Proces

Accusé du meurtre de sa femme, il restera détenu

PC | La Presse canadienne | Publication 13.04.2017

Sivaloganathan Thanabalasingham, dont le procès pour meurtre de sa femme a avorté en raison des trop longs délais de cour, restera détenu pour le ...

Mégantic: le procès aura lieu à l'automne devant un jury bilingue à Sherbrooke

PC | La Presse canadienne | Publication 12.04.2017

SHERBROOKE - Les trois anciens employés de la Montreal Maine and Atlantic accusés au criminel relativement à la tragédie de Lac-Mégantic subiront...

Quel pays exécute le plus de condamnés à mort?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.04.2017

Les exécutions ont diminué de 37 % dans le monde en 2016, selon Amnistie internationale. La Chine, où la peine de mort est appliquée le plus fréq...

Avortement de procès: Québec n'entend pas recourir à la clause dérogatoire

PC | La Presse canadienne | Publication 08.04.2017

Québec n'entend pas se soustraire à la Constitution canadienne, sous prétexte que des procès pour meurtre pourraient avorter. En tout cas, pas pou...

L'un des deux ados accusés à Saint-Hyacinthe déclaré non criminellement responsable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.03.2017

L'un des deux adolescents accusés d'avoir planifié le meurtre et le viol de plusieurs élèves de leur école secondaire à Saint-Hyacinthe, en Mont...

Lisée reproche à Couillard de faire le procès des Québécois

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse canadienne | Publication 27.03.2017

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a livré une charge à fond de train, lundi, contre le gouvernement de Philippe Couillard, lui re...

Karine Gagné est libérée en attendant son procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.03.2017

Karine Gagné, la jeune femme de 23 ans emprisonnée aux Bahamas depuis janvier, pourra revenir au Québec en attendant son procès, selon des informa...

Bertrand Charest aurait touché les seins d'une skieuse pour l'humilier

PC | La Presse canadienne | Publication 13.03.2017

L'une des témoins au procès pour agression sexuelle de l'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest a raconté lundi comment elle avait vu l'accusé car...

Le juge de la cour fédérale Robin Camp démissionne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2017

Le juge Robin Camp a annoncé jeudi après-midi dans un communiqué qu'il remettra vendredi sa démission en tant que juge de la cour fédérale. ...

Des présumées victimes de Bertrand Charest disent avoir été piégées

PC | La Presse canadienne | Publication 06.03.2017

L'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest avait recours au sexe, à la menace, à la culpabilisation et à l'indifférence pour manipuler les skieuses ...

Une autre femme décrit Bertrand Charest comme un manipulateur

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.03.2017

Une quatrième femme a témoigné lundi de l'emprise affective que Bertrand Charest aurait exercée sur elle alors qu'elle était adolescente, dans le...

Avez-vous tous les droits requis pour publier les photos achetées par votre entreprise?

Pascal Lauzon | Publication 02.03.2017
Pascal Lauzon

Vous faites prendre des photos de votre entreprise pour votre site Web. Pouvez-vous réutiliser ces mêmes photos sur le compte Facebook de votre compagnie ?

Le jugement du procès d'Apple dans une affaire de violation de brevets est rendu

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 01.03.2017

Une Cour d'appel américaine a infirmé mercredi un jugement qui avait condamné le groupe informatique Apple à 553 millions de dollars d’amende da...

Turquie: ouverture du procès de 330 putschistes présumés

AFPQC | Agence France Presse | Publication 28.02.2017

Le plus grand procès de suspects soupçonnés d'être impliqués dans le coup d'État avorté du 15 juillet s'est ouvert mardi près d'Ankara, dans u...

Le chef innu Mike Mckenzie cité à procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2017

Le chef de la communauté innue de Uashat-Maliotenam, Mike Mckenzie, accusé d'agression sexuelle, est cité à procès à la suite de l'enquête pré...

Enquête préliminaire du policier impliqué dans la mort d'un enfant à Longueuil

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.02.2017

Trois ans après la collision qui a coûté la vie au petit Nicholas Thorne-Belance, à Longueuil, le policier Patrick Ouellet, accusé de conduite da...

Lance Armstrong devant la justice américaine

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 13.02.2017

Un juge fédéral de Washington a ouvert lundi la voie d'un retentissant procès pour Lance Armstrong, l'ancienne vedette du cyclisme mondial déchue ...

8 accusés de pornographie juvénile de retour en Cour

PC | La Presse canadienne | Publication 12.02.2017

Le groupe de 15 hommes accusés de crimes de pornographie juvénile dans le cadre de l'opération "Malaise" s'est scindé en deux: si sept ont déjà ...

Quand la rumeur se veut vérité

Claude Aubin | Publication 11.02.2017
Claude Aubin

Quand les rumeurs restent des rumeurs, ce n'est pas joli, mais peu dangereux. Mais quand des enquêteurs s'en emparent et voient l'opportunité de plaire aux patrons ou de tout simplement grimper les échelons, c'est criminel.

Manon Massé et la présomption d'innocence

Pierre-Guy Veer | Publication 08.02.2017
Pierre-Guy Veer

L'intervention de Manon Massé dans l'affaire Paquet montre qu'elle n'a que faire d'un principe de droit anglo-saxon primordial à notre société : la présomption d'innocence.

Une ex-jurée appelle à l'aide, traumatisée après un procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.02.2017

Un an plus tard, certains éléments de preuve exposés lors des audiences la hantent encore.

Une Canadienne reconnue coupable d'avoir caché les corps de six bébés

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Une femme du Manitoba a été reconnue coupable, lundi, d'avoir caché les corps de six bébés dans un local d'entreposage de Winnipeg. Andrea Gie...

Les citoyens et la justice

Claude Bérubé | Publication 04.02.2017
Claude Bérubé

Nos juges, nos policiers, nos avocats, les procureurs de la couronne sont-ils des citoyens au-dessus de tout soupçon?

Scandale des commandites: la prison pour Corriveau

RCQC | Publication 25.01.2017

L'ancien organisateur libéral Jacques Corriveau a écopé de quatre ans de prison au palais de justice de Montréal pour son implication dans le scan...

Faubourg Contrecoeur : le procès encore ajourné

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.01.2017

Le procès entourant le scandale du projet de développement immobilier du Faubourg Contrecoeur, dans l'est de Montréal, a de nouveau été ajourné....