Mohamed Harkat

Affaire Mohamed Harkat: les proches déplore le jugement

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.05.2014

Les proches et les avocats de Mohamed Harkat ont déploré la décision de la Cour suprême, qui a confirmé la constitutionnalité des certificats de...

Mohamed Harkat : la Cour suprême confirme la constitutionnalité des certificats de sécurité (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.05.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal confirme la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité et la validité de ...

Mohamed Harkat serait de plus en plus libre

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.09.2013

Mohamed Harkat, un homme d'Ottawa soupçonné d'être un collaborateur d'Al-Qaïda, s'est fait retirer son bracelet GPS après l'avoir porté pendant ...

Mohamed Harkat demande le retrait de son bracelet électronique

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.08.2013

L'Ottavien Mohamed Harkat, soupçonné d'activités terroristes, se fera entendre au cours d'une audience d'un jour, mardi, en Cour fédérale. L'homm...

Mohamed Harkat ira en Cour suprême

RCQC | Publication 25.08.2012

Radio-Canada a appris que Mohamed Harkat, ce résident d'Ottawa soupçonné d'activités terroristes, portera sa cause devant la Cour suprême du Cana...

Des écoutes téléphoniques inutilisables en cour

AFPQC | AFP | Publication 25.06.2012

Une cour d'appel canadienne a décidé mercredi que des preuves "clés" provenant de retranscriptions d'écoutes téléphoniques ne pouvaient être ut...