Fraude Fiscale

Fraude fiscale: perquisitions à Montréal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.03.2014

Revenu Québec et la Sûreté du Québec perquisitionnent actuellement dans des dizaines d'entreprises de la grande région de Montréal soupçonnées...

Il est temps de s'attaquer sérieusement aux paradis fiscaux - Pierre Dionne Labelle, député NPD de Rivière-du-Nord

Pierre Dionne Labelle | Publication 18.05.2014
Pierre Dionne Labelle

Pendant que les familles québécoises peinent à rejoindre les deux bouts, que les PME font face à une concurrence accrue, que le gouvernement sabre dans des programmes sociaux essentiels pour résorber son déficit, de riches Canadiens et de grandes entreprises canadiennes investissent des milliards de dollars à l'abri de l'impôt dans des paradis fiscaux.

Silvio Berlusconi ne pourra exercer de mandat public pendant deux ans

PC | The Associated Press | Publication 19.12.2013

MILAN - Une cour d'appel de Milan a décrété que l'ancien premier ministre italien Silvio Berlusconi ne pourrait pas détenir de charge publique pen...

Vaste opération contre un réseau de fraude fiscale

RCQC | Publication 09.12.2013

La Sûreté du Québec mène mercredi une vaste opération visant à démanteler un réseau de fraude fiscale. Outre une importante perquisition dans ...

Fraude fiscale: un polygame ayant 22 femmes condamné

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 29.10.2013

Un Canadien polygame a été condamné jeudi pour avoir dissimulé 1,68 million de dollars canadiens au fisc en répartissant ses avantages fiscaux da...

Falsification de comptes: les statistiques pour déceler les pays fraudeurs

Gilles Stoltz | Publication 15.10.2013
Gilles Stoltz

La Chine et la Grèce font partie des nations soupçonnées d'avoir falsifié délibérément leurs statistiques, entre autres pour attirer les investissements ou maintenir leur taux d'emprunt au minimum. Une politique gouvernementale frauduleuse indétectable... jusqu'alors!

Berlusconi veut obtenir un pardon présidentiel

PC | The Associated Press | Publication 03.10.2013

ROME - Les principaux conseillers de Silvio Berlusconi tentent actuellement d'obtenir un pardon présidentiel pour l'ex-premier ministre italien afin ...

Lauryn Hill a commencé à purger sa peine de prison

Le HuffPost/AFP | Maxime Bourdier | Publication 08.09.2013

Elle est derrière les barreaux. Condamnée le 6 mai à trois mois de prison pour fraude fiscale, Lauryn Hill a commencé à purger sa peine lundi à ...

5 propositions clés pour mettre fin au système des paradis fiscaux

Gelase Gueneau | Publication 26.08.2013
Gelase Gueneau

Bahamas, Bermudes, Vanuatu, îles Caïmans, cette liste non exhaustive fait penser à des destinations exotiques, mais l'aspect touristique s'estompe quand on parle du Libéria, de la Malaisie et du Liechtenstein. Ce ne sont pas les touristes en quête de sable fin qui sont attirés par ces destinations exotiques, mais les capitaux.

Fraude fiscale: Ottawa resserre les règles pour les biens à l'étranger

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.06.2013

Le gouvernement fédéral a mis en place de nouvelles règles pour mieux surveiller les Canadiens qui possèdent des biens à l'extérieur du pays. ...

Revenu Québec réclame 211 M $ en amendes à des orfèvres fraudeurs

PC | Pierre Saint-Arnaud | Publication 07.08.2013

QUÉBEC _ Revenu Québec vient de réaliser un des plus gros coups de son histoire en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le fisc québéco...

Fraude fiscale: perte d'une potentielle cagnotte de 30 à 60 millions

La Presse | Philippe Teisceira-Lessard | Publication 02.08.2013

Québec doit faire une croix sur une potentielle cagnotte de 30 à 60 millions, parce qu'un juge vient d'ordonner l'arrêt des procédures contre troi...

Les paradis fiscaux existent-ils?

Philippe Véry | Publication 07.06.2013
Philippe Véry

Si les paradis fiscaux ont officiellement disparu, ils restent des pays à loi et fiscalité paradisiaques, créant des tentations pour les acteurs économiques qu'ils soient individus ou entreprises. Certains acteurs enfreignent les lois de leur pays d'origine, en particulier en matière d'évasion fiscale, mais la plupart les respectent. La vraie question soulevée concerne la légitimité perçue des investissements dans ces pays.

«On a aujourd'hui les outils nécessaires pour enquêter»

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.06.2013

Pascal Saint-Amans, patron de la lutte contre les paradis fiscaux à l'OCDE, estime jeudi dans un entretien avec l'AFP qu'il existe désormais les out...

Arrêtées pour une fraude fiscale de 14,5 millions$

RCQC | Publication 27.05.2013

La Sûreté du Québec (SQ) démantèle un réseau de fraudeurs qui dilapidait des fonds de pension estimés à plus de 14,5 millions de dollars. Les ...

Franco Dragone soupçonné de fraude fiscale

CP | La Presse Canadienne | Publication 20.03.2013

BRUXELLES - Le metteur en scène Franco Dragone, qui a déjà oeuvré pour le Cirque du soleil et Céline Dion, est suspecté en Belgique d’infracti...

Revenu Québec exige 2 millions $ de quatre entreprises de la construction

RCQC | Publication 19.03.2013

Revenu Québec a émis 388 chefs d'accusation et réclame plus de 2 millions de dollars d'amendes à quatre entreprises du milieu de la construction e...

L'éthique peut-elle permettre d'enrayer les paradis fiscaux ?

Gelase Gueneau | Publication 30.12.2012
Gelase Gueneau

Les entreprises justifient leur présence dans les paradis fiscaux par le simple fait que leurs concurrentes y sont, ou que leurs clients y font des affaires. Pour ces raisons, elles ne peuvent donc pas se permettre de ne pas y être. Il est évident que certaines banques sont mouillées jusqu'au cou dans la circulation mondiale de l'argent sale. Étant donné que la gouvernance mondiale ne peut enrayer juridiquement les paradis fiscaux, l'éthique doit alors servir de contrepoids à travers la responsabilité morale des dirigeants d'entreprises.

Le système fiscal québécois incite-t-il à la fraude?

Gelase Gueneau | Publication 04.11.2012
Gelase Gueneau

Il est temps de rompre avec l'inertie fiscale. À défaut, les contribuables désireux de réduire leur fardeau fiscal vont se tourner naturellement vers la fraude fiscale ou l'évasion fiscale. L'impôt est nécessaire pour assurer le financement des services publics. Sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Mais il ne suffit pas d'établir l'impôt. Encore faut-il qu'il soit juste et équitable. Si l'impôt est nécessaire, le système fiscal ne doit pas être une pression sur les contribuables.

Chantiers sous contrôle

CP | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 16.06.2012

QUÉBEC - Le fisc scrutera à la loupe les 100 plus grands chantiers de construction du Québec, cette année.Le président de l'Agence du revenu du Q...

Les investissements aux Caïmans du trésorier de campagne de François Hollande

Le HuffPost | Publication 03.06.2013

POLITIQUE - "En plein scandale Cahuzac, la révélation tombe au plus mal", écrit Le Monde. Selon le site internet du quotidien, Jean-Jacques Augier,...

Hollande promet l'inéligibilité aux élus condamnés pour fraude ou corruption

Le HuffPost | Geoffroy Clavel | Publication 03.06.2013

AFFAIRE CAHUZAC - C'est la principale annonce de François Hollande. A l'occasion d'une courte allocution télévisée diffusée en différé, Franço...