Injonction

TransCanada tente de faire annuler une demande d'injonction

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.03.2016

TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande d'injonction présentée par des groupes environnementaux, qui cherchen...

TransCanada, en prison!

Adrien Pouliot | Publication 06.03.2016
Adrien Pouliot

TransCanada est une entreprise de juridiction fédérale, et donc ne devrait pas avoir à se plier aux exigences des gouvernements provinciaux.

Énergie Est: la Cour supérieure rejette la demande d'injonction pour suspendre le BAPE

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.03.2016

Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté vendredi la demande d'injonction pour empêcher le Bureau d'audiences publiques sur l'environnemen...

Injonction contre TransCanada: Québec ne cherche pas la «chicane», dit Couillard

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.03.2016

VANCOUVER - Québec ne cherche pas à provoquer "une chicane entre l'est et l'ouest du pays" en demandant aux tribunaux d'émettre une injonction cont...

Le syndicat des Métallos veut que Québec coupe Uber à la source

PC | Pierre Saint-Arnaud | Publication 02.02.2016

MONTRÉAL — Le syndicat des Métallos demande à la Cour supérieure de déclarer illégales les activités du service de taxi parallèle Uber et d...

Martine Ouellet propose de reconnaître le droit de grève étudiant

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.04.2015

À son tour, la candidate à la direction du Parti québécois, Martine Ouellet, propose de reconnaître le droit de grève des étudiants, mais de le...

Une injonction pour forcer l'accès à des cours à l'Université Laval

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.04.2015

Une étudiante de l'Université Laval qui souhaite assister à ses cours malgré la grève étudiante obtient gain de cause en Cour supérieure. La...

Accès aux cours: l'UQAM demande une injonction

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.03.2015

La direction de l'UQAM est passée de la parole aux actes en déposant une demande d'injonction provisoire en Cour supérieure, afin de s'assurer que ...

Dimedia demande une injonction contre Renaud-Bray

RCQC | Publication 06.08.2014

Un nouveau chapitre s'ajoute à la saga qui oppose depuis deux mois le distributeur Diffusion Dimedia aux librairies Renaud-Bray. Le distributeur dem...

Le Québec a droit à son registre des armes à feu

Rosane Doré Lefebvre | Publication 12.11.2012
Rosane Doré Lefebvre

En toute franchise, je crois sincèrement que le registre dans sa forme actuelle n'est peut-être pas idéal, mais que l'enregistrement des armes reste nécessaire. Il n'y a bien sûr pas de solution magique. À ce compte, rares sont les problèmes de sécurité publique pour lesquels il existe un remède miracle. Je crois tout de même que notre devoir en tant que société consiste à tout faire pour empêcher la multiplication des drames.

Une injonction, un abandon

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.08.2012

Laurent Proulx, cet étudiant de l'Université Laval qui avait obtenu une injonction au printemps pour assister à son cours d'anthropologie, a finale...

En route pour une manifestation le 22 mai

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.07.2012

À la veille d'un retour en classe forcé au Cégep de Rosemont, la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE...

Étudier sous protection policière

Youri Chassin | Publication 10.07.2012
Youri Chassin

Dans le débat sur l'accessibilité aux études, les « carrés rouges » ont perdu la bataille intellectuelle puisqu'aucune étude sérieuse ne soutient leur point de vue. Aucune. Au contraire, les propositions du gouvernement accroissent l'accessibilité aux études. Ils ont aussi perdu la bataille de l'opinion publique puisque la majorité de la population ne les soutient pas.

Grève étudiante : Québec refuse d'intervenir pour limiter les demandes d'injonction

RCQC | Publication 01.07.2012

Grève étudiante : Québec refuse d'intervenir pour limiter les demandes d'injonction« Comme procureur général, jamais je ne m'exprimerai pour em...

Un «kit d'injonction» contre la grève

CP | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 25.06.2012

MONTRÉAL - La lueur d'un règlement négocié du conflit étudiant s'est peut-être atténuée, mais les étudiants mécontents de leur sort peuvent ...

Valleyfield: les cours annulés de nouveau

CP | La Presse Canadienne | Publication 13.06.2012

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, Que. - Les quelques dizaines d'étudiants qui protestent contre la hausse des droits de scolarité devant le Collège de Val...

La demande d'injonction d'un étudiant est rejetée

CP | La Presse Canadienne | Publication 30.05.2012

MONTRÉAL - Le Collège d'Alma devra reprendre ses cours lundi à la suite d'une ordonnance d’injonction interlocutoire prononcée vendredi, alors q...