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.02.2016

Le comité qui s’est penché sur l’aide médicale à mourir, à Ottawa, livrera jeudi matin des recommandations qui plairont à la majorité des C...

Manif contre le registre québécois des armes à feu

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.01.2016

Environ 200 manifestants se sont rassemblés dimanche matin devant le bureau de la députée libérale Véronyque Tremblay à Québec pour dénoncer l...

Bientôt la fin des tests sur les animaux pour les cosmétiques au Canada?

Marie Noel Gingras | Publication 16.12.2015
Marie Noel Gingras

L'expérimentation animale pour les cosmétiques est encore plus cruelle que l'on peut s'imaginer. En bref, il s'agit de vérifier si un produit peut se révéler toxique ou irritable si on l'utilise, et pour des fins méthodologiques, le test s'effectue avec une dose concentrée du produit ou de l'ingrédient sur un grand nombre d'animaux.

Les députés québécois seront les mieux payés au pays (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.11.2015

À l'heure où deux projets de loi sont sur la table pour revoir les conditions de rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec, ...

Hébergement illégal : le projet de loi déposé jeudi

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.10.2015

Le gouvernement du Québec déposera demain à l'Assemblée nationale un projet de loi pour encadrer l'hébergement touristique illégal. Un texte ...

Dutil renoncera-t-il aussi au reçu d'impôt?

Sébastien St-François | Publication 27.09.2015
Sébastien St-François

Monsieur Couillard, vous manquez de dignité et vous riez de ceux que vous appauvrissez depuis votre entrée en fonctions. Vous sabrez partout, sauf dans les rangs de la classe politique.

Harper veut abolir la libération conditionnelle pour certains criminels (VIDÉOS)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.08.2015

Le Parti conservateur promet, s'il forme le prochain gouvernement, de réintroduire son projet de loi éliminant la possibilité de libération condit...

Un projet de loi sur le tabac plus restrictif?

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 16.08.2015

MONTRÉAL _ À quelques jours du début des audiences sur le projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme, des représentants de m...

Un projet de loi sur le tabac plus restrictif?

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 16.08.2015

MONTRÉAL _ À quelques jours du début des audiences sur le projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme, des représentants de m...

Projet de loi syndical: les conservateurs défient le président du Sénat

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 26.06.2015

OTTAWA _ Le bras de fer entourant un projet de loi controversé sur la transparence syndicale se poursuivait vendredi au Sénat. Les sénateurs con...

Fatima Houda-Pepin pourfend le projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.06.2015

L'ex-députée libérale estime que le projet de loi 62 déposé mercredi par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée n'a rien à voir avec la ne...

Québec s'attaque à la radicalisation et au voile intégral (VIDÉOS)

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.06.2015

QUÉBEC - Les discours haineux seront interdits explicitement au Québec, de même que l'incitation à la violence. Le niqab et la burqa seront quant ...

Radicalisation: Couillard confirme des mesures imminentes

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.06.2015

MONTRÉAL _ Le premier ministre Philippe Couillard confirme que des mesures visant à contrer la radicalisation, les crimes d'honneur et les discours ...

Québec s'attaque aux crimes d'honneur et au discours haineux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.06.2015

Le gouvernement du Québec veut agir pour prévenir les crimes d'honneur et lutter contre la radicalisation. Le gouvernement Couillard déposera deux ...

Lutte au tabagisme: Québec veut éradiquer le vapotage sur les terrasses

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 06.05.2015

QUÉBEC _ Comme les fumeurs, les nouveaux adeptes du "vapotage" devront se tenir loin des lieux publics. Le projet de loi 44, présenté mardi par ...

Avec «Life means life», MacKay veut forcer la prison à vie pour certains crimes

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.03.2015

OTTAWA — Les plus dangereux criminels du Canada doivent « pousser leur dernier soupir » derrière les barreaux, a plaidé le ministre fédéral ...

Un projet de loi pour faire passer la durée de détention incompressible de 25 à 35 ans

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.03.2015

Le gouvernement conservateur a dévoilé mercredi un projet de loi visant à faire passer de 25 à 35 ans la durée de détention incompressible pour ...

Barrette convaincu d'avoir fait adopter le «meilleur projet de loi possible»

PC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 09.04.2015

QUÉBEC - Au terme d'un long sprint parlementaire qui lui a permis de balayer l'opposition vendredi, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, est c...

Projet de loi 3: une attaque à l'épargne

Alain Therrien | Publication 11.11.2014
Alain Therrien

Bien que le Québec ait favorisé l'épargne par divers mécanismes (Régie des rentes du Québec, REER, RVER), trop de gens atteignent l'âge de la retraite avec des revenus insuffisants qui les confinent à la précarité économique. Le projet de loi 3 est, à cet égard, un grand recul.

Dépôt du projet de loi sur l'éducation dans les communautés autochtones

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.06.2014

Le projet de loi qui revoit le système d'éducation dans les communautés autochtones a été déposé jeudi matin par le ministre Bernard Valcourt.C...

Fatima Houda-Pepin dépose son projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2014

L'ancienne députée libérale devenue indépendante, Fatima Houda-Pepin, a déposé mercredi à l'Assemblée nationale un projet de loi sur la neutra...

Jamais deux sans trois!

Louise Chabot | Publication 24.12.2013
Louise Chabot

Je sais, je vais avoir l'air de m'acharner sur le gouvernement Harper. Par contre, je vous dirais qu'il le mérite ! Rarement, aura-t-on vu un gouvernement attaquer les travailleuses et les travailleurs avec autant d'obstination.

Un projet de loi sur la protection des sources

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.07.2013

Un projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes va être présenté au Sénat américain, a annoncé mercredi la Maison Blanch...

Ils ont dit oui

Le HuffPost | Geoffroy Clavel | Publication 23.06.2013

MARIAGE GAY - Noces historiques à l'Assemblée nationale françaises. Sans surprise, les députés ont adopté de manière définitive et à une trè...