Loi

Un sosie d'Hitler arrêté en Autriche

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.02.2017

La justice autrichienne a ordonné mercredi le placement en détention provisoire d'un homme grimé en Adolf Hitler, arrêté après s'être exhibé d...

Ottawa dépose un nouveau projet de loi sur la traite des personnes

PC | La Presse canadienne | Publication 09.02.2017

Les parlementaires ont finalement devant eux la nouvelle mouture du projet de loi sur l'exploitation et la traite de personnes. La ministre fédér...

Des prisonniers veulent forcer le gouvernement à hausser leur salaire

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Des détenus des pénitenciers fédéraux qui souhaitent hausser le montant qu'ils reçoivent pour leur travail en prison sont persuadés qu'un tribun...

Israël en passe de voter une loi controversée en faveur des colons

AFPQC | Laurent Lozano, Agence France-Presse | Publication 06.02.2017

Le Parlement israélien examinait lundi une loi qui permettrait à Israël de s'approprier des centaines d'hectares de terres palestiniennes en Cisjor...

Toronto: la remarque d'un agent sur le VIH «gonflée» par les médias, selon le chef de police

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.01.2017

Le chef du service policier de Toronto, Mark Saunders, accuse les journalistes d'avoir fait fi du « contexte », en diffusant à répétition la vid...

Petit rappel que vous avez le droit de filmer la police au Canada

The Huffington Post Canada | Mohamed Omar | Publication 27.01.2017

La police de Toronto dit être en train d’examiner une vidéo montrant un policier électrocuter quelqu'un avec un pistolet Taser - et deux autres a...

Une poursuite en action collective contre Uber est autorisée au Québec

PC | La Presse canadienne | Publication 23.01.2017

Un juge de la Cour supérieure du Québec autorise une poursuite en action collective intentée par les chauffeurs et les entreprises de taxi contre l...

Aussitôt en poste, Donald Trump s'attaque à l'avortement

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.01.2017

Le nouveau président américain Donald Trump a signé lundi un décret interdisant le financement d'ONG internationales qui soutiennent l'avortement,...

22 ans de prison pour avoir volé une télécommande

The Huffington Post Canada | Emma Prestwich | Publication 09.01.2017

Un Américain devra passer 22 ans en prison pour avoir volé une télécommande de télévision. Eric Bramwell a connu sa sentence mercredi. L'homm...

Une fillette de trois ans retrouvée dans une boîte pleine d'insectes morts

The Huffington Post Canada | Sarah Rieger | Publication 22.12.2016

Neuf personnes, dont un père et une belle-mère, ont été arrêtées et traduites en justice après la découverte d'une enfant de trois ans dans un...

Villepinte, la prison où l'on confie les clés aux détenus

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.11.2016

Une prison où les détenus ont la clé de leur cellule, balaient les couloirs sourire aux lèvres et débattent du sens de la loi ? Depuis un mois, l...

Aide médicale à mourir: Barrette étonné par le nombre de cas

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.10.2016

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette ne pensait pas que les Québécois seraient aussi nombreux à recourir à l'aide médicale à mourir. «C'es...

De nouvelles règles pour les compagnies d'eau embouteillée

PC | La Presse canadienne | Publication 17.10.2016

L'Ontario prévoit imposer un moratoire de deux ans sur la création ou l'expansion d'usines d'embouteillage d'eau, au moment où le gouvernement tent...

Une réforme du système judiciaire de l'armée s'amorce

PC | Lee Berthiaume, La Presse canadienne | Publication 09.10.2016

La première révision interne du fonctionnement de la Cour martiale des Forces armées canadiennes s'amorce et toutes les avenues sont, pour l'heure,...

Le Pakistan adopte une loi contre les «crimes d'honneur»

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 06.10.2016

Le Parlement pakistanais a adopté jeudi une loi comblant une lacune du droit et permettant de poursuivre et d'imposer la prison à vie aux auteurs de...

Regardez ce qu'il se passe lorsque ces serveurs refusent de servir des homosexuels

Le Huffington Post Québec | Francis Pilon | Publication 06.10.2016

L’émission de télévision The Daily Show a décidé de mettre en pratique la loi de Caroline du Nord qui a été votée pour interdire aux personn...

Cellulaire au volant : première baisse du nombre de fautifs au Québec

RCQC | Amélie Desmarais, Radio-Canada.ca | Publication 18.09.2016

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant les cellulaires au volant au Québec en 2008, le nombre de conducteurs reconn...

Uber: une décision sur l'injonction provisoire mardi

PC | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Publication 16.09.2016

Le front commun de l'industrie du taxi devra patienter jusqu'à la semaine prochaine avant de savoir s'il obtiendra son injonction provisoire afin de ...

États-Unis : une loi autorisant les victimes du 11-Septembre à poursuivre Ryad menacée de veto

AFPQC | Agence France Presse | Publication 09.09.2016

Le Congrès américain a adopté vendredi une loi autorisant les proches des victimes des attentats du 11-Septembre, dont le quinzième anniversaire s...

Projet de loi 106: le «poing» sur l'expropriation

Louys Patrice Bessette | Publication 10.08.2016
Louys Patrice Bessette

Monsieur Pierre Arcand, vous devenez singulièrement insultant. L'avez-vous seulement lu, votre projet de loi?

221$ d'amende pour absence de sifflet

Le Huffington Post Québec | Publication 28.06.2016

Une publication sur Facebook de l'utilisateur québécois Paul Choix — qui a depuis changé son nom virtuel pour Paul Sifflet... vous comprendrez so...

Aide à mourir: la loi fédérale contestée en Colombie Britannique

PC | La Presse canadienne | Publication 27.06.2016

Un peu plus d'une semaine après son entrée en vigueur, la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir est contestée devant les tribunaux. L'As...

Veto de la gouverneure de l'Oklahoma sur une loi anti-avortement

AFPQC | Agence France Presse | Publication 20.05.2016

La gouverneure républicaine de l'Oklahoma Mary Fallin, connue pour ses positions anti-avortement, a opposé vendredi son veto à un projet de loi ren...

Les chauffeurs de taxi oseront-ils paralyser Montréal?

RCQC | Radio Canada Grands Titres | Publication 21.01.2017

L'industrie québécoise du taxi tiendra une grande assemblée à Montréal le 31 janvier prochain. Au coeur des discussions : les actions à prendr...

Des pétitions détournées par les partis politiques

Miguel Tremblay | Publication 23.11.2016
Miguel Tremblay

L'apprentissage derrière cette découverte, c'est que les partis politiques peuvent légalement détourner toutes les adresses électroniques qui leur tombent sous la main pour faire de la sollicitation.