Manifestants Masques

Port du masque: la loi est entrée en vigueur

Agence QMI | TVA Nouvelles | Publication 19.08.2013

Le controversé projet de loi C-309, qui accroît la peine maximale à dix ans pour une personne reconnue coupable d'incitation à la violence lors d'...

La démocratie masquée

Jean-Claude Hébert | Publication 11.07.2012
Jean-Claude Hébert

Le Barreau du Québec juge légitime l'objectif poursuivi par la proposition législative. Cependant, fait-on valoir, les manifestants pacifiques désireux de conserver l'anonymat ne devraient pas être ciblés si leur déguisement « n'a pas pour but de faciliter la perpétration d'une infraction criminelle, incluant la participation à une manifestation tumultueuse ».

10 ans de prison pour les manifestants masqués?

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.07.2012

OTTAWA - Des députés conservateurs souhaitent imposer une peine maximale de 10 ans de prison pour les manifestants qui portent un masque durant une ...