Projet De Loi C 10

Ottawa s'attaque aux pédophiles et protège davantage les victimes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.04.2013

Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu'il comptait durcir les peines pour les pédophiles, qu'il créera une Charte des droits des victimes d'a...

C-10: Québec limite la portée de la loi

CP | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 13.05.2012

MONTRÉAL - Au lendemain de l'adoption à Ottawa du projet de loi omnibus C-10 sur la justice criminelle, Québec annonce une série de mesures pour t...

Justice criminelle: le projet de loi C-10 est adopté

CP | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 12.05.2012

OTTAWA - N'en déplaise aux provinces et tout particulièrement au Québec, les Communes ont adopté lundi en soirée le projet de loi omnibus des con...

Peines minimales: une invention libérale ?

Claude Carignan | Publication 10.05.2012
Claude Carignan

Dans tout le débat sur les peines minimales, j'ai été surpris de lire dans la transcription des échanges à la Chambre des communes la déclaration suivante d'un député libéral : «Je me souviens que c'est un ministre de la Justice libéral qui a introduit le concept des peines minimales obligatoires, qui est présenté dans le cercle des journalistes conservateurs comme une invention conservatrice... »

Comment punir les innocents à coût maximal

Irwin Cotler | Publication 30.04.2012
Irwin Cotler

L'attrait des peines minimales obligatoires est facile à comprendre: elles sont présentées comme des mesures sévères qui dissuaderont les criminels et il semble contre-intuitif de penser différemment. Pourtant, la recherche et la littérature en sciences sociales concluent essentiellement que les peines minimales obligatoires sont inefficaces, injustes et préjudiciables, ne préviennent pas la criminalité, et créent peut-être plus de problèmes qu'elles n'en règlent.

C-10 = 137 millions $ par année

CP | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 29.04.2012

OTTAWA - Ce sont les provinces qui paieront la note — salée — associée au projet de loi durcissant la justice criminelle du gouvernement conserv...

Bellemare: faites payer les détenus

CP | Publication 23.04.2012

OTTAWA - Les criminels qui sont financièrement à l'aise devraient payer leur place en prison, croit l'ancien ministre québécois de la Justice, Mar...

C-10, les enfants en prison?

Claude Carignan | Publication 21.04.2012
Claude Carignan

Depuis le début de l'étude du projet de loi C-10, une chose m'a particulièrement frappé, soit le fait que plusieurs personnes se prononcent contre ce projet de loi sans véritablement le connaître. Plus souvent qu'autrement, on le critique sur la base de faits erronés. Les dispositions du projet de loi C-10, qui concernent la Loi sur la justice pénale pour adolescents, sont celles qui attisent tout particulièrement ces débats