Facebook Cour Supreme

Sur Facebook, les menaces doivent comporter une intention de nuire pour être condamnables

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.06.2015

Tout en évitant de se prononcer sur le terrain de la liberté d'expression, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi que des menaces de mort p...

La Cour suprême veut s'adapter aux médias sociaux

CP | La Presse Canadienne | Publication 01.04.2012

OTTAWA - La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverly McLachlin, invite le système judiciaire canadien à s'adapter à l'émergence des mé...