Cour

Nature Québec est déçue de la décision de la Cour supérieure sur Anticosti

PC | La Presse canadienne | Publication 24.07.2016

Le groupe Nature Québec se dit déçu de la décision rendue par la Cour supérieure vendredi dans le controversé dossier d'exploration pétrolière...

Filature alléguée: Julie Snyder s'entend avec les autres parties

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.07.2016

Les termes de l'accord resteront confidentiels. Les parties doivent retourner au palais de justice demain pour faire entériner l'entente. Julie Snyde...

Un temps limite pour éviter les délais judiciaires

PC | La Presse canadienne | Publication 08.07.2016

La Cour suprême du Canada a adopté, vendredi, un nouveau cadre pour déterminer si un procès criminel a été retardé de manière déraisonnable. ...

La Cour fédérale maintient le certificat de sécurité de Mohamed Mahjoub

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.07.2016

Mohamed Mahjoub, l'Égyptien soupçonné d'être une menace à la sécurité nationale du Canada, a une nouvelle fois échoué à faire lever ses cond...

Régimes de retraite municipaux: une deuxième décision contraire à la première

PC | La Presse canadienne | Publication 28.06.2016

Une deuxième décision vient d'être rendue dans le cadre de la loi sur les régimes de retraite municipaux et elle est contraire à la première, bi...

Un comité demande à Mike Duffy de rembourser 16 955 $

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2016

Le sénateur Mike Duffy devra rembourser 16 955 $ qu'un comité sénatorial juge qu'il a perçu de manière injustifiée. Pourtant, M. Duffy a ét...

Lac Mégantic: les trois hommes accusés et la MMA sont de retour en cour lundi

PC | La Presse canadienne | Publication 20.06.2016

La Montreal Maine & Atlantic (MMA) ainsi que les trois hommes accusés en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic sont de retour en cour l...

Pistorius sur ses moignons pour émouvoir ses juges

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.06.2016

Debout sur ses moignons nus devant sa juge. L'ancien champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius s'est montré infirme et vulnérable mercredi ...

Amber Heard arrêtée en 2009 pour violence conjugale (VIDÉO)

The Huffington Post | Julia Brucculieri | Publication 07.06.2016

Dans la foulée du divorce d'Amber Heard et Johnny Depp, le site TMZ a rapporté que Heard a été arrêtée en 2009 pour violence conjugale envers sa...

Nouvel espoir dans la bataille juridique du NPD

PC | La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

Le NPD dit avoir reçu des signaux qui lui donnent bon espoir quant à sa bataille juridique au sujet d'anciens bureaux satellites à Montréal, Toron...

Bill Cosby sera jugé au pénal pour agression sexuelle

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 24.05.2016

L'acteur américain Bill Cosby sera jugé au pénal pour agression sexuelle, a décidé mardi une juge de Pennsylvanie à l'issue d'une audience prél...

L'Oklahoma adopte une loi pour rendre l'avortement illégal

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 19.05.2016

Les parlementaires de l'Oklahoma ont adopté jeudi un projet de loi qui rendrait l'avortement illégal dans cet Etat du sud des Etats-Unis et pourrait...

Dire des faussetés peut coûter cher

Sylvie Schirm | Publication 18.04.2016
Sylvie Schirm

Faites attention aux accusations que vous portez, que ce soit sur Facebook ou en personne.

Justice: les délais sont rendus inacceptables, dit le PQ

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.02.2016

Les délais requis pour obtenir justice au Québec ont atteint un niveau inacceptable, selon l'opposition péquiste. La porte-parole sur les questi...

Quand les tribunaux sont réservés aux mieux nantis

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.09.2015

Avez-vous les moyens d'aller devant les tribunaux? Ce n'est pas donné à tout le monde, et Chantal Savoie en sait quelque chose. Un texte de Marie...

La bâtonnière ne pourra pas réintégrer ses fonctions

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 28.08.2015

La bâtonnière suspendue Lu Chan Khuong ne pourra réintégrer ses fonctions d'ici à ce que la cour tranche sur le fond du litige l'opposant au Barr...

Bruit des concerts: Saint-Lambert affronte Montréal et Evenko en Cour

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.07.2015

La Cour supérieure du Québec entend la cause qui oppose la Ville de Saint-Lambert à la Ville de Montréal et au promoteur de spectacles Evenko conc...

Bertrand Charest reste en prison (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.06.2015

L'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest doit rester derrière les barreaux en attendant son procès, a décidé la Cour supérieure du Québec, au pa...

L'enquête sur remise en liberté de Djermane et Jamali se poursuit

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.06.2015

Les deux jeunes accusés d'activités terroristes, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, sont de retour en cour lundi pour la suite des procédures ent...

Cour Suprême: quand neutralité rime avec laïcité

René Girard | Publication 22.06.2015
René Girard

Dans son jugement sur les prières municipales, la Cour suprême a entre autres relevé le caractère évolutif de notre société.

Les enfants de Robin Williams et leur belle-mère en cour pour l'héritage

PC | The Associated Press | Publication 30.05.2015

La femme et les enfants du regretté Robin Williams iront devant les tribunaux pour déterminer à qui reviendront les effets personnels de l'acteur. ...

Pas de nouvel avocat pour Justin Bourque

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.03.2015

Le Barreau du Nouveau-Brunswick a déclaré qu'il ne désignera pas d'avocat pour étudier la possibilité de porter en appel la sentence prononcée c...

Ontario: le hijab permis en cour

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.03.2015

Pendant que le Québec débat du port du hijab au tribunal, l'Ontario semble avoir une longueur d'avance dans le domaine. Non seulement le port du cou...

Sarah Hyland de «Modern Family» protégée par la cour

PC | The Associated Press | Publication 24.11.2014

L'ancien copain de la jeune actrice de Modern Family (Famille moderne) Sarah Hyland a reçu l'ordre de la cour de se tenir loin d'elle.La jeune actric...

Benoît Roberge change à nouveau d'avocat

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2013

MONTRÉAL - L'ex-policier Benoît Roberge, soupçonné d'avoir vendu des informations aux Hells Angels, reviendra devant la Cour le 8 novembre prochai...