Cour

Bruit des concerts: Saint-Lambert affronte Montréal et Evenko en Cour

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.07.2015

La Cour supérieure du Québec entend la cause qui oppose la Ville de Saint-Lambert à la Ville de Montréal et au promoteur de spectacles Evenko conc...

Bertrand Charest reste en prison (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.06.2015

L'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest doit rester derrière les barreaux en attendant son procès, a décidé la Cour supérieure du Québec, au pa...

L'enquête sur remise en liberté de Djermane et Jamali se poursuit

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.06.2015

Les deux jeunes accusés d'activités terroristes, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, sont de retour en cour lundi pour la suite des procédures ent...

Cour Suprême: quand neutralité rime avec laïcité

René Girard | Publication 22.06.2015
René Girard

Dans son jugement sur les prières municipales, la Cour suprême a entre autres relevé le caractère évolutif de notre société.

Les enfants de Robin Williams et leur belle-mère en cour pour l'héritage

PC | The Associated Press | Publication 30.05.2015

La femme et les enfants du regretté Robin Williams iront devant les tribunaux pour déterminer à qui reviendront les effets personnels de l'acteur. ...

Pas de nouvel avocat pour Justin Bourque

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.03.2015

Le Barreau du Nouveau-Brunswick a déclaré qu'il ne désignera pas d'avocat pour étudier la possibilité de porter en appel la sentence prononcée c...

Ontario: le hijab permis en cour

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.03.2015

Pendant que le Québec débat du port du hijab au tribunal, l'Ontario semble avoir une longueur d'avance dans le domaine. Non seulement le port du cou...

Sarah Hyland de «Modern Family» protégée par la cour

PC | The Associated Press | Publication 24.11.2014

L'ancien copain de la jeune actrice de Modern Family (Famille moderne) Sarah Hyland a reçu l'ordre de la cour de se tenir loin d'elle.La jeune actric...

Benoît Roberge change à nouveau d'avocat

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2013

MONTRÉAL - L'ex-policier Benoît Roberge, soupçonné d'avoir vendu des informations aux Hells Angels, reviendra devant la Cour le 8 novembre prochai...

Jusque dans la cour pour abattre une fillette

AFP | Alexandre PEYRILLE | Publication 19.05.2012

TOULOUSE (France), 19 mars 2012 (AFP) - Peu après 08h00, dans un quartier tranquille de Toulouse (sud-ouest)de la France, un homme prend le temps de ...