Cour Supreme

Un autre coaccusé de Gilles Vaillancourt tente d'éviter son procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.11.2016

Les longs délais du système judiciaire sont encore une fois invoqués par un accusé pour demander un arrêt des procédures. L'entrepreneur Carl La...

Patrick Bellerose

Délais : 222 procès pourraient avorter

quebec.huffingtonpost.ca | Patrick Bellerose | Publication 30.11.2016

QUÉBEC – L’arrêt Jordan pourrait faire tomber les accusations dans 222 procès au Québec, a révélé la ministre de la Justice, mardi. Cet...

La Cour suprême se penche sur deux dossiers autochtones importants

PC | La Presse canadienne | Publication 27.11.2016

Deux dossiers qui seront présentés devant la Cour suprême cette semaine pourraient devenir des jalons importants pour définir comment le gouvernem...

Retour sur l'ordre constitutionnel de 1982

Michel Seymour | Publication 08.11.2016
Michel Seymour

Alors que l'on s'apprête à célébrer en 2017 le 150e anniversaire de la fédération canadienne et les 35 ans du rapatriement de la constitution, des intellectuels s'affairent à développer une vision révisionniste de l'histoire.

Catherine Lévesque

Jean-François Morasse ne regrette rien

quebec.huffingtonpost.ca | Catherine Lévesque | Publication 27.10.2016

La saga juridique l'opposant à GND aura duré plus de quatre ans.

Gabriel Nadeau-Dubois a gain de cause en Cour suprême

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 27.10.2016

Après plus de quatre ans de bataille, Gabriel Nadeau-Dubois a remporté la dernière manche en Cour suprême du Canada. Dans une décision partagée,...

Le juge Rowe devra se familiariser avec le Code civil du Québec

PC | La Presse canadienne | Publication 25.10.2016

Le prochain juge de la Cour suprême du Canada, Malcolm Rowe, a reconnu mardi qu'il devra se familiariser davantage avec le Code civil du Québec lors...

Justin Trudeau nomme un nouveau juge à la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.10.2016

Le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination de Malcolm Rowe, juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador, comme juge à la Cour su...

Les détentions abusives post-11-Septembre iront à la Cour suprême

AFPQC | Agence France Presse | Publication 11.10.2016

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mardi de trancher la question de savoir si d'anciens hauts responsables gouvernementaux pouvaient être pou...

SharQc : Le dernier Hells Angel plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.09.2016

Robert Bonomo, le dernier Hells Angels de l'opération SharQc à être jugé, a plaidé coupable aujourd'hui à une accusation de complot pour meurtre...

Trente cas d'inconduite sexuelle sanctionnés par l'armée

PC | La Presse canadienne | Publication 30.08.2016

OTTAWA - Trente cas de "comportements sexuels inappropriés" dans l'armée canadienne ont donné lieu à des mesures disciplinaires ou administratives...

Trente cas d'inconduite sexuelle sanctionnés par l'armée, selon un rapport

PC | La Presse canadienne | Publication 30.08.2016

OTTAWA - Trente cas de "comportements sexuels inappropriés" dans l'armée canadienne ont donné lieu à des mesures disciplinaires ou administratives...

La police réclame une loi pour obtenir les mots de passe sur internet

AFPQC | Agence France Presse | Publication 16.08.2016

L'association des chefs des corps policiers du Canada (ACCP) a réclamé mardi au gouvernement de Justin Trudeau l'adoption d'une loi forçant un indi...

Cour suprême: Trudeau prudent sur la nomination d'un juge de l'Atlantique

PC | La Presse canadienne | Publication 15.08.2016

Le premier ministre Justin Trudeau soutient que la représentation régionale est importante, mais il ne s'engage pas à assurer la présence d'un jug...

Un juge peut-il être bilingue s'il ne parle pas français?

PC | La Presse canadienne | Publication 12.08.2016

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a comparu jeudi devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour expliquer...

Nominations à la Cour suprême : Québec veut être entendu

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.08.2016

Le premier ministre Philippe Couillard réclame pour le Québec « un rôle déterminant » dans le nouveau processus de nomination de juges de la Cou...

Cour suprême: nouveau processus de nomination des juges et bilinguisme obligatoire

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 03.08.2016

Les prochains juges de la Cour suprême du Canada (CSC) devront être bilingues et seront sélectionnés en vertu d'un nouveau processus de nomination...

Français : Martine Ouellet prête à défier la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.07.2016

Si elle est élue chef du Parti québécois puis première ministre du Québec, la députée Martine Ouellet promet d'utiliser « tous les moyens néc...

L'appel de l'ex-caporale Stéphanie Raymond sera entendu (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.07.2016

La Cour suprême du Canada rejette la requête d'annulation de l'adjudant André Gagnon qui s'opposait à la demande d'appel de l'ex-caporale Stéphan...

Les employeurs ne peuvent congédier sans motif, conclut la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 14.07.2016

La Cour suprême du Canada statue qu'une compagnie sous réglementation fédérale ne peut congédier sans motif valable un employé qui n'est pas pro...

Un juge de la Cour suprême s'en prend à Trump

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 13.07.2016

Il est exceptionnel qu'un juge de la Cour suprême des États-Unis exprime publiquement ses préférences politiques. D'où l'émotion suscitée par l...

La Cour suprême n'entendra pas l'appel d'Ottawa sur un ex-nazi

PC | La Presse canadienne | Publication 07.07.2016

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel du gouvernement fédéral, qui souhaite révoquer la citoyenneté d'Helmut Oberlander, un ex-m...

Cinglant revers pour Obama sur l'immigration

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.06.2016

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé jeudi un lourd camouflet à Barack Obama, en bloquant de facto sa politique emblématique sur l'immigration...

Aide à mourir: les provinces devraient tester la loi

PC | Joan Bryden, La Presse canadienne | Publication 18.06.2016

OTTAWA — Si Ottawa ne demande pas l'avis de la Cour suprême concernant la constitutionnalité de sa nouvelle loi sur l'aide médicale à mourir, Se...

Rogers a gain de cause sur Châteauguay en Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 16.06.2016

La Ville de Châteauguay a essuyé une défaite face à Rogers devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans une cause concernant les pouvoirs municipa...