Loi

Villepinte, la prison où l'on confie les clés aux détenus

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.11.2016

Une prison où les détenus ont la clé de leur cellule, balaient les couloirs sourire aux lèvres et débattent du sens de la loi ? Depuis un mois, l...

Aide médicale à mourir: Barrette étonné par le nombre de cas

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.10.2016

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette ne pensait pas que les Québécois seraient aussi nombreux à recourir à l'aide médicale à mourir. «C'es...

De nouvelles règles pour les compagnies d'eau embouteillée

PC | La Presse canadienne | Publication 17.10.2016

L'Ontario prévoit imposer un moratoire de deux ans sur la création ou l'expansion d'usines d'embouteillage d'eau, au moment où le gouvernement tent...

Une réforme du système judiciaire de l'armée s'amorce

PC | Lee Berthiaume, La Presse canadienne | Publication 09.10.2016

La première révision interne du fonctionnement de la Cour martiale des Forces armées canadiennes s'amorce et toutes les avenues sont, pour l'heure,...

Le Pakistan adopte une loi contre les «crimes d'honneur»

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 06.10.2016

Le Parlement pakistanais a adopté jeudi une loi comblant une lacune du droit et permettant de poursuivre et d'imposer la prison à vie aux auteurs de...

Regardez ce qu'il se passe lorsque ces serveurs refusent de servir des homosexuels

Le Huffington Post Québec | Francis Pilon | Publication 06.10.2016

L’émission de télévision The Daily Show a décidé de mettre en pratique la loi de Caroline du Nord qui a été votée pour interdire aux personn...

Cellulaire au volant : première baisse du nombre de fautifs au Québec

RCQC | Amélie Desmarais, Radio-Canada.ca | Publication 18.09.2016

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant les cellulaires au volant au Québec en 2008, le nombre de conducteurs reconn...

Uber: une décision sur l'injonction provisoire mardi

PC | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Publication 16.09.2016

Le front commun de l'industrie du taxi devra patienter jusqu'à la semaine prochaine avant de savoir s'il obtiendra son injonction provisoire afin de ...

États-Unis : une loi autorisant les victimes du 11-Septembre à poursuivre Ryad menacée de veto

AFPQC | Agence France Presse | Publication 09.09.2016

Le Congrès américain a adopté vendredi une loi autorisant les proches des victimes des attentats du 11-Septembre, dont le quinzième anniversaire s...

Projet de loi 106: le «poing» sur l'expropriation

Louys Patrice Bessette | Publication 10.08.2016
Louys Patrice Bessette

Monsieur Pierre Arcand, vous devenez singulièrement insultant. L'avez-vous seulement lu, votre projet de loi?

221$ d'amende pour absence de sifflet

Le Huffington Post Québec | Publication 28.06.2016

Une publication sur Facebook de l'utilisateur québécois Paul Choix — qui a depuis changé son nom virtuel pour Paul Sifflet... vous comprendrez so...

Aide à mourir: la loi fédérale contestée en Colombie Britannique

PC | La Presse canadienne | Publication 27.06.2016

Un peu plus d'une semaine après son entrée en vigueur, la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir est contestée devant les tribunaux. L'As...

Veto de la gouverneure de l'Oklahoma sur une loi anti-avortement

AFPQC | Agence France Presse | Publication 20.05.2016

La gouverneure républicaine de l'Oklahoma Mary Fallin, connue pour ses positions anti-avortement, a opposé vendredi son veto à un projet de loi ren...

Les chauffeurs de taxi oseront-ils paralyser Montréal?

RCQC | Radio Canada Grands Titres | Publication 21.01.2016

L'industrie québécoise du taxi tiendra une grande assemblée à Montréal le 31 janvier prochain. Au coeur des discussions : les actions à prendr...

Des pétitions détournées par les partis politiques

Miguel Tremblay | Publication 23.11.2016
Miguel Tremblay

L'apprentissage derrière cette découverte, c'est que les partis politiques peuvent légalement détourner toutes les adresses électroniques qui leur tombent sous la main pour faire de la sollicitation.

Faire affaire avec un pro, c'est gagnant!

François-William Simard | Publication 01.11.2016
François-William Simard

Avec un bricoleur du dimanche, ce ne sera pas le cas: une poignée de main et une tape dans le dos, ça ne vaut pas cher devant un juge!

La désinformation, c'est une arme

Marie Noel Gingras | Publication 28.09.2016
Marie Noel Gingras

Il nous apparaît nécessaire de réagir aux propos erronés, non fondés et aux clichés véhiculés sur les pitbulls.

Une Loi d'accès à l'information: vraiment?

Mathieu Santerre | Publication 07.09.2016
Mathieu Santerre

Les demandes d'accès se transforment souvent en parties de pêche, où l'on demande le plus de documents possible afin d'attraper le bon presque par hasard, le tout au grand déplaisir des fonctionnaires.

Alcool au volant: la solution

Érc Bondo | Publication 20.08.2016
Érc Bondo

Le plus gros non-sens politique (ou social) pourrait se régler en claquant des doigts, et pourtant, on tente de le régler depuis toujours de toutes les façons, sauf la bonne.

C-42 : le gouvernement compte faire adopter sa loi avant le congé estival

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.05.2015

OTTAWA - Un projet de loi visant à modifier le système du contrôle des armes à feu a franchi l'étape de l'étude parlementaire à la Chambre des ...

Ottawa veut faire fermer des dispensaires de marijuana

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.04.2015

La ministre fédérale de la Santé invite le conseil municipal de Vancouver à fermer, et non à réglementer les nombreux dispensaires de marijuana ...

Cour Suprême: quand neutralité rime avec laïcité

René Girard | Publication 22.06.2015
René Girard

Dans son jugement sur les prières municipales, la Cour suprême a entre autres relevé le caractère évolutif de notre société.

Deux chimpanzés deviennent des «personnes» au sens de la loi

Le HuffPost | Publication 22.04.2015

C’est une grande victoire pour les défenseurs des droits des animaux. Hercules et Leo, deux chimpanzés utilisés par l’université Stony Brook ...

Les prochaines élections en Haïti et la problématique de la gestion des risques

Hervé Saint Preux | Publication 29.05.2015
Hervé Saint Preux

Haïti: L'irresponsabilité publique à ce niveau est, sans exagération, criminelle.

Ce soir on fait peur au monde

Louise Chabot | Publication 15.05.2015
Louise Chabot

Les élections fédérales arrivent au galop et les conservateurs de Stephen Harper ont résolument décidé de jouer la carte de la peur. La peur de quoi ? La peur de l'Islam, la peur du terrorisme, la peur de l'autre et le désir de sécurité de la population.