Peines Minimales

Stephen Harper attaque l'indépendance du système judiciaire

Simon Delorme | Publication 16.04.2014
Simon Delorme

Tout comme il tente de contrôler les médias en coupant le budget de Radio-Canada et en muselant la presse parlementaire, le gouvernement conservateur cherche aussi à contrôler la justice. 2015 peut pas arriver assez vite.

Un juge de C.-B. invalide une loi sur les peines minimales pour armes prohibées

PC | Keven Drews, La Presse Canadienne | Publication 06.03.2013

VANCOUVER - La loi fédérale obligeant les tribunaux à imposer une peine minimale de trois ans pour possession d'une arme à feu chargée et prohib...

Peines minimales: une invention libérale ?

Claude Carignan | Publication 10.05.2012
Claude Carignan

Dans tout le débat sur les peines minimales, j'ai été surpris de lire dans la transcription des échanges à la Chambre des communes la déclaration suivante d'un député libéral : «Je me souviens que c'est un ministre de la Justice libéral qui a introduit le concept des peines minimales obligatoires, qui est présenté dans le cercle des journalistes conservateurs comme une invention conservatrice... »

Peines minimales et C-30: amnésie libérale

Claude Carignan | Publication 30.04.2012
Claude Carignan

Vous avez sûrement entendu ou lu les critiques de l'opposition concernant les peines minimales ainsi que celles touchant le projet de loi C-30, lequel vise à adapter les pouvoirs d'enquête des services policiers en matière de cyber criminalité. Mon billet aujourd'hui n'a pas pour but de prendre position en faveur ou non de l'un ou l'autre de ces enjeux, mais plutôt de mettre en évidence deux contradictions plutôt gênantes pour l'opposition libérale.

Peines minimales? Pas question!

Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2012

La Cour supérieure de l'Ontario a refusé lundi d'imposer la peine minimale prévue pour la possession d'une arme à feu prohibée et chargée, au mo...