Decision Cour Supreme

Affaire Mohamed Harkat: les proches déplore le jugement

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.05.2014

Les proches et les avocats de Mohamed Harkat ont déploré la décision de la Cour suprême, qui a confirmé la constitutionnalité des certificats de...

Mohamed Harkat : la Cour suprême confirme la constitutionnalité des certificats de sécurité (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.05.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal confirme la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité et la validité de ...

Rapatriement: Cloutier affirme que la Cour suprême n'a pas fait la lumière

PC | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 29.06.2013

QUÉBEC - La Cour suprême n'a pas fait la lumière sur les allégations de bris de confidentialité d'un ancien juge en chef lors du rapatriement de ...

La Bataille de Londres: Frédéric Bastien réagit à la décision de la Cour suprême

PC | Publication 28.04.2013

MONTRÉAL - L'historien Frédéric Bastien regrette que la Cour suprême du Canada n'ait pas dévoilé les détails de son enquête interne menée pou...

François Gendron juge inacceptable la décision de la Cour suprême

PC | Lise Millette et Louis Cloutier, La Presse Canadienne | Publication 27.06.2013

MONTRÉAL - Le vice-premier ministre du Québec, François Gendron, trouve inacceptable la décision de la Cour suprême du Canada de clore l'examen h...

La «décision du siècle» attendue jeudi

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 27.08.2012

La Cour suprême des Etats-Unis rend jeudi sa décision très attendue sur le sort de la réforme de l'assurance-maladie, chère au président Barack ...

Cour suprême: pas d'écoute électronique sans mandat

CP | Mike Blanchfield, La Presse Canadienne | Publication 13.06.2012

OTTAWA - La Cour suprême du Canada invalide la loi fédérale qui permettait aux corps policiers de procéder sans mandat à de l'écoute électroniq...