Quebec Justice

Arthur Porter tente de sauver sa villa dans les Caraïbes

Le Huffington Post Québec | Catherine Levesque | Publication 31.07.2014

Jardin mal entretenu, herbe non coupée, la villa du controversé Arthur Porter est laissée à l'abandon dans les Caraïbes, révèle The National Po...

Maltraitance d'enfants: des accusations sexuelles contre le père

PC | La Presse Canadienne | Publication 31.07.2014

SHERBROOKE, Qc - De nouvelles accusations ont été déposées jeudi matin, au Palais de justice de Sherbrooke, contre un homme de 34 ans qui a été ...

Tuerie de Moncton: Justin Bourque apte à subir son procès

RCQC | La Presse Canadienne | Publication 31.07.2014

Justin Bourque, l'homme accusé d'avoir abattu des agents de la GRC à Moncton, en juin, est jugé apte à subir un procès. L'accusé âgé de 24 ...

Cour suprême: les opérations «Mr Big» doivent être mieux encadrées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.07.2014

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays conclut que les règles ne protègent pas adéquatement les droits de la personne visée par...

Patients opérés à l'hôpital de Lachine: une demande de recours collectif déposée

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 30.07.2014

MONTRÉAL - Deux patientes qui auraient pu contracter une hépatite ou le VIH en raison de la stérilisation inadéquate d'un instrument chirurgical ...

Lise Thibault victime d'un agenda trop chargé

RCQC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 31.07.2014

Lise Thibault a affirmé ce matin que toutes ses activités étaient liées à sa fonction lorsqu'elle était lieutenante-gouverneure. L'ex-lieute...

Un Québécois plaide coupable d'avoir fait entrer illégalement sa femme aux États-Unis

PC | The Associated Press | Publication 28.07.2014

JACKMAN, États-Unis - Un Québécois a plaidé coupable d'avoir voulu faire entrer illégalement sa femme, citoyenne brésilienne, aux États-Unis pl...

Pas de libération sous caution pour Richard Henry Bain

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.07.2014

MONTRÉAL - Une audience sur la libération sous caution de Richard Henry Bain, accusé relativement à la fusillade lors du rassemblement du Parti qu...

Lise Thibault veut « que vérité se sache »

RCQC | Publication 28.07.2014

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault témoigne pour la première fois à son procès pour fraude et abus de confiance, qui a repris lundi matin....

Lise Thibault déboutée par la Cour du Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.07.2014

Le juge Carol St-Cyr rejette la requête présentée par l'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec qui voulait faire valoir qu'en tant que r...

Les deux grands absents du nouveau Code de procédure civile

Claude Laferrière | Publication 30.07.2014
Claude Laferrière

À l'automne 2015, un nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur au Québec. En sont absents la possibilité d'un procès civil devant un jury et l'entrée des caméras de télévision dans nos cours de justice.

Financement politique illégal : d'autres plaintes contre des ingénieurs

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 27.07.2014

Le syndic de l'Ordre des Ingénieurs du Québec s'apprête à déposer des centaines de plaintes contre des ingénieurs soupçonnés de financement po...

Cent policiers prennent congé en même temps à Montréal

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 26.07.2014

Cent policiers montréalais ont pris un congé de maladie simultanément vendredi, ce qui laisse croire qu'ils voulaient contester la réforme des cai...

Le père de Sammy Yatim se dit hanté par sa mort

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.07.2014

TORONTO - Le père du jeune homme abattu par la police dans un tramway de Toronto, il y a un an, affirme que des questions entourant la mort de son fi...

Accès à l'info: les avocats américains d'Omar Khadr mécontents

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 25.07.2014

TORONTO - Un employé d'un tribunal militaire américain a menacé les avocats d'Omar Khadr de leur retirer une autorisation sécuritaire, ce que ces ...

Accident grave dans un Costco en Ontario

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.07.2014

LONDON, Ont. - Six personnes ont été blessées, dont un enfant qui est dans un état critique, après qu'une voiture eut percuté l'entrée principa...

Churchill Falls: pas de modifications à l'entente de 1969

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.07.2014

SAINT-JEAN, - La Cour supérieure du Québec a rejeté une tentative de Terre-Neuve-et-Labrador visant à faire modifier un accord conclu en 1969 avec...

Des crimes haineux contre les Juifs à Montréal

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 24.07.2014

MONTRÉAL - Le sanglant conflit israélo-palestinien fait des dommages collatéraux jusqu'à Montréal, où des comportements jugés haineux ont été...

Terrorisme: 10 ans de prison pour Mohamed Hersi

RCQC | Publication 24.07.2014

Mohamed Hersi a été condamné en cour ce matin à Brampton à 10 ans d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable au printemps d'avoir tent...

Tragédie de L'Isle-Verte: la municipalité poursuivie (VIDÉO)

PC | Julien Arsenault, La Presse Canadienne | Publication 23.07.2014

MONTRÉAL - Les propriétaires de la résidence du Havre, détruite par un incendie qui a fait 32 victimes l'hiver dernier, poursuivent la municipalit...

Huit ans de prison pour trafic de «sels de bain»

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.07.2014

Une peine exemplaire est imposée à un trafiquant de drogue de Sainte-Brigitte-de-Laval. Patrice Genest devra purger huit ans de prison pour avoir di...

La GRC finit son enquête sur la mort des deux enfants asphyxiés par un python

PC | Kevin Bissett, La Presse Canadienne | Publication 26.07.2014

FREDERICTON - La Gendarmerie royale du Canada a annoncé mardi avoir terminé son enquête sur la mort de deux jeunes garçons qui ont été asphyxié...

Le pistolet électrique devrait être davantage utilisé par les policiers, selon le coroner

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 22.07.2014

Le pistolet électrique devrait être davantage utilisé par les policiers, plutôt que de recourir à une arme à feu, selon un rapport du coroner Je...

Sévices envers un enfant: ses parents en cour

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.07.2014

SHERBROOKE, Qc - Quatre chefs d'accusations ont été portés mardi à Sherbrooke contre un père et une mère qui sont soupçonnés de sévices enver...

La conductrice qui s'est arrêtée devant des canards porte en appel son verdict

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.07.2014

MONTRÉAL - La femme reconnue coupable de négligence criminelle après qu'elle eut provoqué un accident mortel en s'arrêtant sur le bord d'une auto...