Cour Supreme Du Canada

La Cour suprême et les cellulaires: ce qu'il faut en retenir

Joël Lightbound | Publication 15.12.2014
Joël Lightbound

Alors que l'avènement des technologies met toujours un peu plus en péril notre droit à la vie privée, la Cour suprême était sur une belle lancée en exigeant au détour de quelques jugements récents que soit émis un mandat pour justifier différents empiètements à ce droit à l'ère du digital. Dans ce contexte, sa dernière décision surprend.

La Cour suprême se penchera sur le statut de mineur de Khadr

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 11.12.2014

TORONTO - La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel du gouvernement fédéral relativement au statut de mineur d'Omar Khadr.En octobre ...

La réforme de la Cour suprême mise en pièces

Irwin Cotler | Publication 03.12.2014
Irwin Cotler

Il y a 10 ans, Peter MacKay et ses collègues conservateurs ont réclamé un processus «plus transparent» et un examen public et parlementaire des candidats à la magistrature. Il est certes regrettable qu'en sa qualité de ministre, il ne suive pas ses propres conseils.

La foi, la loi et la langue: aux sources de l'identité nationale québécoise

Sébastien Lévesque | Publication 02.12.2014
Sébastien Lévesque

Nous ne le dirons jamais assez, la langue française est la pierre angulaire de l'identité nationale du Québec.

Suzanne Côté nommée juge à la Cour suprême du Canada

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.11.2014

La Québécoise Suzanne Côté est nommée juge à la Cour suprême du Canada. Mme Côté, qui est la la première femme issue d'un cabinet privé ...

Vives inquiétudes après des attaques informatiques à Ottawa

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.11.2014

Des pirates informatiques qui se réclament de la nébuleuse Anonymous revendiquent une série de cyberattaques qui ont touché différents sites web ...

Lettre à Jean-Marc Fournier

Miguel Tremblay | Publication 18.10.2014
Miguel Tremblay

Je vous écris pour vous encourager dans vos démarches afin que le Québec signe la constitution canadienne. Depuis trop longtemps, nous, les indépendantistes québécois, avons été les seuls à proposer un projet pour l'avenir constitutionnel du Québec.

La Cour suprême se penchera cette semaine sur le suicide assisté

PC | Presse canadienne | Publication 13.10.2014

La Cour suprême se penchera cette semaine sur le suicide assisté pour les patients en fin de vie, un enjeu sensible pour la population vieillissant...

La Cour suprême n'entend pas l'appel de la FMSQ

PC | La Presse Canadienne | Publication 02.12.2014

OTTAWA - Les journées d'étude prises par les médecins spécialistes en 2002 leur auront coûté plus de 800 000 $.La Cour suprême refuse d'entendr...

Yo Tony, c'est la rentrée!

Yanick Barrette | Publication 27.10.2014
Yanick Barrette

Qui, au Québec, n'a pas envie d'entendre Tony Accurso nous raconter ses soirées sur le Touch?

Harper au Québec: c'est maintenant ou jamais

Joseph Soares | Publication 07.10.2014
Joseph Soares

Pour commencer ces négociations en position de force tout en démontrant une grande ouverture d'esprit, Stephen Harper aurait tout avantage à limiter les dépenses du pouvoir fédéral.

Juge Nadon: la Cour suprême clémente

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.09.2014

Marc Nadon n'aura pas à rembourser le salaire de juge de la Cour suprême qu'il a perçu pendant plus de cinq mois avant d'être déclaré inadmissib...

Prière à Saguenay : six groupes sont acceptés comme intervenants par la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.07.2014

La Cour suprême du Canada accepte six groupes comme intervenants dans le dossier de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay. Quatre de ces groupe...

N'obtient pas qui veut de l'information d'un fournisseur Internet

RCQC | Publication 13.08.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays statue que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des inform...

Projet de loi sur la prostitution: pas de renvoi à la Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 06.08.2014

OTTAWA - Pas question de demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du nouveau projet de loi sur la prostitution, a déclar...

Juge Gascon: Ottawa dit avoir consulté Québec

Le Huffington Post Québec | Publication 04.06.2014

Le ministre de la Justice Peter MacKay dit avoir appelé son homologue québécoise Stéphanie Vallée avant d'annoncer la nomination du juge Gascon ...

Le projet de loi sur la prostitution déposé aujourd'hui

RCQC | Publication 04.08.2014

Ottawa avait promis qu'il ne tarderait pas à présenter un projet de loi pour « assurer la protection des femmes » au lendemain de la décision d...

Clément Gascon nommé juge à la Cour suprême du Canada

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.08.2014

OTTAWA - Le choix du juge Clément Gascon pour la Cour suprême du Canada ne soulèvera vraisemblablement pas de tollé comme la dernière fois, la mi...

Les mêmes droits pour les conjoints de fait que pour les couples mariés

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 02.06.2014

Le Conseil du statut de la femme (CSF) change sa position et demande que le droit familial québécois soit réformé pour donner aux conjoints de fai...

Cour suprême : le juge québécois Louis LeBel prendra sa retraite

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.07.2014

OTTAWA - Un nouveau poste sera à pourvoir à la Cour suprême du Canada le 30 novembre prochain. Le juge québécois Louis LeBel a officiellement ann...

Le ministre MacKay dit ne pas avoir demandé au juge Nadon de démissionner

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 08.07.2014

OTTAWA - Les conservateurs semblent prêts à tout pour que le juge Marc Nadon puisse s'asseoir sur le banc de la Cour suprême, y compris lui demande...

Le Barreau réitère sa confiance en nos institutions

PC | Magdaline Boutros et Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 06.07.2014

MONTRÉAL - La bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, souhaite calmer le jeu dans la guerre de mots qui a éclaté au cours des derniers jours a...

Juge en chef: des propos de Harper inappropriés

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.07.2014

MONTRÉAL - Un avocat torontois, Rocco Galati, se dit choqué par la critique récente formulée par le premier ministre Stephen Harper envers la juge...

Réforme du Sénat : Ottawa ne peut agir seul

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.06.2014

Dans une décision unanime des juges, le plus haut tribunal du pays conclut que le gouvernement fédéral ne peut agir unilatéralement pour réformer...

La famille de Zahra Kazemi est en Cour suprême pour pouvoir poursuivre l'Iran

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 18.05.2014

OTTAWA - Le fils de la photojournaliste canadienne Zahra Kazemi, qui aurait été torturée et assassinée en Iran, était devant la Cour suprême du ...