Poursuite

Nouveau pont Champlain: une grosse poursuite et des retards

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.03.2017

Le consortium chargé de construire le nouveau pont Champlain poursuit le gouvernement fédéral pour 124 millions de dollars, alléguant qu'on ne l'a...

Ottawa présente des excuses à trois Canadiens torturés en Syrie

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.03.2017

Ottawa a annoncé vendredi une entente avec Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. Cela met fin aux poursuites civiles intentées p...

Subway réclame des millions à CBC pour son reportage sur le faux poulet

The Huffington Post Canada | Daniel Tencer | Publication 17.03.2017

Subway riposte à CBC qui a rapporté que le poulet de la chaîne de restauration rapide contenait moins de 50% de poulet. « Nous avons entamé de...

Emma Watson envisage des poursuites après s'être fait pirater des photos

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.03.2017

L'actrice Emma Watson, star du nouveau Disney "La Belle et la Bête", veut engager des poursuites après la diffusion sur internet de dizaines de phot...

Si vous utilisez ce vibrateur, il y a peut-être de l'argent à faire

PC | La Presse canadienne | Publication 14.03.2017

Un fabricant canadien de vibrateurs, accusé de surveiller les habitudes sexuelles de centaines de clients par le biais d'une application pour télép...

Nous finirons par nous lasser

Claude Aubin | Publication 04.03.2017
Claude Aubin

Je ne sais pas pour vous, mais je crois qu'il est temps d'enquêter non seulement sur les affaires internes du SPVM, mais sur toute la structure de l'organisation.

Ostéopathie et Collège des médecins: la tyrannie des ordres professionnels

Alain Valiquette | Publication 01.03.2017
Alain Valiquette

Je crois que l'ostéopathie bien pratiquée fait du bien bien aux gens et qu'elle n'est surtout pas « une menace à la santé publique ». C'est à la société de prendre les mesures pour bien l'encadrer.

Vers un recours collectif pour des oubliés de la pyrrhotite

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.01.2017

Une propriétaire de Trois-Rivières prend les grands moyens pour faire reconnaître les torts, principalement financiers, causés par la pyrrhotite, ...

Une ex-candidate de «The Apprentice» poursuit Trump pour diffamation

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 17.01.2017

Une ex-candidate de l'émission de téléréalité The Apprentice qui avait accusé Donald Trump de comportement sexuel abusif poursuit le président ...

Un procès au civil déchire les Desmarais, de Power Corporation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.01.2017

Louis Desmarais poursuit en justice la succession de son frère Paul pour 75 millions de dollars. L'homme de 92 ans allègue que son défunt frère ne...

Bombardier est poursuivie pour 340 millions

PC | La Presse canadienne | Publication 05.01.2017

Une entreprise américaine a indiqué avoir lancé une poursuite en justice contre Bombardier, accusant l'avionneur montréalais de ne pas avoir payé...

Le propriétaire du chien qui a tué Christiane Vadnais poursuivi au civil

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.01.2017

Le propriétaire du chien qui a tué Christiane Vadnais dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles en juin dernier, Franklin...

Coca-Cola poursuivi pour avoir minimisé les effets néfastes du sucre

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.01.2017

Aux États-Unis, Coca-Cola et l'Association des fabricants de boissons non alcoolisées sont poursuivies par un groupe sans but lucratif pour avoir pr...

Un couple poursuit la clinique OVO pour un test de paternité erroné

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.12.2016

Une mère de la Montérégie affirme que la clinique de fertilité OVO lui a transmis de faux résultats d'un test de paternité. Résultat : pendant ...

Des employés d'Uber accusés d'espionner leurs ex et des célébrités

The Huffington Post Canada | Daniel Tencer | Publication 15.12.2016

Les politiques de sécurité chez Uber sont tellement laxistes que des employés ont été en mesure d’espionner des politiciens, des célébrités,...

Exposé à de la porno juvénile, un policier intente des poursuites

PC | La Presse canadienne | Publication 11.12.2016

Le policier raconte qu'il avait prévenu ses supérieurs qu'il était le père de trois jeunes enfants lorsqu'il avait recruté.

Il poursuit Domino's avec succès parce qu'il n'a jamais reçu sa pizza

Le Huffington Post Québec | Publication 07.10.2016

Un avocat Australien a poursuivi Domino’s avec succès parce qu’il n’avait jamais reçu sa commande. L’homme en question avait commandé tr...

La SPCA de Montréal poursuit la Ville en lien avec le règlement sur les pitbulls

PC | La Presse canadienne | Publication 28.09.2016

La SPCA de Montréal a déposé une poursuite contre la Ville de Montréal, mercredi, pour faire suspendre l'application de certains articles qui cibl...

Demande en recours collectif contre un podologue québécois

RCQC | François Dallaire, Radio-Canada.ca | Publication 25.09.2016

Une demande de recours collectif a été déposée contre le podologue ontarien Pierre Dupont, qui a inséré des copies d'implants non homologuées d...

Terrains contaminés : des propriétaires poursuivent la Ville de Montréal (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.09.2016

Vingt-six propriétaires ont entrepris des démarches judiciaires pour faire reconnaître que la Ville de Montréal a commis une faute en permettant d...

Zara poursuivie pour 5 millions pour des prix trompeurs

The Huffington Post Canada | Monika Markovinovic | Publication 26.08.2016

Qui est devant une poursuite majeure aujourd’hui? Zara. Le détaillant espagnol se fait poursuivre pour 5 millions de dollars en Californie pour ...

Les règles de l'art

Martin Dube | Publication 16.08.2016
Martin Dube

Dans l'affaire Mike Ward, il faut s'élever au-dessus de ces prises de bec émotives alimentées par les monstres que sont les réseaux sociaux.

Le cœur de l'affaire du Journal de Mourréal: quelles limites au droit de critiquer les entreprises par l'entremise de la caricature?

Louis-Philippe Lampron | Publication 02.08.2016
Louis-Philippe Lampron

Le débat judiciaire s'annonce aussi passionnant qu'important, en ce qu'il aura sans doute pour conséquence de circonscrire la portée du droit de caricaturer les entreprises au Canada.

Freddie Gray: abandon des poursuites contre les 3 derniers policiers impliqués

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 27.07.2016

Les poursuites contre les trois derniers policiers impliqués dans l'homicide de Freddie Gray, un Noir mortellement blessé dans un fourgon de police ...

Un ex-employé transgenre poursuit Abercrombie & Fitch

The Huffington Post Canada | Madelyn Chung | Publication 25.07.2016

Abercrombie & Fitch est poursuivie pour 35 millions par un ex-employé transgenre au sujet de sa controversée politique d’apparence. Selon le N...