Ecoute Electronique

Barack Obama présente son projet pour que la NSA ne collecte plus les données téléphoniques

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 27.05.2014

Le président Barack Obama a décrit en détail jeudi son projet de réforme afin que les données des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis n...

Snowden livre un message à l'occasion de Noël

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.02.2014

L'ancien consultant de la l'Agence de sécurité nationale des États-Unis (NSA) Edward Snowden, qui a révélé cette année l'ampleur des écoutes ...

La Cour supérieure rejette la demande de révision de Michel Arsenault et Guy Gionet

RCQC | Publication 22.01.2014

La Cour supérieure rejette la demande de révision judiciaire visant à empêcher la commission Charbonneau d'utiliser des écoutes électroniques. E...

La Cour supérieure se penche sur l'utilisation d'écoute électronique

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.12.2013

MONTRÉAL - Ce n'est finalement que mardi que la Cour supérieure commencera à entendre les parties dans le débat visant à déterminer si la Commis...

Écoutes électroniques : ouverture du procès du News of the World

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.12.2013

Les premiers accusés dans le scandale des écoutes électroniques de l'ancien tabloïde britannique News of the World, au Royaume-Uni, comparaissent ...

Le Fonds FTQ devant la Cour pour empêcher l'utilisation d'écoute électronique

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 04.12.2013

MONTRÉAL - La Cour supérieure a commencé à entendre vendredi la demande de sursis visant à empêcher la Commission Charbonneau de mettre en preuv...

Le Fonds de solidarité FTQ et la commission Charbonneau croiseront le fer en Cour supérieure

RCQC | François Messier | Publication 03.12.2013

Le Fonds de solidarité FTQ, le président de son conseil d'administration Michel Arsenault et l'ancien président-directeur général de son bras imm...

Le fédéral autorisé à utiliser de l'information extraite sous la torture

PC | Jim Bronskill, La Presse Canadienne | Publication 15.09.2013

OTTAWA - Le Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC) a aidé à élaborer une directive qui permet aux agences gouvernementales d'utili...

Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet

Radio-Canada.ca | Publication 12.04.2013

Un texte de Bruno MaltaisLe gouvernement fédéral abandonne son projet de loi C-30, une initiative controversée qui aurait permis aux corps pol...

Cour suprême: pas d'écoute électronique sans mandat

CP | Mike Blanchfield, La Presse Canadienne | Publication 13.06.2012

OTTAWA - La Cour suprême du Canada invalide la loi fédérale qui permettait aux corps policiers de procéder sans mandat à de l'écoute électroniq...