Immunite Royale

Lise Thibault déboutée par la Cour du Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.09.2014

Le juge Carol St-Cyr rejette la requête présentée par l'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec qui voulait faire valoir qu'en tant que r...

Immunité royale : décision attendue dans la cause de Lise Thibault

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.07.2013

La Cour suprême va rendre une décision attendue, jeudi, dans la cause de Lise Thibault. Le plus haut tribunal au pays annoncera s'il se penchera ou ...

Une solution simple au problème du lieutenant-gouverneur

Gilles Laporte | Publication 05.06.2013
Gilles Laporte

La saga judiciaire de Lise Thibault nous rappelle régulièrement l'opportunité d'abolir cette charge publique devenue symbolique et nuisible, reliquat anti-démocratique de notre statut colonial. Puisque aucune réforme constitutionnelle n'est en vue afin de liquider les poste de lieutenant-gouverneur, c'est le rôle du du gouvernement du Québec de proposer des solutions pratiques pour trouver une issue à cette situation qui contribue à nourrir le cynisme envers nos institutions publiques.

Immunité royale: la Cour d'appel rejette la requête de Lise Thibault

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.02.2013

La Cour d'appel a rejeté mercredi la requête en arrêt des procédures de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault. Elle tentait d'évi...

Sa majesté en appel!

RCQC | Publication 10.11.2012

L'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, en appelle de la décision de la Cour supérieure qui rejette sa requête en nullité vi...

Le tribunal rejette l'immunité royale de Lise Thibault

RCQC | Publication 27.10.2012

La Cour supérieure a indiqué lundi qu'elle rejetait la requête de l'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault et qu'elle renvoyait ...