Cour Supreme

La Cour suprême fournit les allumettes pour détruire le registre des armes à feu

Mario Beaulieu | Publication 29.03.2015
Mario Beaulieu

La décision du gouvernement fédéral de ne pas maintenir le registre des armes d'épaule démontrait déjà jusqu'à quel point le Canada peut diverger des valeurs de la nation québécoise. Mais le refus de remettre les données du registre au gouvernement du Québec et la volonté de le détruire sont un véritable affront.

Registre: les données seront détruites «incessamment»

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Le premier ministre Stephen Harper a applaudi vendredi la décision majoritaire de la Cour suprême autorisant la destruction des données québécois...

Destruction du registre au Québec: les réactions en vidéos

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

Québec créera son propre registre d'armes

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Québec créera son propre registre d'armes d'épaule, et ce, même si Ottawa va de l'avant avec la destruction des données québécoises amassées j...

La Cour suprême autorise Ottawa à supprimer les données du registre des armes d'épaule

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

La Cour suprême confirme l'échec de l'approche du cours d'Éthique et culture religieuse

Daniel Baril | Publication 24.03.2015
Daniel Baril

Avec le cours ECR, l'État est allé jouer dans des plates-bandes qui ne sont pas les siennes, celles de l'appartenance religieuse. La seule avenue envisageable est de retirer le volet religieux de ce cours et d'enrichir le volet éthique par une approche favorisant la formation de la pensée critique.

Registre des armes au Québec: décision vendredi

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule. Alors que...

Cours d'éthique et culture religieuse: Québec devra exempter les écoles privées confessionnelles

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 19.03.2015

Le ministère québécois de l'Éducation devra accorder aux établissements scolaires confessionnels privés une exemption d'enseigner son programme ...

Le progressisme à géométrie variable du NPD

Mario Simard | Publication 15.03.2015
Mario Simard

Être progressiste c'est donc être conscient que nous avons des devoirs collectifs et que l'intérêt général prime souvent sur les intérêts particuliers.

Étude du projet de loi antiterroriste C 51: une «petite victoire» pour le NPD

PC | Presse canadienne | Publication 26.02.2015

Le comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi antiterroriste C-51 se réunira finalement à huit reprises et entendra environ une cinqu...

Suicide assisté: Les conservateurs devraient demander à la Cour suprême un délai supplémentaire

Le Huffington Post Québec | Althia Raj | Publication 26.02.2015

OTTAWA — Le gouvernement conservateur pourrait demander à la Cour suprême un délai concernant les règles de l'aide médicale à mourir si le par...

Cour suprême: audience historique pour les francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan

RCQC | Radio Canada.ca | Publication 13.02.2015

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada ont entendu pendant plus de quatre heures des interprétations contradictoires de l'histoire des francoph...

Cour suprême: cérémonie pour Suzanne Côté

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 10.02.2015

OTTAWA - La nouvelle juge québécoise à la Cour suprême, Suzanne Côté, s'est dite émue et bien humble devant la tâche qui l'attend.La juge Côt...

Suicide assisté: Harper peut-il ignorer la Cour suprême?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2015

Alors que la Cour suprême doit bientôt se prononcer sur la question du suicide assisté, le premier ministre a déjà annoncé qu'il ne veut pas dis...

La Cour suprême tranche en faveur du droit de grève

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 30.01.2015

MONTRÉAL - En invalidant une loi de la Saskatchewan sur les services essentiels qui limite le débrayage des employés du secteur public, la Cour sup...

La liberté d'association prévaut aussi pour la GRC (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.01.2015

La Cour suprême conclut que l'actuel régime de relations de travail à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) viole le droit à la liberté d'associa...

La Cour suprême et les cellulaires: ce qu'il faut en retenir

Joël Lightbound | Publication 13.02.2015
Joël Lightbound

Alors que l'avènement des technologies met toujours un peu plus en péril notre droit à la vie privée, la Cour suprême était sur une belle lancée en exigeant au détour de quelques jugements récents que soit émis un mandat pour justifier différents empiètements à ce droit à l'ère du digital. Dans ce contexte, sa dernière décision surprend.

Fouiller le téléphone cellulaire d'un suspect, c'est permis (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.12.2014

Les policiers peuvent procéder à la fouille rapide, sans mandat, des téléphones portables de suspects après leur arrestation à certaines conditi...

La réforme de la Cour suprême mise en pièces

Irwin Cotler | Publication 02.02.2015
Irwin Cotler

Il y a 10 ans, Peter MacKay et ses collègues conservateurs ont réclamé un processus «plus transparent» et un examen public et parlementaire des candidats à la magistrature. Il est certes regrettable qu'en sa qualité de ministre, il ne suive pas ses propres conseils.

Une décision de la Cour suprême entraîne l'abandon d'enquêtes à la GRC

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.01.2015

OTTAWA - Une note interne gouvernementale indique que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a abandonné certains dossiers à la suite d'un arrêt ré...

Une première clinique de cannabis médical au Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.11.2014

C'est la première du genre au Québec, une clinique dont les activités sont entièrement consacrées à l'usage thérapeutique de la marijuana. U...

Pour la Cour Suprême américaine, Sherlock Holmes est dans le domaine public

AFPQC | Agence France Presse | Publication 03.11.2014

La Cour Suprême a refusé lundi de se saisir d'un recours des héritiers d'Arthur Conan Doyle, l'auteur des aventures du célèbre Sherlock Holmes, d...

La Cour suprême n'entendra pas la poursuite de Montréal contre l'AMT

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 30.12.2014

OTTAWA - La Ville de Montréal devra rester sur son appétit.La Cour suprême du Canada refuse d'entendre une poursuite que la Ville avait intentée c...

Cartel de l'essence: la Cour suprême admet l'écoute électronique

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2014

OTTAWA - Les avocats du recours collectif intenté contre les pétrolières et les détaillants auront accès à des centaines de milliers d'enregistr...

Il faut que la Cour suprême du Canada se réveille

Jacques Legare | Publication 15.12.2014
Jacques Legare

Il est impératif que je m'adresse publiquement à vous, les neuf juges de la Cour suprême, pour vous aider à sortir de l'ornière de vos derniers jugements sur les questions religieuses. Des jugements qui m'ont donné l'amère impression d'une réelle torpeur intellectuelle.