Projet De Loi

Carte électorale: Québec solidaire réclame des consultations publiques

PC | Alexandre Robillard, La Presse canadienne | Publication 10.02.2017

La députée de Québec solidaire (QS), Manon Massé, a réclamé de nouvelles audiences publiques sur un projet de refonte de la carte électorale qu...

Scrutin: le NPD promet la guerre si les libéraux optent pour la préférentielle

PC | Fannie Olivier, La Presse canadienne | Publication 25.01.2017

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) promet "une guerre nucléaire" si le gouvernement de Justin Trudeau propose le mode de scrutin préférentiel plu...

Russie: vers la dépénalisation des violences domestiques

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 25.01.2017

Surnommée «la loi sur les gifles», elle est soutenue par de nombreux parlementaires conservateurs, qui estiment qu'elle donne une seconde chance aux personnes coupables de violence domestique.

Hydrocarbures: les libéraux suspendent les règles pour faire adopter leur loi

PC | La Presse canadienne | Publication 10.12.2016

Le projet de loi sur les hydrocarbures a finalement été adopté à Québec, plus de 13 heures après qu'ait été amorcée la procédure de bâillon...

Le sénateur Carignan à la rescousse des journalistes espionnés

PC | Lina Dib | Publication 22.11.2016

C'est un sénateur conservateur, à Ottawa, qui se pose en défenseur des journalistes et de leurs sources. Le sénateur Claude Carignan, leader d...

La cigarette électronique est une solution au tabac, selon Ottawa

CP | Lia Lévesque | Publication 22.11.2016

Le gouvernement fédéral a finalement déposé mardi son projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui considère la cigarette électro...

Aide à mourir: la loi fédérale contestée en Colombie Britannique

PC | La Presse canadienne | Publication 27.06.2016

Un peu plus d'une semaine après son entrée en vigueur, la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir est contestée devant les tribunaux. L'As...

Aide à mourir: des patients possiblement placés devant un choix «cruel»

PC | La Presse canadienne | Publication 06.06.2016

Au jour précis où entre en vigueur l'arrêt Carter sur l'aide à mourir, certains craignent que des patients atteints d'une maladie incurable sans ...

Les paroles de l'Ô Canada au coeur des débats

PC | La Presse canadienne | Publication 31.05.2016

Les paroles de l'Ô Canada seront au coeur de l'actualité à Ottawa, mardi. Les députés de la Chambre des communes débattront de la neutralité...

Aide à mourir: la date butoir ne sera probablement pas atteinte (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 31.05.2016

À une semaine de la date butoir fixée par la Cour suprême du Canada (CSC), le gouvernement fédéral a reconnu pour une première fois, lundi, que ...

Un comité parlementaire pour surveiller les agences de sécurité nationale

PC | La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

Le gouvernement Trudeau confiera à un nouveau comité parlementaire, comme il l'avait promis, la tâche de superviser les activités de toutes les ag...

Aide sociale: des groupes pour les jeunes demandent l'intervention de Couillard

PC | Lia Lévesque, La Presse canadienne | Publication 24.05.2016

Des groupes qui viennent en aide aux jeunes en difficulté demandent au premier ministre Philippe Couillard d'intervenir pour modifier l'approche de l...

L'Oklahoma adopte une loi pour rendre l'avortement illégal

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 19.05.2016

Les parlementaires de l'Oklahoma ont adopté jeudi un projet de loi qui rendrait l'avortement illégal dans cet Etat du sud des Etats-Unis et pourrait...

Une loi fédérale pour protéger le droit des transgenres (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.05.2016

Toute discrimination envers les transgenres sera désormais interdite au Canada, a confirmé mardi la ministre canadienne de la Justice, Jody Wilson-R...

Aide à mourir: le Sénat envisage de bloquer le projet de loi

PC | La Presse Canadienne | Publication 12.05.2016

Un blocage de l'adoption du projet de loi sur l'aide médicale à mourir au Sénat s'impose de plus en plus comme un scénario plausible. Le prési...

Revenu Québec gagne sa cause contre Uber

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2016

La Cour supérieure du Québec a tranché : le ministère du Revenu pourra ouvrir les boîtes et consulter les documents qu'il a saisis dans les burea...

Journée du cannabis : le ministre Dion a-t-il fumé?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.04.2016

La ministre de la Santé du Canada, Jane Philpott, a annoncé que le projet de loi visant à légaliser la marijuana sera déposé au printemps 2017. ...

Aide à mourir: dépôt du rapport du comité de sénateurs

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.02.2016

Le comité qui s’est penché sur l’aide médicale à mourir, à Ottawa, livrera jeudi matin des recommandations qui plairont à la majorité des C...

Manif contre le registre québécois des armes à feu

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.01.2016

Environ 200 manifestants se sont rassemblés dimanche matin devant le bureau de la députée libérale Véronyque Tremblay à Québec pour dénoncer l...

Bientôt la fin des tests sur les animaux pour les cosmétiques au Canada?

Marie Noel Gingras | Publication 16.12.2016
Marie Noel Gingras

L'expérimentation animale pour les cosmétiques est encore plus cruelle que l'on peut s'imaginer. En bref, il s'agit de vérifier si un produit peut se révéler toxique ou irritable si on l'utilise, et pour des fins méthodologiques, le test s'effectue avec une dose concentrée du produit ou de l'ingrédient sur un grand nombre d'animaux.

Les députés québécois seront les mieux payés au pays (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.11.2015

À l'heure où deux projets de loi sont sur la table pour revoir les conditions de rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec, ...

Hébergement illégal : le projet de loi déposé jeudi

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.10.2015

Le gouvernement du Québec déposera demain à l'Assemblée nationale un projet de loi pour encadrer l'hébergement touristique illégal. Un texte ...

Dutil renoncera-t-il aussi au reçu d'impôt?

Sébastien St-François | Publication 27.09.2016
Sébastien St-François

Monsieur Couillard, vous manquez de dignité et vous riez de ceux que vous appauvrissez depuis votre entrée en fonctions. Vous sabrez partout, sauf dans les rangs de la classe politique.

Harper veut abolir la libération conditionnelle pour certains criminels (VIDÉOS)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.08.2015

Le Parti conservateur promet, s'il forme le prochain gouvernement, de réintroduire son projet de loi éliminant la possibilité de libération condit...

Un projet de loi sur le tabac plus restrictif?

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 16.08.2015

MONTRÉAL _ À quelques jours du début des audiences sur le projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme, des représentants de m...