Cour

Saisie d'ordinateurs: l'appel d'Uber ne tient pas la route selon la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Uber essuie un troisième et ultime échec dans sa tentative d'empêcher Revenu Québec d'avoir accès aux données saisies par le fisc québécois. ...

Arrêt des procédures pour deux coaccusés de Gilles Vaillancourt

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2017

La Cour supérieure s'est rendue aux arguments de Jean Bertrand et Robert Talbot, qui avaient invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour récla...

8 accusés de pornographie juvénile de retour en Cour

PC | La Presse canadienne | Publication 12.02.2017

Le groupe de 15 hommes accusés de crimes de pornographie juvénile dans le cadre de l'opération "Malaise" s'est scindé en deux: si sept ont déjà ...

Une Canadienne reconnue coupable d'avoir caché les corps de six bébés

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Une femme du Manitoba a été reconnue coupable, lundi, d'avoir caché les corps de six bébés dans un local d'entreposage de Winnipeg. Andrea Gie...

L'administration Trump fait appel du blocage du décret migratoire

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.02.2017

Le département américain de la Justice a fait appel samedi soir de la décision d'un juge fédéral bloquant l'application du décret migratoire sig...

États-Unis: la «bataille des toilettes» à la Cour suprême fin mars

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 03.02.2017

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi qu'elle examinerait le 28 mars dans quels W.-C. doivent aller les personnes transgenres, une quest...

La Cour supérieure autorise une action collective contre Air Canada

PC | La Presse canadienne | Publication 01.02.2017

À l'époque, le site internet du transporteur aérien a offert un forfait de 10 vols à l'intérieur de l'Ouest canadien pour 800 $ avant taxes.

Agressions à l'Université Laval : une présumée victime raconte son parcours

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.01.2017

Un peu plus de trois mois après les cas d'agressions à l'Université Laval, une des quatre présumées victimes de Thierno-Oury Barry témoigne de s...

C'est officiel: un ami Facebook n'est pas un vrai ami

PC | La Presse canadienne | Publication 06.01.2017

Un ami Facebook n'est pas forcément un vrai ami, a tranché le plus haut tribunal de la France. On peut se demander dans quel contexte la Cour de ...

Un homme de la Colombie-Britannique ne pourra pas avoir un procès en français

PC | La Presse canadienne | Publication 29.12.2016

Un juge de la Colombie-Britannique a refusé d'accorder à un homme francophone le droit de subir un procès en français. Le juge de la Cour supr...

La magistrature accorde un délai au juge Robin Camp

PC | La Presse canadienne | Publication 21.12.2016

Il avait demandé à une victime d'agression sexuelle pourquoi elle n'avait pas serré les genoux face à son agresseur.

Deux adolescents accusés de complot pour meurtre et viol demeurent détenus

PC | La Presse canadienne | Publication 09.12.2016

Un présumé complot de meurtre et d'agression sexuelle visant des élèves de leur école à Saint-Hyacinthe

Australie: retour en Cour pour les deux Québécoises arrêtées pour trafic de cocaïne

PC | La Presse canadienne | Publication 26.10.2016

Les deux Québécoises arrêtées à bord d'un bateau de croisière en Australie pour trafic de cocaïne doivent revenir en Cour criminelle ce mercred...

Les pharmaciens vont en arbitrage

PC | La Presse canadienne | Publication 16.09.2016

Invoquant l'échec des négociations avec le ministre de la Santé Gaétan Barrette, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) ...

Accusée de corruption, Nathalie Normandeau sera présente en cour lundi

La Presse Canadienne | Patrice Bergeron | Publication 29.08.2016

L'ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau sera présente en cour lundi pour la première fois depuis le début des procédures contre elle. ...

Bilinguisme fonctionnel des juges: un «faux débat», dit Jean-Marc Fournier

PC | La Presse canadienne | Publication 17.08.2016

Le ministre Jean-Marc Fournier qualifie de "faux débat" celui entourant la définition du bilinguisme fonctionnel qu'exigera Ottawa des candidats au ...

Les verdicts de non-responsabilité criminelle sont en légère baisse

PC | La Presse canadienne | Publication 16.08.2016

Alors que Richard Henry Bain connaîtra bientôt son verdict, certains se demandent si le tireur de la soirée électorale québécoise de 2012 ajoute...

Nature Québec est déçue de la décision de la Cour supérieure sur Anticosti

PC | La Presse canadienne | Publication 24.07.2016

Le groupe Nature Québec se dit déçu de la décision rendue par la Cour supérieure vendredi dans le controversé dossier d'exploration pétrolière...

Filature alléguée: Julie Snyder s'entend avec les autres parties

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.07.2016

Les termes de l'accord resteront confidentiels. Les parties doivent retourner au palais de justice demain pour faire entériner l'entente. Julie Snyde...

Un temps limite pour éviter les délais judiciaires

PC | La Presse canadienne | Publication 08.07.2016

La Cour suprême du Canada a adopté, vendredi, un nouveau cadre pour déterminer si un procès criminel a été retardé de manière déraisonnable. ...

La Cour fédérale maintient le certificat de sécurité de Mohamed Mahjoub

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.07.2016

Mohamed Mahjoub, l'Égyptien soupçonné d'être une menace à la sécurité nationale du Canada, a une nouvelle fois échoué à faire lever ses cond...

Régimes de retraite municipaux: une deuxième décision contraire à la première

PC | La Presse canadienne | Publication 28.06.2016

Une deuxième décision vient d'être rendue dans le cadre de la loi sur les régimes de retraite municipaux et elle est contraire à la première, bi...

Un comité demande à Mike Duffy de rembourser 16 955 $

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2016

Le sénateur Mike Duffy devra rembourser 16 955 $ qu'un comité sénatorial juge qu'il a perçu de manière injustifiée. Pourtant, M. Duffy a ét...

Lac Mégantic: les trois hommes accusés et la MMA sont de retour en cour lundi

PC | La Presse canadienne | Publication 20.06.2016

La Montreal Maine & Atlantic (MMA) ainsi que les trois hommes accusés en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic sont de retour en cour l...

Pistorius sur ses moignons pour émouvoir ses juges

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.06.2016

Debout sur ses moignons nus devant sa juge. L'ancien champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius s'est montré infirme et vulnérable mercredi ...