Loi Omnibus

Budget fédéral: un projet de loi minibus plutôt qu'omnibus

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 11.02.2014

OTTAWA - Après avoir accouché de deux briques l'an dernier, le gouvernement a déposé lundi un projet de loi de mise en oeuvre du budget 2013 plut...

Procédure aux Communes: le président rejette les arguments des conservateurs

PC | Bruce Cheadle, La Presse Canadienne | Publication 11.02.2013

OTTAWA - Le président de la Chambre des communes a rejeté les arguments procéduraux des conservateurs pour protéger le rôle des députés de teni...

L'assassinat prémédité des cours d'eau canadiens

Pierre Tremblay | Publication 20.12.2012
Pierre Tremblay

Une nouvelle attaque en règle du gouvernement du roi Stephen 1er s'abat telle une calamité sur la nature canadienne. Dans un autre grand élan d'amateurisme plouc, voici qu'une seconde vague de dérèglementation sauvage s'apprête à déferler, cette fois-ci sur NOS cours d'eau, bien enfouie dans un autre projet de loi bidon et gargantuesque Comment en être surpris quand ces nouvelles mesures proposées émanent d'une idéologie demeurée et rétrograde qui anoblit la torture ou le saccage profitable des terres?

Des milliers de cours d'eau soustraits à la Loi

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.12.2012

L'une des modifications législatives que compte adopter le gouvernement Harper dans son projet de loi omnibus réduira considérablement le nombre de...

Loi omnibus, prise deux

CP | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 18.12.2012

OTTAWA - Nouvelle session parlementaire, nouveau projet de loi omnibus de 400 pages, nouveaux affrontements en vue.Le ministre des Finances Jim Flaher...

Projet de loi omnibus à Ottawa : prise deux

RCQC | Publication 17.12.2012

Les partis d'opposition à Ottawa s'apprêtent à livrer un nouveau bras de fer au gouvernement de Stephen Harper, qui présentera aujourd'hui à la C...

L'ONU critique la loi C-10 au regard des droits des enfants

PC | Heather Scoffield, La Presse Canadienne | Publication 09.12.2012

OTTAWA - L'agenda du gouvernement conservateur contre le crime est «trop sévère» à l'endroit des jeunes et représente un recul pour les droits d...

Les conservateurs appelleront de la décision sur la loi omnibus sur le crime

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.11.2012

OTTAWA - Le gouvernement conservateur du Canada portera en appel la décision d'une cour ontarienne qui a décrété qu’un autre article de la loi o...

Un (autre) article de la loi omnibus jugé inconstitutionnel

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.11.2012

TORONTO - Un juge de l'Ontario a décrété qu'un autre article de la loi omnibus sur le crime, adoptée par les conservateurs en 2008, était inconst...

Un autre projet de loi omnibus?

PC | Presse canadienne | Publication 17.11.2012

S'il n'en tient qu'au gouvernement Harper, la nouvelle session parlementaire, qui débute lundi à Ottawa, sera sous le signe, encore une fois, de l'...

Fin du marathon

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.08.2012

OTTAWA - La Chambre des communes a adopté lundi soir le volumineux projet de loi budgétaire des conservateurs au terme d'un dernier débat.Baptisé ...

Allez vous coucher maintenant

CP | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 14.08.2012

OTTAWA - Après plus de 22 heures de votes sans répit sur le projet de loi mammouth, les députés ont finalement été libérés de la Chambre des c...

C-38: l'opposition dépose plus de 1000 amendements

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 07.08.2012

OTTAWA - Cure minceur forcée? Plus de 1000 amendements ont été déposés jeudi par le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral au pro...

Manifestation en soutien aux sans statut

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.07.2012

Quelques centaines de personnes ont marché, samedi après-midi à Montréal, pour dénoncer ce qu'elles considèrent comme des attaques hostiles et c...

C-10: Québec limite la portée de la loi

CP | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 13.05.2012

MONTRÉAL - Au lendemain de l'adoption à Ottawa du projet de loi omnibus C-10 sur la justice criminelle, Québec annonce une série de mesures pour t...

Justice criminelle: le projet de loi C-10 est adopté

CP | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 12.05.2012

OTTAWA - N'en déplaise aux provinces et tout particulièrement au Québec, les Communes ont adopté lundi en soirée le projet de loi omnibus des con...

Le vote sur le projet de loi C-10 reporté à lundi

Radio-Canada.ca | Publication 07.03.2012

(Radio-Canada.ca) Le débat final à la Chambre des communes sur le projet de loi omnibus C-10 sur la justice criminelle aura lieu vendredi, ce qui...

Justice criminelle: Le projet de loi C-10, un bris de démocratie

Irwin Cotler | Publication 16.04.2012
Irwin Cotler

Ce projet de loi omnibus est une question de principes et de priorités. Il est au fond une question de valeurs. Si nous affectons des milliards de dollars à la construction de prisons inutiles alors que la criminalité diminue et que nous mettons plus de gens en prison pendant plus longtemps, cet argent ne peut donc être utilisé pour investir dans le programme de justice sociale, dans les garderies, dans les soins de santé, dans la prévention de la criminalité, ni dans le logement des aînés ou dans le logement social.