Mise en Demeure

La CAQ met en demeure le chef de cabinet de Philippe Couillard et Yan Plante

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.09.2016

Le chef de cabinet du premier ministre Philippe Couillard, Jean-Louis Dufresne, et un conseiller travaillant avec lui, l'ex-caquiste Yan Plante, sont ...

Mise en demeure: Pierre Karl Péladeau a entendu raison, croit la CAQ

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.02.2016

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec croit que le chef péquiste Pierre Karl Péladeau a fini par entendre raison, après avoir servi une mise en dem...

Collusion: Montréal envoie 380 mises en demeure

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.11.2015

La Ville de Montréal s'est rapidement prévalue du Programme de remboursement volontaire (PRV) mis en place par le gouvernement du Québec pour récu...

Cette école n'aime vraiment pas les critiques

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.09.2015

Un père de famille de L'Assomption a été menacé de poursuite par la direction de l'école Gareau après avoir critiqué l'école que fréquente so...

Le C. A. du Barreau du Québec mis en demeure (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.07.2015

La bâtonnière Me Lu Chan Khuong réplique au Conseil d'administration du Barreau du Québec en déposant une mise en demeure pour contester sa suspe...

Concorde : le nouveau propriétaire s'oppose au changement de zonage

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2014

Le nouveau propriétaire du Concorde a envoyé lundi matin une mise en demeure à la Ville de Québec pour contester le changement de zonage de l'imme...

Régis Labeaume a exigé l'annulation du spectacle

PC | Martin Ouellet et Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 14.08.2012

QUEBEC - Régis Labeaume a exigé jeudi — et obtenu — que le groupe anarchiste Mise en demeure soit rayé de l'affiche au spectacle de la Fête na...

Pas de Mise en demeure sur les Plaines

CP | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 14.08.2012

QUÉBEC - Le premier ministre Jean Charest a condamné avec véhémence, jeudi, la «banalisation de la violence et de l'intimidation» qui, selon lui...

Québec met en demeure Air Canada

CP | La Presse Canadienne | Publication 03.06.2012

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec met en demeure Air Canada de démontrer ses efforts pour le maintien du centre d'entretien d'Aveos à Montréal, ...