Procureur

Ferguson, le «Grand Jury»: l'anti-chambre du procès... ou pas

Oudy Bloch | Publication 01.12.2014
Oudy Bloch

Composé de jurés (entre 12 et 23 selon les Etats) désignés par un juge pour une certaine période et non pour une affaire en particulier, le Grand Jury se réunit sur tous les cas qui lui sont soumis pendant sa "période d'astreinte".

Commission Charbonneau: le procureur a représenté un géant de l'asphalte

www.lapresse.ca | Publication 10.08.2012

Le procureur-chef de la commission Charbonneau, Me Sylvain Lussier, a représenté dans sa pratique privée les intérêts d'un géant de l'asphalte q...

Trayvon Martin : pas de grand jury

CP | Mike Schneider, The Associated Press | Publication 09.06.2012

ORLANDO, États-Unis - Un grand jury ne sera pas appelé à se prononcer sur la mort de Trayvon Martin, a annoncé une procureure spéciale lundi, él...

Le tueur peut passer à nouveau à l'acte

AFP | Publication 20.05.2012

PARIS, 20 mars 2012 (AFP) - Le procureur de la République de Paris François Molins a déclaré mardi que l'auteur des trois attaques à Toulouse et ...