Proces

Un nouveau procès, car le premier n'était pas en français

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.05.2015

La Cour d'appel de l'Ontario a suspendu le procès d'un homme d'Ottawa, accusé dans le cadre d'une opération contre le trafic de cocaïne, en plus d...

Les réactions à la peine de mort imposée à Djokhar Tsarnaev (TWITTER)

Le Huffington Post Québec | Julien Lamoureux | Publication 15.05.2015

La peine de mort imposée à Djokhar Tsarnaev, responsable avec son défunt frère des attentats du marathon de Boston, promet de faire jaser aux Éta...

Ottawa demandera un sursis d'urgence pour la libération de Khadr

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 03.05.2015

Le gouvernement fédéral prévoit demander d'urgence un sursis d'exécution de la décision d'un juge albertain accordant une libération conditionne...

Conduite dangereuse causant 2 morts: 6 mois de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2015

« Dans la nuit du 7 février 2010, mon monde s'est arrêté... », a dit Valérie Barry au tribunal, en sanglotant. Cette nuit-là, elle était au vo...

Civils irakiens tués: lourdes peines pour d'ex-mercenaires américains

AFPQC | Agence France Presse | Publication 13.04.2015

D'anciens «mercenaires» de la société de sécurité privée américaine Blackwater ont été condamnés lundi à Washington à de lourdes peines d...

Le procès de Mike Duffy est en réalité celui de Stephen Harper

Althia Raj | Publication 11.04.2015
Althia Raj

Il semble que le procès de Mike Duffy ne portera pas tant sur le flou juridique entourant le Sénat que sur le rôle et l'influence politique de Stephen Harper. Le premier ministre devra encaisser des coups provenant de part et d'autre.

Eddy Savoie se résigner à payer une indemnisation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, s'incline et verse les 310 000 $ que la cour d'appel l'a condamné à payer à la fille d'une ex...

Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, a subi jeudi un autre revers dans la saga judiciaire l'opposant à Pierrette Thériault-Martel, ...

La naturopathe Javanmardi acquittée d'homicide involontaire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2015

Au terme d'un très long procès commencé en 2011, la naturopathe Mitra Javanmardi a été acquittée des accusations d'homicide involontaire et de n...

Le procès du sénateur Duffy risque d'éclabousser

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 06.04.2015

Si c'est le sénateur conservateur suspendu Mike Duffy qui subira son procès à compter de mardi, à Ottawa, il ne sera probablement pas le seul pers...

Procès Duffy: un diplôme sur les règles de dépenses du Sénat requis

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 01.04.2015

Lorsque les avocats arriveront au palais de justice d'Ottawa mardi prochain pour le très attendu début du procès de Mike Duffy, ils seront armés d...

Amanda Knox et Sollecito acquittés

AFPQC | Agence France Presse | Publication 27.03.2015

La justice italienne a mis un point final à une incroyable saga judiciaire en acquittant définitivement Amanda Knox, jeune Américaine à la personn...

La cause de Ghomeshi est reportée dans un mois

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 27.05.2015

La cause de l'ex-animateur de radio Jian Ghomeshi, accusé d'agressions sexuelles, reviendra devant le tribunal le 28 avril. Lors d'une brève aud...

Terrorisme: des mesures préventives exceptionnelles

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

C'est une première au Québec. Un résident de Pierrefonds, Merouane Ghalmi, 22 ans, a accepté de se soumettre à une série de conditions très str...

8 ans de prison pour injection de silicone dans les fesses

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.03.2015

Une femme qui injectait du silicone industriel dans les fesses de ses clientes, une procédure cosmétique tout à fait illégale et dangereuse, a ét...

Le sergent Bowe Bergdahl inculpé pour désertion

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.03.2015

Un soldat américain qui avait été fait prisonnier en Afghanistan puis détenu pendant cinq ans, Bowe Bergdahl, a été inculpé pour désertion et ...

Procès Brazeau: offensive contre la présumée victime

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

L'avocat de Patrick Brazeau a suggéré mercredi au procès que la plaignante avait déclenché elle-même la confrontation physique en frappant le s...

Libération d'Omar Khadr: la cause en délibéré

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

Une juge d'Edmonton a mis en délibéré la cause de l'ancien prisonnier de Guantanamo Omar Khadr concernant sa libération sous caution. Après de...

Un ado québécois jugé pour terrorisme en septembre

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

Un adolescent québécois accusé d'avoir tenté de quitter le Canada pour commettre des actes de terrorisme au profit d'un groupe terroriste subira s...

Amir Khadir évite un procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2015

Le député de Québec solidaire Amir Khadir n'aura pas à subir de procès pour atteinte à la réputation en raison des propos qu'il a tenus en 2012...

Manon Perreault reconnue coupable de méfait public

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2015

La députée fédérale indépendante de Montcalm Manon Perreault a été reconnue coupable de méfait public, vendredi, au palais de justice de Jolie...

Procès pour avoir voulu faire dérailler un train: toujours pas de verdict

PC | La Presse Canadienne | Publication 15.03.2015

TORONTO - Les délibérations du jury se poursuivront pour une 5e journée dimanche à Toronto dans le procès de Chiheb Esseghaier et Raed Jaser, qui...

Pharrell et Robin Thicke devront donner 7,3 millions à la famille Gaye

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.05.2015

Un jury a déterminé que les chanteurs Pharrell Williams et Robin Thicke avaient copié une chanson de Marvin Gaye pour créer le succès « Blurred...

Un canadien poursuivi pour avoir fait le tour de Manhattan en 24 minutes (VIDÉO)

The Huffington Post Alberta | Michelle Butterfield | Publication 25.02.2015

Un conducteur originaire de Calgary est poursuivi pour avoir posté une vidéo le montrant en excès de vitesse. Adam Tang, 32 ans, est accusé d'a...

Procès Pawluck : ce n'est pas qu'une simple photo, selon la Couronne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.02.2015

Jennifer Pawluck, cette jeune femme accusée de harcèlement criminel à l'endroit du porte-parole du SPVM, Ian Lafrenière, connaîtra son verdict le...