Cour Supreme

La police réclame une loi pour obtenir les mots de passe sur internet

AFPQC | Agence France Presse | Publication 16.08.2016

L'association des chefs des corps policiers du Canada (ACCP) a réclamé mardi au gouvernement de Justin Trudeau l'adoption d'une loi forçant un indi...

Cour suprême: Trudeau prudent sur la nomination d'un juge de l'Atlantique

PC | La Presse canadienne | Publication 15.08.2016

Le premier ministre Justin Trudeau soutient que la représentation régionale est importante, mais il ne s'engage pas à assurer la présence d'un jug...

Un juge peut-il être bilingue s'il ne parle pas français?

PC | La Presse canadienne | Publication 12.08.2016

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a comparu jeudi devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour expliquer...

Nominations à la Cour suprême : Québec veut être entendu

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.08.2016

Le premier ministre Philippe Couillard réclame pour le Québec « un rôle déterminant » dans le nouveau processus de nomination de juges de la Cou...

Cour suprême: nouveau processus de nomination des juges et bilinguisme obligatoire

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 03.08.2016

Les prochains juges de la Cour suprême du Canada (CSC) devront être bilingues et seront sélectionnés en vertu d'un nouveau processus de nomination...

Français : Martine Ouellet prête à défier la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.07.2016

Si elle est élue chef du Parti québécois puis première ministre du Québec, la députée Martine Ouellet promet d'utiliser « tous les moyens néc...

L'appel de l'ex-caporale Stéphanie Raymond sera entendu (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.07.2016

La Cour suprême du Canada rejette la requête d'annulation de l'adjudant André Gagnon qui s'opposait à la demande d'appel de l'ex-caporale Stéphan...

Les employeurs ne peuvent congédier sans motif, conclut la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 14.07.2016

La Cour suprême du Canada statue qu'une compagnie sous réglementation fédérale ne peut congédier sans motif valable un employé qui n'est pas pro...

Un juge de la Cour suprême s'en prend à Trump

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 13.07.2016

Il est exceptionnel qu'un juge de la Cour suprême des États-Unis exprime publiquement ses préférences politiques. D'où l'émotion suscitée par l...

La Cour suprême n'entendra pas l'appel d'Ottawa sur un ex-nazi

PC | La Presse canadienne | Publication 07.07.2016

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel du gouvernement fédéral, qui souhaite révoquer la citoyenneté d'Helmut Oberlander, un ex-m...

Cinglant revers pour Obama sur l'immigration

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.06.2016

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé jeudi un lourd camouflet à Barack Obama, en bloquant de facto sa politique emblématique sur l'immigration...

Aide à mourir: les provinces devraient tester la loi

PC | Joan Bryden, La Presse canadienne | Publication 18.06.2016

OTTAWA — Si Ottawa ne demande pas l'avis de la Cour suprême concernant la constitutionnalité de sa nouvelle loi sur l'aide médicale à mourir, Se...

Rogers a gain de cause sur Châteauguay en Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 16.06.2016

La Ville de Châteauguay a essuyé une défaite face à Rogers devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans une cause concernant les pouvoirs municipa...

Aide à mourir: des patients possiblement placés devant un choix «cruel»

PC | La Presse canadienne | Publication 06.06.2016

Au jour précis où entre en vigueur l'arrêt Carter sur l'aide à mourir, certains craignent que des patients atteints d'une maladie incurable sans ...

Aide médicale à mourir: des ministres se portent à la défense du projet de loi

PC | La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

La ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould affirme que le gouvernement fédéral avait déjà songé à référer son projet de loi sur l'aide mé...

Divisions sur l'aide médicale à mourir au congrès du PLC (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

Les libéraux, qui sont réunis à Winnipeg, se sont empressés d'agir pour éviter que le projet de loi restrictif sur l'aide médicale à mourir ne ...

Les Villes peuvent-elles décréter les conventions collectives de leurs employés?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

La promesse de Québec d'accorder aux municipalités le pouvoir de décréter unilatéralement les conventions collectives de leurs employés est-elle...

Bilinguisme à la Cour suprême : Yvon Godin déçu du gouvernement Trudeau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

L'ancien député néo-démocrate Yvon Godin, qui a longtemps milité pour que le bilinguisme soit obligatoire chez les nouveaux juges à la Cour supr...

Des juges bilingues à la Cour suprême... mais pas de loi pour l'instant

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

Le gouvernement Trudeau s'engage à nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême, en commençant par le successeur du juge Thomas Cromwel...

Rousseff tente de faire annuler le processus de destitution

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 10.05.2016

Les avocats de la présidente brésilienne Dilma Rousseff saisiront ce mardi la Cour suprême pour faire annuler la procédure de destitution à son e...

La cause de JTI-MacDonald contre Québec s'envole en fumée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2016

Le cigarettier JTI-MacDonald devra bel et bien se soumettre à la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts lié...

Les Métis se réjouissent de la décision de la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis n'ont pas tardé à exprimer leur joie relativement à la décision de la Cour suprême du Canada qui a déclaré jeudi que les Métis et l...

La Cour suprême se penchera sur le droit de vote des Canadiens à l'étranger

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.04.2016

La Cour suprême du Canada évaluera à son tour la constitutionalité de la loi qui retire le droit de vote aux Canadiens résidant à l'étranger de...

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens, dit la Cour Suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens de la loi, a tranché ce matin la Cour suprême du Canada. Ils sont donc sous la...

Bientôt des accès à des services d'avortement à l'Île-du-Prince-Édouard

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.03.2016

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard va de l'avant et annonce que les femmes auront bientôt accès à des services d'avortement dans leur pro...