Ministre Securite Publique

La Cour ordonne à Ottawa de rapatrier un détenu québécois aux États-Unis

RCQC | Radio-Canada | Publication 27.04.2013

La Cour d'appel fédérale a maintenu l'ordonnance servie au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, d'accepter le transfert d'un Québécois q...

La loi 78 est conforme à la Charte des droits et libertés, selon Dutil

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.07.2012

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil, a répliqué aux critiques qui se multiplient contre la loi 78, adoptée pour mettre f...