Quebec Justice

Qui est l'itinérant qu'un policier montréalais avait menacé d'attacher à un poteau?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.04.2015

L'itinérant qu'un policier avait menacé d'attacher à un « poteau » l'année dernière avait un logement deux jours avant l'incident. C'est à sa ...

Les étudiants de Maisonneuve accusés de terrorisme en cour en juin

PC | Presse canadienne | Publication 27.04.2015

Les deux jeunes étudiants du collège de Maisonneuve accusés de quatre chefs liés au terrorisme subiront leur enquête sur cautionnement au début ...

Les règles du Sénat au cœur du contre-interrogatoire du procès Duffy

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.04.2015

L'avocat de Mike Duffy maintient que les règles du Sénat étaient floues et difficiles à comprendre avant les amendements apportés en 2013. Un ...

UQAM: la détention du militant Hamza Babou contestée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.04.2015

L'avocate du militant Hamza Babou, Me Véronique Robert, déposera une requête en révision judiciaire devant la Cour supérieure aujourd'hui pour co...

Enfants tués par un python: un procès devant juge et jury demandé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.04.2015

Première audience lundi matin à Campbellton de l'accusé relativement à la mort de deux jeunes frères, étouffés par un python en août 2013. Les...

Lev Tahor possède encore plusieurs propriétés au Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.04.2015

Même si ses membres ont quitté le Québec il y a un an et demi, la secte Lev Tahor possède encore plusieurs propriétés à Sainte-Agathe, dans les...

Terrorisme: deux étudiants du Collège de Maisonneuve en cour lundi

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.04.2015

MONTRÉAL - Deux étudiants du Collège de Maisonneuve, à Montréal, accusés de quatre chefs liés au terrorisme reviendront en cour lundi. La da...

Possible de nommer un juge de la Cour fédérale à une cour du Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

La Cour suprême du Canada estime que les principes qui ont empêché Marc Nadon de devenir juge au plus haut tribunal du pays ne s'appliquent pas au ...

Menace d'attentat à Montréal : de plus en plus de preuves contre les deux accusés

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.04.2015

C'est finalement lundi que vont comparaître Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, ces deux étudiants du Collège de Maisonneuve accusés d'avoir tent...

Procès Duffy: le juge s'impatiente

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

OTTAWA - Le magistrat au procès du sénateur suspendu Mike Duffy a montré vendredi matin quelques signes d'impatience devant l'allure des procédure...

Omar Khadr libéré sous caution: Ottawa entend porter la cause en appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

Omar Khadr, ancien prisonnier canadien de Guantanamo, sera libéré sous caution en attendant le résultat de son appel pour sa condamnation pour crim...

Saskatchewan: l'homme qui a tué sa famille était instable mentalement

PC | Presse canadienne | Publication 23.04.2015

Un homme qui a assassiné sa conjointe et ses trois enfants avant de s'enlever la vie, mercredi en Saskatchewan, était aux prises avec des problèmes...

Les jeunes accusés de terrorisme ont été dénoncés par la soeur de l'un d'eux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.04.2015

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, ces deux jeunes inculpés lundi dernier de quatre chefs d'accusation reliés à des activités terroristes, étai...

L'ex-chef de la CIA David Petraeus condamné à deux ans avec sursis

AFPQC | Agence France Presse | Publication 23.04.2015

Le général David Petraeus, ancien patron de la CIA, s'est plutôt bien sorti d'une affaire d'adultère couplé de fuites de documents ultra-secrets ...

Le SPVM recherche un homme qui a offert des bonbons à une enfant

Le Huffington Post Québec | Catherine Lévesque | Publication 23.04.2015

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) recherche un homme qui aurait eu un « comportement douteux » envers une enfant de 10 ans le 1er...

Jennifer Pawluck reconnue coupable de harcèlement criminel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.04.2015

Jennifer Pawluck, cette femme qui avait diffusé sur Internet un graffiti montrant le commandant Ian Lafrenière du SPVM avec un trou de balle dans la...

Les victimes de Vincent Lacroix peuvent réclamer 500 000$ à son oncle

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.04.2015

Les victimes de Vincent Lacroix pourront, finalement, réclamer à son oncle une partie de leur argent. La Cour suprême du Canada refuse d'entendr...

Le chauffeur de taxi qui avait roulé sur un client est acquitté

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.04.2015

Le chauffeur de taxi montréalais qui était accusé d'avoir roulé volontairement sur un client enragé _ une scène, captée par des caméras, qui a...

Cellulaire au volant: l'infraction passe à 4 points d'inaptitude

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.04.2015

Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre...

Procès Duffy: les sénateurs n'étaient pas laissés à eux-mêmes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.04.2015

L'ex-directrice du service des finances du Sénat a expliqué à la cour mercredi matin que la plupart des documents remis aux nouveaux sénateurs exp...

Richard Bain paiera pour sa défense avec l'aide de l'État

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.04.2015

Richard Henry Bain, accusé de l'attentat au Métropolis le soir de l'élection du PQ en septembre 2012 et qui a fait un mort et un blessé grave, a a...

Trafic humain: neuf individus accusés à Toronto

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.04.2015

Neuf membres de gangs de de rues ont été accusés de trafic d'êtres humains et de trafic de drogue par la police de Toronto en lien avec un réseau...

Deux chimpanzés deviennent des «personnes» au sens de la loi

Le HuffPost | Publication 22.04.2015

C’est une grande victoire pour les défenseurs des droits des animaux. Hercules et Leo, deux chimpanzés utilisés par l’université Stony Brook ...

La GRC effectue une série d'arrestations liée à des cartels étrangers

PC | Presse canadienne | Publication 21.04.2015

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a effectué plusieurs arrestations et porté de nombreuses accusations contre des résidants du Québec, de l'On...

Écrasement à Halifax : Recours collectif de 12 M$ intenté

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.04.2015

HALIFAX — Une demande de recours collectif de 12 millions $ a été déposée au nom des 133 passagers qui se trouvaient à bord de l'avion qui s'es...