Quebec Justice

Les juristes de l'État devront retourner au travail mercredi

PC | Patrice Bergeron, La Presse canadienne | Publication 28.02.2017

Le gouvernement Couillard force les juristes de l'État en grève à retourner au travail dès mercredi, mais se donne 45 jours supplémentaires pour ...

Québec rejette la demande de médiation des juristes

RCQC | Radio-Canada.ca avec La Presse canadienne | Publication 27.02.2017

Québec a rejeté lundi la dernière main tendue des juristes de l'État. Les juristes en grève depuis novembre dernier demandaient une médiation...

Le procès de l'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest reporté

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.02.2017

Le procès de Bertrand Charest, ex-entraîneur de l'équipe canadienne junior féminine de ski alpin accusé d'agressions sexuelles contre d'anciennes...

Le système de justice du Québec doit être réformé, selon des experts

PC | La Presse canadienne | Publication 26.02.2017

Pendant les étés de 2015 et 2016, un professeur à l'Université McGill, Jason Carmichael, a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine re...

Le procès de Lance Armstrong s'ouvrira le 6 novembre aux Etats-Unis

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 24.02.2017

Poursuivi par les autorités fédérales américaines, Lance Armstrong, ancien champion du cyclisme mondial déchu pour dopage, comparaîtra le 6 nove...

Menaces envers les Arabes: le «Joker» plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Le Montréalais masqué, qui avait mis en ligne une vidéo dans laquelle il promettait de tuer un Arabe par semaine, en novembre 2015, a plaidé coupa...

Saisie d'ordinateurs: l'appel d'Uber ne tient pas la route selon la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Uber essuie un troisième et ultime échec dans sa tentative d'empêcher Revenu Québec d'avoir accès aux données saisies par le fisc québécois. ...

La Cour suprême se prononce sur la conduite sous l'effet de la drogue

PC | Jim Bronskill, La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

La Cour suprême du Canada a déterminé, jeudi, que les témoignages d'experts dans les dossiers de conduite sous l'effet de la drogue peuvent être ...

Un ex-conseiller de Lise Thériault accusé d'agression sexuelle sur un mineur

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Martin Lapointe, un ex-conseiller de la ministre Lise Thériault, a été arrêté jeudi et fait face à sept chefs d'accusation liés à des gestes d...

Demande de recours collectif contre la STM

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Des usagers de la Société de transport de Montréal (STM) ont déposé une demande de recours collectif en Cour supérieure pour obtenir compensatio...

Transport aérien: les obèses peuvent-ils être défendus par un non obèse?

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Une personne qui n'est pas obèse peut-elle contester au nom des personnes en surcharge pondérale le traitement qui leur est réservé par les compag...

Agressions sexuelles: Ambrose veut des juges plus sensibles

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

La leader intérimaire conservatrice Rona Ambrose veut plus d'imputabilité de la part des juges qui rendent des décisions dans des affaires d'agress...

Alzheimer: Québec pourrait revoir l'aide médicale à mourir

PC | La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Un consensus est en train de se dessiner parmi les parlementaires québécois quant à l'idée de lancer un débat public sur la pertinence de légali...

Uber perd son combat contre Revenu Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Uber a finalement été débouté jusqu'à la fin dans son combat contre Revenu Québec. La Cour suprême du Canada a statué jeudi qu'elle n'entendra...

Une infirmière accusée d'exhibition et d'attouchements sur un patient de 100 ans

The Huffington Post | David Moye | Publication 22.02.2017

Une Américaine de l'Ohio fait face à des accusations de "conduite sexuelle imposée" après avoir supposément fait une «danse contact» sur un hom...

La Baie d'Hudson poursuivie pour certaines indications trompeuses des prix

PC | La Presse canadienne | Publication 22.02.2017

Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé mercredi qu'il poursuivait en justice la Compagnie de la Baie d'Hudson (TSX:HBC) pour une utilisation...

Non à la clause Lu Chan Khuong!

Me Louis Fortier | Publication 22.02.2017
Me Louis Fortier

Le comité d'élection d'un ordre professionnel ne peut inventer des critères d'éligibilité visant à écarter la candidature d'une personne en particulier. Il aurait été plus simple d'écrire : « Aucune candidate dont les initiales sont « LCK » n'est éligible ».

Le cardinal Lacroix aurait fermé les yeux sur un cas d'agression sexuelle alléguée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.02.2017

Un homme de Québec poursuit l'Institut Séculier Pie X pour des séquelles permanentes en lien avec des agressions sexuelles qui seraient survenues d...

La clé de bras espagnole et le judo catalan

Sol Zanetti | Publication 22.02.2017
Sol Zanetti

La judiciarisation du conflit politique entre la Catalogne et l'Espagne fait du système judiciaire un instrument d'intimidation au service du nationalisme espagnol, prêt à sacrifier des libertés fondamentales pour préserver son unité territoriale.

Le SPVM demande à la SQ de revoir certaines de ses enquêtes après un reportage à «J.E.»

PC | La Presse canadienne | Publication 22.02.2017

D'ex-policiers montréalais affirment que le SPVM a fabriqué de la preuve afin de les faire taire sur des allégations de corruption.

Qui est l'avocat d'Alexandre Bissonnette?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.02.2017

L'auteur présumé de l'attaque à la grande mosquée de Québec est défendu par Jean Petit, un criminaliste de Québec qui a plus de 30 ans d'expér...

Un soldat israélien en prison pour avoir achevé un assaillant palestinien

AFPQC | Agence France Presse | Publication 21.02.2017

Un tribunal militaire israélien a condamné mardi à 18 mois de prison le soldat Elor Azaria, accusé d'avoir achevé un assaillant palestinien bless...

Attentat de Québec: brève comparution pour Alexandre Bissonnette

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.02.2017

L'auteur présumé de l'attaque à la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, a comparu brièvement mardi, au palais de justice de Québec,...

6,8 kilos de cocaïne saisis dans une voiture en panne en Nouvelle-Écosse

PC | La Presse canadienne | Publication 20.02.2017

Des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont découvert 6,8 kilos de cocaïne en voulant porter secours aux occupants d'un véhicule qui av...

Le Barreau de Montréal demande à Québec de régler le conflit avec ses juristes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.02.2017

Le Barreau de Montréal s'inquiète du préjudice que le conflit entre Québec et ses juristes fait subir au public et à l'administration de la justi...