Loi Electorale

Loi électorale: les libéraux effacent les amendements de Harper

PC | La Presse canadienne | Publication 24.11.2016

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau annonce jeudi qu'il annule plusieurs modifications apportées par les conservateurs au mécanisme électora...

SNC-Lavalin a enfreint la Loi électorale du Canada, dit le commissaire

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.09.2016

L'entreprise de génie SNC-Lavalin a versé près de 118 000 $ en contributions politiques illégales sur une période de sept ans, selon une enquête...

Catherine Lévesque

Le PQ n'aidera pas PKP à rembourser sa dette (VIDÉO)

quebec.huffingtonpost.ca | Catherine Lévesque | Publication 01.09.2016

GATINEAU – L’ancien chef péquiste Pierre Karl Péladeau devra se débrouiller seul pour rembourser son imposante dette contractée lors de la der...

Justin Trudeau sollicite les dons des expatriés, qui souvent ne peuvent voter

PC | La Presse canadienne | Publication 16.08.2016

TORONTO - Justin Trudeau a invité sur sa page Facebook les Canadiens vivant à l'étranger à contribuer à la caisse du Parti libéral, ce qui a irr...

Justin Trudeau sollicite les dons des expatriés, qui souvent ne peuvent voter

PC | La Presse canadienne | Publication 16.08.2016

TORONTO - Justin Trudeau a invité sur sa page Facebook les Canadiens vivant à l'étranger à contribuer à la caisse du Parti libéral, ce qui a irr...

Le DGE enquête sur une mêlée de presse de PKP

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.04.2016

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) enquête sur une mêlée de presse de Pierre Karl Péladeau, chef du Parti québécois, près d...

Une mêlée de presse de PKP à Chicoutimi sous la loupe du DGE

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.04.2016

Le bureau du Directeur général des élections du Québec s'intéresse à une mêlée presse de Pierre Karl Péladeau, chef du Parti québécois, pr...

Un magnat canadien des mines a enfreint la Loi électorale

PC | La Presse Canadienne | Publication 31.12.2015

OTTAWA _ Le magnat canadien des mines Peter Munk a admis avoir déjà versé au Parti conservateur du Canada des contributions plus importantes que la...

Patrick Bellerose

Non, votre proprio ne peut pas vous obliger à retirer une pancarte électorale

quebec.huffingtonpost.ca | Patrick Bellerose | Publication 07.10.2015

Souverainiste convaincu, Carl Boileau a récemment trouvé deux messages sur sa boîte vocale. Sa propriétaire lui ordonnait de retirer expressément...

Élections fédérales: portes ouvertes au lobbying

Mathieu Santerre | Publication 17.09.2016
Mathieu Santerre

Une campagne électorale fédérale a plusieurs effets sur les règles à respecter afin de s'adresser aux politiciens.

Les expatriés de longue date peuvent voter grâce à un vide juridique

PC | Presse canadienne | Publication 07.09.2015

Les Canadiens vivant depuis longtemps à l'étranger et déterminés à voter aux élections fédérales du 19 octobre ont découvert un moyen de le f...

Donald Sutherland furieux de ne pas pouvoir voter

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.07.2015

TORONTO - L'acteur Donald Sutherland joint sa très célèbre voix à celles de citoyens canadiens qui ont perdu leur droit de vote parce qu'ils ne r...

Appels automatisés frauduleux : la mise sur pied d'un stratagème toujours possible

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.10.2014

La culpabilité de Michael Sona dans l'affaire des appels automatisés vient relancer tout le débat autour de l'intégrité du processus électoral. ...

Réforme de la loi électorale: le directeur général des élections du Canada est satisfait des amendements

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.08.2014

OTTAWA - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, affirme que les amendements proposés par le gouvernement Harper ont amélior...

L'ex-député conservateur Del Mastro plaide non coupable

CP | La Presse Canadienne | Publication 15.07.2014

PETERBOROUGH, Ont. - Le député fédéral ontarien Dean Del Mastro et son agent officiel lors des élections générales de 2008 ont plaidé non coup...

Parti du Canada depuis 5 ans? Vous pourrez voter désormais

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.07.2014

Les Canadiens qui vivent à l'étranger pourront maintenant voter, peu importe la durée de leur séjour à l'extérieur du pays, à la condition de s...

Réforme de la loi électorale: les conservateurs adoptent la stratégie du «bon sens»

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 24.06.2014

OTTAWA - Qu'est-ce qu'un gouvernement peut faire lorsque son projet de loi est décrié tous azimuts par des universitaires, leaders autochtones, édi...

Des dizaines de milliers de personnes signent une pétition contre la réforme de la loi électorale

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.06.2014

OTTAWA - Des dizaines de milliers de Canadiens ont signé une pétition en ligne exhortant les sénateurs conservateurs à contrer le projet de réfor...

Réforme de la loi électorale: le commissaire lance de nouvelles critiques

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.06.2014

OTTAWA - L'homme qui enquête sur la fraude électorale au Canada affirme que certaines enquêtes vont tout simplement «avorter» s'il n'a pas le pou...

Réforme électorale: les audiences se tiendront uniquement à Ottawa

PC | Joan Bryden, La Presse Canadienne | Publication 13.04.2014

OTTAWA - Le gouvernement Harper se montre ouvert à la possibilité de prolonger la durée des audiences et d'apporter certains amendements à son pro...

Changer les règles du jeu - Louise Chabot

Louise Chabot | Publication 11.04.2014
Louise Chabot

Le gouvernement de Stephen Harper a encore une fois changé les règles du jeu démocratique pour tenter de mettre toutes les chances de son côté en vue des élections générales prévues pour 2015.

Le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve Réal Ménard demande un amendement à la loi électorale

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.01.2014

Le maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, réclame des changements à des dispositions de la loi électorale, qu'i...

Dean Del Mastro veut aller rapidement en procès

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.11.2013

OTTAWA - L'avocat du député fédéral Dean Del Mastro affirme que son client désire que son affaire de présumées dépenses électorales illicites...

Les pancartes électorales envahissent le Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.11.2013

La campagne électorale municipale de 2013 étant officiellement déclenchée au Québec, plusieurs candidats aux postes de maires et de conseillers o...

Un candidat de Coderre se défend d'avoir contourné la loi électorale

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.10.2013

L'ex-éditeur du Journal de St-Michel et candidat dans l'équipe de Denis Coderre, Claude Bricault, affirme qu'il est tout à fait acceptable d'utilis...