Proces

Procès Duffy: un diplôme sur les règles de dépenses du Sénat requis

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 01.04.2015

Lorsque les avocats arriveront au palais de justice d'Ottawa mardi prochain pour le très attendu début du procès de Mike Duffy, ils seront armés d...

Amanda Knox et Sollecito acquittés

AFPQC | Agence France Presse | Publication 27.03.2015

La justice italienne a mis un point final à une incroyable saga judiciaire en acquittant définitivement Amanda Knox, jeune Américaine à la personn...

La cause de Ghomeshi est reportée dans un mois

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

La cause de l'ex-animateur de radio Jian Ghomeshi, accusé d'agressions sexuelles, reviendra devant le tribunal le 28 avril. Lors d'une brève aud...

Terrorisme: des mesures préventives exceptionnelles

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

C'est une première au Québec. Un résident de Pierrefonds, Merouane Ghalmi, 22 ans, a accepté de se soumettre à une série de conditions très str...

8 ans de prison pour injection de silicone dans les fesses

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.03.2015

Une femme qui injectait du silicone industriel dans les fesses de ses clientes, une procédure cosmétique tout à fait illégale et dangereuse, a ét...

Le sergent Bowe Bergdahl inculpé pour désertion

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.03.2015

Un soldat américain qui avait été fait prisonnier en Afghanistan puis détenu pendant cinq ans, Bowe Bergdahl, a été inculpé pour désertion et ...

Procès Brazeau: offensive contre la présumée victime

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

L'avocat de Patrick Brazeau a suggéré mercredi au procès que la plaignante avait déclenché elle-même la confrontation physique en frappant le s...

Libération d'Omar Khadr: la cause en délibéré

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.03.2015

Une juge d'Edmonton a mis en délibéré la cause de l'ancien prisonnier de Guantanamo Omar Khadr concernant sa libération sous caution. Après de...

Un ado québécois jugé pour terrorisme en septembre

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

Un adolescent québécois accusé d'avoir tenté de quitter le Canada pour commettre des actes de terrorisme au profit d'un groupe terroriste subira s...

Amir Khadir évite un procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.03.2015

Le député de Québec solidaire Amir Khadir n'aura pas à subir de procès pour atteinte à la réputation en raison des propos qu'il a tenus en 2012...

Manon Perreault reconnue coupable de méfait public

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2015

La députée fédérale indépendante de Montcalm Manon Perreault a été reconnue coupable de méfait public, vendredi, au palais de justice de Jolie...

Procès pour avoir voulu faire dérailler un train: toujours pas de verdict

PC | La Presse Canadienne | Publication 15.03.2015

TORONTO - Les délibérations du jury se poursuivront pour une 5e journée dimanche à Toronto dans le procès de Chiheb Esseghaier et Raed Jaser, qui...

Pharrell et Robin Thicke devront donner 7,3 millions à la famille Gaye

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.03.2015

Un jury a déterminé que les chanteurs Pharrell Williams et Robin Thicke avaient copié une chanson de Marvin Gaye pour créer le succès « Blurred...

Un canadien poursuivi pour avoir fait le tour de Manhattan en 24 minutes (VIDÉO)

The Huffington Post Alberta | Michelle Butterfield | Publication 25.02.2015

Un conducteur originaire de Calgary est poursuivi pour avoir posté une vidéo le montrant en excès de vitesse. Adam Tang, 32 ans, est accusé d'a...

Procès Pawluck : ce n'est pas qu'une simple photo, selon la Couronne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.02.2015

Jennifer Pawluck, cette jeune femme accusée de harcèlement criminel à l'endroit du porte-parole du SPVM, Ian Lafrenière, connaîtra son verdict le...

Ian Bush restera détenu

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.02.2015

OTTAWA - L'homme d'Ottawa accusé d'avoir commis un triple meurtre restera détenu jusqu'à sa prochaine comparution. Ian Bush a comparu par liaiso...

Alberta: Deux accusés reconnus coupable d'un stratagème à la Ponzi

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.02.2015

CALGARY — Deux hommes ont été reconnus coupables samedi de ce que les autorités albertaines ont qualifié de plus important stratagème à la Pon...

Égypte : un nouveau procès pour le journaliste canadien Mohamed Fahmy

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2015

Le journaliste canadien Mohamed Fahmy et son collègue d'Al-Jazira Baher Mohamed devront subir un nouveau procès, selon l'avocat de ce dernier. Les a...

Peut-on isoler les détenus extrémistes? (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.01.2015

Épreuve des faits - Le ministère de la Sécurité publique peut-il légalement isoler les prisonniers radicalisés et condamnés pour terrorisme pou...

Début du procès de Ross Ulbricht, créateur d'un site de vente en ligne de drogues

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 13.01.2015

Le procès du cerveau présumé du site internet Silk Road, qui proposait toutes sortes de drogues payables en monnaie électronique bitcoin, des kits...

Magnotta était trop organisé pour être schizophrène, selon un psychiatre

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 27.01.2015

MONTRÉAL - Au procès pour meurtre de Luka Rocco Magnotta, jeudi, le témoin psychiatre expert de la Couronne Gilles Chamberland a estimé que selon ...

Magnotta était en contact avec la réalité, selon un psychiatre

PC | Presse canadienne | Publication 26.11.2014

Au procès pour meurtre de Luka Rocco Magnotta, mercredi, le psychiatre Gilles Chamberland a dit croire que la partie saine de la personnalité de Mag...

Procès de Magnotta: un autre psychiatre a le même diagnostic de schizophrénie

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 14.01.2015

MONTRÉAL - Un autre psychiatre qui a rencontré Luka Rocco Magnotta a conclu qu'il était en épisode psychotique lié à sa schizophrénie lorsqu'il...

Poursuite Premarin-Premplus : règlement en cours de négociation avec Pfizer

RCQC | radiocanada.ca | Publication 10.10.2014

Radio-Canada a appris que la compagnie pharmaceutique Pfizer et le cabinet d'avocats Klein Lyons négocient en ce moment un règlement à l'amiable co...

Elle roule deux kilomètres avec un policier sur le capot

Le HuffPost | Publication 26.09.2014

Une voiture, un chauffard, et une personne s'accrochant désespérément au capot pour ne pas se faire rouler dessus, ça ne vous rappelle rien? Non c...