Loi Sur La Clarté

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Référendum: la communauté internationale aurait reconnu 50%+1 - Frédéric Bastien

Devant le conflit de légitimité qui surgirait désormais si le Québec se prononçait à nouveau sur cet enjeu et que le oui l'emportait par une faible majorité, l'attitude de la communauté internationale serait capitale, surtout des pays comme la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Mes recherches sur les relations franco-québécoises et sur le rapatriement de la constitution m'ont amené à examiner ces questions tant pour le référendum de 1980 que celui de 1995. Qu'en est-il exactement?
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La nation québécoise doit pouvoir décider de son avenir sans aucune tutelle

Tant la loi actuelle, concoctée par le Parti libéral du Canada et acceptée par le Parti conservateur que le projet déposé par le NPD, imposent une tutelle du fédéral sur le Québec. En vertu de la loi actuelle, cette mise en tutelle est celle de la Chambre des communes et des autres parlementaires du Canada. Elle serait remplacée par celle du gouvernement fédéral par le projet de loi du NPD. Qu'une tutelle soit exercée par 1042 parlementaires qui ne siègent pas à notre Assemblée nationale ou par le premier ministre du Canada et son gouvernement, est tout aussi inacceptable.