Fraude Et Abus De Confiance

Procès Duffy: les élus sont créatifs pour se faire rembourser, dit une employée

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.06.2015

OTTAWA - Il n'est pas inhabituel pour les députés et ministres de payer des services par le biais de contrats «créatifs» ou même en refilant la ...

Poursuite au civil : Lise Thibault dépose sa défense

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.03.2014

Lise Thibault ne veut pas que le rapport du vérificateur général sur ses dépenses puisse servir de preuve contre elle dans la poursuite civile int...

L'ex-ministre libéral Tony Tomassi cité à procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.11.2012

L'ex-ministre libéral Tony Tomassi a renoncé à son enquête préliminaire, mardi, au palais de justice de Québec. Il subira son procès pour fraud...