Projet De Loi

Référendums: Couillard fait confiance aux élus municipaux

PC | La Presse canadienne | Publication 04.05.2017

Le premier ministre Philippe Couillard a défendu le projet de loi sur l'autonomie municipale, jeudi, affirmant qu'il fallait faire confiance aux élu...

Le mammouth dans la pièce: est-ce le retour des projets de loi omnibus?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.04.2017

Justin Trudeau avait promis d'abandonner les projets de loi « mammouths », une pratique courante sous les conservateurs qu'il jugeait antidémocrati...

Kathleen Wynne crie victoire après l'abandon par l'État de New York du «Buy American»

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2017

Le gouverneur de l’État de New York, Andrew Cuomo, avait présenté un projet de loi qui aurait fait en sorte que toutes les entités publiques ach...

Légalisation de la marijuana: Philippe Couillard partage ses craintes

PC | La Presse canadienne | Publication 27.03.2017

Même s'il n'est pas contre la légalisation de la marijuana, le premier ministre Philippe Couillard veut lire le détail du projet de loi annoncé pa...

La marijuana pourrait être légale à partir du 1er juillet 2018

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2017

Le gouvernement Trudeau annoncera le mois prochain une loi qui devrait légaliser la marijuana au Canada d'ici le 1er juillet 2018, selon ce qu'a appr...

La Suède va indemniser les transsexuels victimes de stérilisation forcée

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 25.03.2017

La Suède va indemniser les transsexuels victimes de stérilisation forcée lors de la procédure de changement de sexe, a annoncé samedi le ministre...

Discrimination génétique: le projet de loi adopté

PC | La Presse canadienne | Publication 08.03.2017

Des libéraux fédéraux d'arrière-ban ont défié le premier ministre Justin Trudeau, votant pour un projet de loi visant à interdire la discrimina...

Le projet de loi sur la discrimination génétique serait invalidé

PC | La Presse canadienne | Publication 08.03.2017

Justin Trudeau soutient qu'une partie du projet de loi visant à interdire la discrimination génétique en assurance vie serait invalidée par les tr...

Les personnes adoptées veulent avoir un accès illimité à leur dossier

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.02.2017

Le Mouvement Retrouvailles, qui offre du soutien aux personnes adoptées, demande à Québec d'accélérer l'étude du projet de loi 113, qui vise à ...

Belgique: les victimes d'un acte terroriste bénéficieront d'un soutien financier

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 24.02.2017

Le conseil des ministres belge a approuvé vendredi un projet de loi accordant un "statut de solidarité nationale" aux victimes d'actes de terrorisme...

L'Allemagne va accélérer les expulsions d'immigrés illégaux

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 22.02.2017

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi controversé visant à accélérer les expulsions des milliers de demandeurs d'asile déb...

Justin Trudeau veut élargir le précontrôle douanier

PC | La Presse canadienne | Publication 22.02.2017

Le premier ministre Justin Trudeau défend un projet de loi visant à élargir le précontrôle douanier dans les aéroports canadiens et aux autres p...

Carte électorale: Québec solidaire réclame des consultations publiques

PC | Alexandre Robillard, La Presse canadienne | Publication 10.02.2017

La députée de Québec solidaire (QS), Manon Massé, a réclamé de nouvelles audiences publiques sur un projet de refonte de la carte électorale qu...

Scrutin: le NPD promet la guerre si les libéraux optent pour la préférentielle

PC | Fannie Olivier, La Presse canadienne | Publication 25.01.2017

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) promet "une guerre nucléaire" si le gouvernement de Justin Trudeau propose le mode de scrutin préférentiel plu...

Russie: vers la dépénalisation des violences domestiques

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 25.01.2017

Surnommée «la loi sur les gifles», elle est soutenue par de nombreux parlementaires conservateurs, qui estiment qu'elle donne une seconde chance aux personnes coupables de violence domestique.

Hydrocarbures: les libéraux suspendent les règles pour faire adopter leur loi

PC | La Presse canadienne | Publication 10.12.2016

Le projet de loi sur les hydrocarbures a finalement été adopté à Québec, plus de 13 heures après qu'ait été amorcée la procédure de bâillon...

Le sénateur Carignan à la rescousse des journalistes espionnés

PC | Lina Dib | Publication 22.11.2016

C'est un sénateur conservateur, à Ottawa, qui se pose en défenseur des journalistes et de leurs sources. Le sénateur Claude Carignan, leader d...

La cigarette électronique est une solution au tabac, selon Ottawa

CP | Lia Lévesque | Publication 22.11.2016

Le gouvernement fédéral a finalement déposé mardi son projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui considère la cigarette électro...

Aide à mourir: la loi fédérale contestée en Colombie Britannique

PC | La Presse canadienne | Publication 27.06.2016

Un peu plus d'une semaine après son entrée en vigueur, la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir est contestée devant les tribunaux. L'As...

Aide à mourir: des patients possiblement placés devant un choix «cruel»

PC | La Presse canadienne | Publication 06.06.2016

Au jour précis où entre en vigueur l'arrêt Carter sur l'aide à mourir, certains craignent que des patients atteints d'une maladie incurable sans ...

Les paroles de l'Ô Canada au coeur des débats

PC | La Presse canadienne | Publication 31.05.2016

Les paroles de l'Ô Canada seront au coeur de l'actualité à Ottawa, mardi. Les députés de la Chambre des communes débattront de la neutralité...

Aide à mourir: la date butoir ne sera probablement pas atteinte (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 31.05.2016

À une semaine de la date butoir fixée par la Cour suprême du Canada (CSC), le gouvernement fédéral a reconnu pour une première fois, lundi, que ...

Un comité parlementaire pour surveiller les agences de sécurité nationale

PC | La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

Le gouvernement Trudeau confiera à un nouveau comité parlementaire, comme il l'avait promis, la tâche de superviser les activités de toutes les ag...

Aide sociale: des groupes pour les jeunes demandent l'intervention de Couillard

PC | Lia Lévesque, La Presse canadienne | Publication 24.05.2016

Des groupes qui viennent en aide aux jeunes en difficulté demandent au premier ministre Philippe Couillard d'intervenir pour modifier l'approche de l...

L'Oklahoma adopte une loi pour rendre l'avortement illégal

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 19.05.2016

Les parlementaires de l'Oklahoma ont adopté jeudi un projet de loi qui rendrait l'avortement illégal dans cet Etat du sud des Etats-Unis et pourrait...