Proces

SharQc: un autre accusé plaide coupable (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.08.2015

Émery Martin, membre en règle des Hells Angels (chapitre Québec), a reconnu sa culpabilité à une accusation réduite de complot au procès SharQc...

Deux Hells Angels plaident coupables

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.07.2015

À quelques jours de l'ouverture du procès SharQc, deux autres membres des Hells Angels ont plaidé coupables vendredi à des chefs d'accusation de c...

Richard Bain plaidera la non-responsabilité

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.07.2015

Richard Henry Bain, accusé de meurtre prémédité lors de la fusillade survenue au Métropolis lors de la soirée électorale du 4 septembre 2012, t...

Une collecte pour la bataille juridique de l'imam Chaoui

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.07.2015

Un groupe d'étudiants universitaires a lancé une collecte de fonds sur le web pour aider l'imam Hamza Chaoui à mener sa bataille juridique contre l...

Aurora: tuerie «méticuleusement» préparée

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 14.07.2015

L'auteur présumé de la fusillade meurtrière il y a trois ans dans un cinéma américain lors d'une première d'un film Batman était sain d'esprit ...

Complot à Victoria: la GRC a-t-elle piégé les accusés?

PC | La Presse canadienne | Publication 13.07.2015

VANCOUVER — Les avocats d'un couple de la Colombie-Britannique reconnu coupable d'avoir comploté pour attaquer à la bombe l'assemblée législativ...

Complot contre VIA Rail: motivé par la drogue

PC | La Presse canadienne | Publication 13.07.2015

TORONTO — Le médecin qui a réalisé une évaluation psychiatrique de Raed Jaser, l'un des deux hommes reconnus coupables d'avoir comploté pour fa...

Jupes «trop» courtes: un procès cause des tensions au Maroc (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.07.2015

De nombreuses manifestations ont lieu au Maroc il y a quelques jours pour manifester lcontre l'arrestation de deux jeunes Marocaines de 23 et 29 an...

Complot pour meurtre: Raynald Desjardins plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.07.2015

Le caïd Raynald Desjardins a plaidé coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre dans le dossier de la mort de Salvatore Montagna, as...

Rebondissement dans l'affaire Pistorius

Edwige Despres | Publication 25.06.2015
Edwige Despres

L'athlète fera face à la possibilité d'une nouvelle condamnation à 15 ans de prison si les juges décident de renverser la décision initiale.

Un nouveau procès, car le premier n'était pas en français

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.05.2015

La Cour d'appel de l'Ontario a suspendu le procès d'un homme d'Ottawa, accusé dans le cadre d'une opération contre le trafic de cocaïne, en plus d...

Les réactions à la peine de mort imposée à Djokhar Tsarnaev (TWITTER)

Le Huffington Post Québec | Julien Lamoureux | Publication 15.05.2015

La peine de mort imposée à Djokhar Tsarnaev, responsable avec son défunt frère des attentats du marathon de Boston, promet de faire jaser aux Éta...

Ottawa demandera un sursis d'urgence pour la libération de Khadr

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 03.05.2015

Le gouvernement fédéral prévoit demander d'urgence un sursis d'exécution de la décision d'un juge albertain accordant une libération conditionne...

Conduite dangereuse causant 2 morts: 6 mois de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2015

« Dans la nuit du 7 février 2010, mon monde s'est arrêté... », a dit Valérie Barry au tribunal, en sanglotant. Cette nuit-là, elle était au vo...

Civils irakiens tués: lourdes peines pour d'ex-mercenaires américains

AFPQC | Agence France Presse | Publication 13.04.2015

D'anciens «mercenaires» de la société de sécurité privée américaine Blackwater ont été condamnés lundi à Washington à de lourdes peines d...

Le procès de Mike Duffy est en réalité celui de Stephen Harper

Althia Raj | Publication 11.06.2015
Althia Raj

Il semble que le procès de Mike Duffy ne portera pas tant sur le flou juridique entourant le Sénat que sur le rôle et l'influence politique de Stephen Harper. Le premier ministre devra encaisser des coups provenant de part et d'autre.

Eddy Savoie se résigner à payer une indemnisation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, s'incline et verse les 310 000 $ que la cour d'appel l'a condamné à payer à la fille d'une ex...

Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, a subi jeudi un autre revers dans la saga judiciaire l'opposant à Pierrette Thériault-Martel, ...

La naturopathe Javanmardi acquittée d'homicide involontaire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.04.2015

Au terme d'un très long procès commencé en 2011, la naturopathe Mitra Javanmardi a été acquittée des accusations d'homicide involontaire et de n...

Le procès du sénateur Duffy risque d'éclabousser

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 06.06.2015

Si c'est le sénateur conservateur suspendu Mike Duffy qui subira son procès à compter de mardi, à Ottawa, il ne sera probablement pas le seul pers...

Procès Duffy: un diplôme sur les règles de dépenses du Sénat requis

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 01.06.2015

Lorsque les avocats arriveront au palais de justice d'Ottawa mardi prochain pour le très attendu début du procès de Mike Duffy, ils seront armés d...

Amanda Knox et Sollecito acquittés

AFPQC | Agence France Presse | Publication 27.03.2015

La justice italienne a mis un point final à une incroyable saga judiciaire en acquittant définitivement Amanda Knox, jeune Américaine à la personn...

La cause de Ghomeshi est reportée dans un mois

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 27.05.2015

La cause de l'ex-animateur de radio Jian Ghomeshi, accusé d'agressions sexuelles, reviendra devant le tribunal le 28 avril. Lors d'une brève aud...

Terrorisme: des mesures préventives exceptionnelles

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

C'est une première au Québec. Un résident de Pierrefonds, Merouane Ghalmi, 22 ans, a accepté de se soumettre à une série de conditions très str...

8 ans de prison pour injection de silicone dans les fesses

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.03.2015

Une femme qui injectait du silicone industriel dans les fesses de ses clientes, une procédure cosmétique tout à fait illégale et dangereuse, a ét...