Proces

Pas de troisième procès pour Guy Turcotte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.12.2016

Guy Turcotte renonce à faire appel du verdict de meurtre au deuxième degré de ses deux enfants. Il n'y aura donc pas de troisième procès. Turc...

Yves Martin coupable sur toute la ligne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.12.2016

Le verdict est tombé à 14h30, après 16 heures de délibérations. Yves Martin est reconnu coupable des trois chefs d'accusation auxquels il fais...

Retards judiciaires: cri du coeur du juge en chef Pidgeon

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.12.2016

« Ça n'a pas de bon sens, on est à l'âge de pierre en matière de services juridiques », déplore le juge en chef associé à la Cour supérieure...

Une Justice trop lente

Donald Charette | Publication 01.12.2016
Donald Charette

La qualité première d'un ministre de la Justice est de rassurer la population en expliquant que justice sera bel et bien rendue. Les réponses préfabriquées et technocratiques de Stéphanie Vallée font tout le contraire.

Le procès pour terrorisme d'Ismaël Habib s'est ouvert à Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 28.11.2016

Le procès pour terrorisme d'Ismaël Habib ― le premier homme canadien accusé d'avoir tenté de quitter le pays afin de participer à une activité...

L'industrie du tabac en cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.11.2016

C'est le début aujourd'hui d'un important procès alors que s'ouvre en appel un recours collectif contre trois compagnies de tabac à Montréal. U...

Un juge refuse d'écarter la poursuite contre Bill Cosby

PC | La Presse canadienne | Publication 17.11.2016

Un juge a rejeté, mercredi, la plus récente tentative de Bill Cosby de freiner les procédures judiciaires à son endroit. Les avocats du comédi...

Les administrateurs de l'Hôpital St. Mary blâmés après la mort d'un patient

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.11.2016

Le rapport de la coroner Krystyna Pecko sur les « circonstances controversées et ambiguës » entourant le décès de l'ex-réalisateur Mark Blandfo...

La GRC veut espionner sans mandat

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.11.2016

La Gendarmerie royale du Canada fait pression sur Ottawa pour avoir davantage d'outils qu'elle juge nécessaire afin de mener ses enquêtes. Comme ...

51 recommandations pour que les mégaprocès aboutissent enfin

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.11.2016

La réussite de futurs mégaprocès passe par d'importantes modifications aux façons de faire préconisées par les enquêteurs, les procureurs de la...

Agressions sexuelles alléguées à Val d'Or: le DPCP rendra sa décision vendredi

PC | La Presse canadienne | Publication 14.11.2016

QUÉBEC - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annoncera vendredi si des accusations seront déposées contre les policiers vis...

Un des personnages principaux de «Making a Murderer» libéré

AFPQC | Agence France Presse | Publication 14.11.2016

Un juge de l'Etat du Wisconsin a ordonné lundi la libération de Brendan Dassey, un des personnages centraux de Making a Murderer, série documentair...

Applebaum m'a tout appris du financement illégal, dit son chef de cabinet

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.11.2016

Plus de trois ans après son arrestation, le procès de l'ancien maire intérimaire de Montréal Michael Applebaum s'est ouvert ce matin au palais de ...

Un ex-élu américain (trop) fan de «Downton Abbey» inculpé

AFPQC | Agence France Presse | Publication 10.11.2016

Un ancien député du Congrès américain a été inculpé jeudi de détournements de fonds publics après avoir décoré son bureau de chandeliers, b...

Demande de recours collectif à Québec contre Samsung et le Galaxy Note 7

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.11.2016

À l'instar d'un cabinet d'avocats en Ontario, un bureau d'avocats de Québec demande l'autorisation d'exercer un recours collectif concernant les té...

Enfants tués par un python à Campbellton: Jean Claude Savoie est non coupable

PC | La Presse canadienne | Publication 09.11.2016

CAMPBELLTON, N.-B. _ Jean-Claude Savoie a été reconnu non coupable de négligence criminelle ayant causé la mort des deux garçons, tués par un py...

Une action collective est déposée contre Samsung au Canada pour le Galaxy Note 7

PC | La Presse canadienne - Alexandra Posadzki | Publication 07.11.2016

TORONTO - Une demande d'action collective a été déposée au Canada au sujet des téléphones Galaxy Note 7 de Samsung, qui ont été rappelés le m...

Début du procès de Réal Savoie pour le meurtre de Sonia Raymond

PC | La Presse canadienne | Publication 07.11.2016

Le procès de Réal Savoie, qui est accusé d'avoir assassiné une femme il y a plus de 20 ans en Gaspésie, doit s'ouvrir lundi, au Palais de justice...

L'avocat Christian Leblanc représentera les médias sur la commission d'enquête

PC | La Presse canadienne | Publication 04.11.2016

MONTRÉAL - L'avocat Christian Leblanc a été choisi à l'unanimité par une douzaine de chefs des principales salles de nouvelles du Québec pour si...

Villepinte, la prison où l'on confie les clés aux détenus

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.11.2016

Une prison où les détenus ont la clé de leur cellule, balaient les couloirs sourire aux lèvres et débattent du sens de la loi ? Depuis un mois, l...

Coup de théâtre dans le procès du couple aux 271 œuvres de Pablo Picasso

Le HuffPost | Publication 31.10.2016

Lors de l'ouverture du procès en appel à Aix-en-Provence, les époux Le Guennec ont apporté une nouvelle version situant les faits après la mort du peintre.

Toujours pas verdict au procès Corriveau

PC | La Presse canadienne | Publication 30.10.2016

Le jury au procès contre Jacques Corriveau n'est toujours pas parvenu à s'entendre sur un verdict, dimanche. L'ancien organisateur du Parti libé...

Quatre Montréalais arrêtés au Vermont pour fraude

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.10.2016

Mathieu Baaklini, 21 ans, Safwan Bensalma, 21 ans, et Brandon Lo, 24 ans, de Laval, ainsi que Nicolau Manfredi, 21 ans, de Montréal, ont été arrêt...

Toujours aucun verdict pour le procès contre Jacques Corriveau

PC | La Presse canadienne | Publication 29.10.2016

Le jury au procès de Jacques Corriveau n'est toujours pas parvenu à s'entendre sur un verdict lors de la deuxième journée complète des délibéra...

L'auteur de la fusillade de La Loche plaide coupable de meurtre

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.10.2016

L'adolescent accusé du meurtre prémédité de quatre personnes dans une fusillade à La Loche, dans le nord de la Saskatchewan, a plaidé coupable ...