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Loi Acces Information

Le Canada au 55e rang mondial du libre accès à l'information

PC | Dean Beeby, La Presse Canadienne | Publication 26.04.2013
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OTTAWA - Le gouvernement Harper rejette un rapport qui classe le Canada au 55e rang mondial du libre accès à l'information, affirmant plutôt possé...

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La Loi sur l'accès à l'information sera révisée après 30 ans d'existence

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.11.2012
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VANCOUVER - La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, fournira les détails de son examen de la Loi sur l'accès à l'information.La...

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Des firmes de services professionnels peuvent accéder aux informations « confidentielles »

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.08.2012
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Le ministère des Transports du Québec (MTQ) contrevient-il à ses propres règles en matière de divulgation d'information ? La question se pose à ...

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