Un projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes va être présenté au Sénat américain, a annoncé mercredi la Maison Blanch...

MARIAGE GAY - Noces historiques à l'Assemblée nationale françaises. Sans surprise, les députés ont adopté de manière définitive et à une trè...

PARIS (AFP) - L'Académie française a demandé vendredi au législateur de renoncer à un projet de loi visant à relancer la réussite étudiante ma...

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec a déposé vendredi un projet de loi qui a pour but de faire progresser le dossier des retraités de l'usine de P...

QUÉBEC - Le gouvernement péquiste a déposé vendredi un projet de loi pour permettre aux jeunes de voter dans les cégeps et universités.Le texte ...

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec (CAQ) espère convaincre le gouvernement Marois d'abaisser de près des deux tiers le plafond des dépenses éle...

Au Canada, la chasse au phoque est bien réglementée et durable: la population de phoques du Groenland est passé d'environ 2 millions d'animaux à 10 millions en l'espace de 40 ans. Désormais, alors que nous sommes confrontés à la surpopulation, c'est la réduction de la chasse - et a fortiori sa suppression - qui menace grandement l'équilibre naturel de l'écosystème de la côte Atlantique.

Le fameux projet de loi 48 a suscité de vives réactions de la part des citoyens du Québec. Cette ébauche législative déposée en décembre dernier par le député de Mont-Royal, et ministre, M. Pierre Arcand, prévoit forcer tout propriétaire d'un véhicule automobile pouvant constituer « une source possible de contamination de l'atmosphère» à soumettre son véhicule, à ses frais, à une «inspection environnementale» par un établissement accrédité par le ministère.

OTTAWA - Le gouvernement conservateur semble prêt à passer de la parole aux actes, en modifiant la loi de façon à accorder plus de pouvoirs à Él...

Ce projet de loi omnibus est une question de principes et de priorités. Il est au fond une question de valeurs. Si nous affectons des milliards de dollars à la construction de prisons inutiles alors que la criminalité diminue et que nous mettons plus de gens en prison pendant plus longtemps, cet argent ne peut donc être utilisé pour investir dans le programme de justice sociale, dans les garderies, dans les soins de santé, dans la prévention de la criminalité, ni dans le logement des aînés ou dans le logement social.

QUÉBEC - Les écoles vont conserver beaucoup de latitude dans leur façon de lutter contre l'intimidation, mais elles devront prendre au sérieux ce ...

WASHINGTON - Un projet de loi républicain qui empêcherait le président Barack Obama de trancher dans le dossier controversé de l'oléoduc entre l'...