Non Criminellement Responsable

Je souhaite que Guy Turcotte ait un procès «juste et équitable»... hors du Québec - Jessie Mc Nicoll

Jessie Mc Nicoll | Publication 17.01.2014
Jessie Mc Nicoll

En plaidant la folie passagère, Guy Turcotte a plus de chances de s'en sortir s'il est jugé ici qu'ailleurs au Canada. C'est donc pourquoi je souhaite qu'il soit jugé hors du Québec.

C-54: le projet de loi conservateur jugé dangereux

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.05.2013

VANCOUVER - La position de fermeté adoptée par le gouvernement Harper concernant les délinquants souffrant de troubles mentaux ne contribuera pas ...

Plus de sévérité pour les personnes déclarées non criminellement responsables?

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.07.2012

WINNIPEG - Ottawa procède à la révision du Code criminel concernant les personnes déclarées non criminellement responsables de leurs actes.Le min...