Mohamed Harkat

Mohamed Harkat ira en Cour suprême

RCQC | Publication 25.08.2012

Radio-Canada a appris que Mohamed Harkat, ce résident d'Ottawa soupçonné d'activités terroristes, portera sa cause devant la Cour suprême du Cana...

Des écoutes téléphoniques inutilisables en cour

AFPQC | AFP | Publication 25.06.2012

Une cour d'appel canadienne a décidé mercredi que des preuves "clés" provenant de retranscriptions d'écoutes téléphoniques ne pouvaient être ut...