Loi Electorale

Appels automatisés frauduleux : la mise sur pied d'un stratagème toujours possible

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.08.2014

La culpabilité de Michael Sona dans l'affaire des appels automatisés vient relancer tout le débat autour de l'intégrité du processus électoral. ...

Réforme de la loi électorale: le directeur général des élections du Canada est satisfait des amendements

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.08.2014

OTTAWA - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, affirme que les amendements proposés par le gouvernement Harper ont amélior...

L'ex-député conservateur Del Mastro plaide non coupable

CP | La Presse Canadienne | Publication 15.07.2014

PETERBOROUGH, Ont. - Le député fédéral ontarien Dean Del Mastro et son agent officiel lors des élections générales de 2008 ont plaidé non coup...

Parti du Canada depuis 5 ans? Vous pourrez voter désormais

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.07.2014

Les Canadiens qui vivent à l'étranger pourront maintenant voter, peu importe la durée de leur séjour à l'extérieur du pays, à la condition de s...

Réforme de la loi électorale: les conservateurs adoptent la stratégie du «bon sens»

PC | Jennifer Ditchburn, La Presse Canadienne | Publication 24.06.2014

OTTAWA - Qu'est-ce qu'un gouvernement peut faire lorsque son projet de loi est décrié tous azimuts par des universitaires, leaders autochtones, édi...

Des dizaines de milliers de personnes signent une pétition contre la réforme de la loi électorale

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.06.2014

OTTAWA - Des dizaines de milliers de Canadiens ont signé une pétition en ligne exhortant les sénateurs conservateurs à contrer le projet de réfor...

Réforme de la loi électorale: le commissaire lance de nouvelles critiques

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.06.2014

OTTAWA - L'homme qui enquête sur la fraude électorale au Canada affirme que certaines enquêtes vont tout simplement «avorter» s'il n'a pas le pou...

Réforme électorale: les audiences se tiendront uniquement à Ottawa

PC | Joan Bryden, La Presse Canadienne | Publication 13.04.2014

OTTAWA - Le gouvernement Harper se montre ouvert à la possibilité de prolonger la durée des audiences et d'apporter certains amendements à son pro...

Changer les règles du jeu - Louise Chabot

Louise Chabot | Publication 11.04.2014
Louise Chabot

Le gouvernement de Stephen Harper a encore une fois changé les règles du jeu démocratique pour tenter de mettre toutes les chances de son côté en vue des élections générales prévues pour 2015.

Le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve Réal Ménard demande un amendement à la loi électorale

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.01.2014

Le maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, réclame des changements à des dispositions de la loi électorale, qu'i...

Dean Del Mastro veut aller rapidement en procès

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.11.2013

OTTAWA - L'avocat du député fédéral Dean Del Mastro affirme que son client désire que son affaire de présumées dépenses électorales illicites...

Les pancartes électorales envahissent le Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.11.2013

La campagne électorale municipale de 2013 étant officiellement déclenchée au Québec, plusieurs candidats aux postes de maires et de conseillers o...

Un candidat de Coderre se défend d'avoir contourné la loi électorale

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.10.2013

L'ex-éditeur du Journal de St-Michel et candidat dans l'équipe de Denis Coderre, Claude Bricault, affirme qu'il est tout à fait acceptable d'utilis...

Appels automatisés: le gouvernement présentera jeudi un projet de réforme

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.06.2013

OTTAWA - Le gouvernement Harper a annoncé mardi qu'il présentera cette semaine un projet de réforme de la Loi électorale visant à éviter la rép...

Financement du Bloc: la Chambre des communes dans l'embarras?

Huffington Post Québec | Althia Raj | Publication 13.04.2012

OTTAWA -- Après avoir perdu son siège de député à l'élection fédérale de 2011, Gilles Duceppe sera de retour au Parlement lundi. Il sera toute...