Projet De Loi Omnibus

Budget fédéral: un projet de loi minibus plutôt qu'omnibus

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 11.02.2014

OTTAWA - Après avoir accouché de deux briques l'an dernier, le gouvernement a déposé lundi un projet de loi de mise en oeuvre du budget 2013 plut...

Ottawa s'attaque aux pédophiles et protège davantage les victimes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.04.2013

Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu'il comptait durcir les peines pour les pédophiles, qu'il créera une Charte des droits des victimes d'a...

Le Parti vert veut amender le projet mammouth

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.01.2013

OTTAWA - La leader du Parti vert présentera quelque 80 amendements au projet de loi omnibus sur le budget pour tenter de faire reculer le gouvernemen...

Loi omnibus, prise deux

CP | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 18.12.2012

OTTAWA - Nouvelle session parlementaire, nouveau projet de loi omnibus de 400 pages, nouveaux affrontements en vue.Le ministre des Finances Jim Flaher...

Projet de loi omnibus à Ottawa : prise deux

RCQC | Publication 17.12.2012

Les partis d'opposition à Ottawa s'apprêtent à livrer un nouveau bras de fer au gouvernement de Stephen Harper, qui présentera aujourd'hui à la C...

La réforme des retraites sera incluse dans un projet de loi omnibus (PHOTOS)

PC | Publication 20.11.2012

La réforme des régimes de retraite des députés sera incluse dans le deuxième projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget du gouvernement Ha...

C-38: les conservateurs rejettent un à un les amendements

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.08.2012

Le marathon législatif d'environ 24 heures concernant les centaines d'amendements au projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget est e...

Une séance de votes qui pourrait durer une centaine d'heures

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.08.2012

À Ottawa, les partis d'opposition se préparent à livrer une bataille féroce pour empêcher le gouvernement Harper d'adopter le projet de loi omnib...

Comment punir les innocents à coût maximal

Irwin Cotler | Publication 30.04.2012
Irwin Cotler

L'attrait des peines minimales obligatoires est facile à comprendre: elles sont présentées comme des mesures sévères qui dissuaderont les criminels et il semble contre-intuitif de penser différemment. Pourtant, la recherche et la littérature en sciences sociales concluent essentiellement que les peines minimales obligatoires sont inefficaces, injustes et préjudiciables, ne préviennent pas la criminalité, et créent peut-être plus de problèmes qu'elles n'en règlent.