Cour Supreme Du Canada

Du mécontentement envers les libéraux dans les provinces de l'Atlantique

PC | Michael MacDonald, La Presse canadienne | Publication 25.09.2016

Moins d'un an après le balayage des 32 sièges par les libéraux fédéraux dans les provinces de l'Atlantique, certains électeurs dans la région o...

La hausse des demandes généalogiques de Métis irrite certains Autochtones

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.08.2016

Les demandes pour obtenir une carte d'identité autochtone ont explosé depuis un jugement rendu par la Cour suprême en avril dernier. La décision, ...

Bilinguisme fonctionnel des juges: un «faux débat», dit Jean-Marc Fournier

PC | La Presse canadienne | Publication 17.08.2016

Le ministre Jean-Marc Fournier qualifie de "faux débat" celui entourant la définition du bilinguisme fonctionnel qu'exigera Ottawa des candidats au ...

Un soldat accusé d'ivresse et d'agression sexuelle pendant un déploiement

PC | La Presse canadienne | Publication 15.08.2016

OTTAWA - Un soldat canadien devra répondre à des accusations d'agression sexuelle. Les gestes reprochés au caporal Simon Cadieux se seraient pro...

Un juge peut-il être bilingue s'il ne parle pas français?

PC | La Presse canadienne | Publication 12.08.2016

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a comparu jeudi devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour expliquer...

Aide à mourir: le Barreau canadien veut des changements

PC | La Presse canadienne | Publication 11.08.2016

L'Association du Barreau canadien (ABC) demande au gouvernement fédéral de modifier sa loi sur l'aide médicale à mourir afin d'en élargir la port...

Un nouveau juge, et ça presse!

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 11.08.2016

La juge en chef de la Cour suprême du Canada veut un nouveau juge, et vite. Le nouveau processus de nomination qu'a concocté le gouvernement lib...

Nomination des juges à la Cour suprême: une occasion à saisir

Philippe Couillard | Publication 03.08.2016
Philippe Couillard

La volonté de ne nommer dorénavant que des juges bilingues permet d'assurer aux Québécoises et Québécois ainsi qu'aux millions de Canadiennes et Canadiens parlant français qu'ils seront vus, entendus et compris en cette cour.

Les employeurs ne peuvent congédier sans motif, conclut la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 14.07.2016

La Cour suprême du Canada statue qu'une compagnie sous réglementation fédérale ne peut congédier sans motif valable un employé qui n'est pas pro...

Un temps limite pour éviter les délais judiciaires

PC | La Presse canadienne | Publication 08.07.2016

La Cour suprême du Canada a adopté, vendredi, un nouveau cadre pour déterminer si un procès criminel a été retardé de manière déraisonnable. ...

La Cour suprême n'entendra pas l'appel d'Ottawa sur un ex-nazi

PC | La Presse canadienne | Publication 07.07.2016

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel du gouvernement fédéral, qui souhaite révoquer la citoyenneté d'Helmut Oberlander, un ex-m...

Cancer du sein causé par le travail: la Cour suprême donne raison à trois femmes

PC | La Presse canadienne | Publication 24.06.2016

La Cour suprême du Canada a tranché, vendredi, en faveur de trois travailleuses de la santé de la Colombie-Britannique qui soutiennent avoir dével...

La Cour suprême refuse d'entendre le «Doc Mailloux»

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2016

Le controversé psychiatre Pierre Mailloux échoue à retrouver son plein droit de pratique. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre ses...

Aide à mourir: Barrette voudrait faire tester la constitutionnalité de la loi

PC | La Presse canadienne | Publication 20.06.2016

S'il n'en tenait qu'à lui, le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, renverrait illico la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir...

Rogers a gain de cause sur Châteauguay en Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 16.06.2016

La Ville de Châteauguay a essuyé une défaite face à Rogers devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans une cause concernant les pouvoirs municipa...

Le Sénat élargit la portée des négociations de convention collective à la GRC

PC | La Presse canadienne | Publication 14.06.2016

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourraient bientôt avoir le droit de négocier avec la direction des éléments clés concernant...

Défaire le projet de loi C-14 au Sénat serait «inacceptable», selon Peter Harder

PC | La Presse canadienne | Publication 10.06.2016

Il serait illégitime pour les sénateurs de défaire le projet de loi sur l'aide médicale à mourir si la Chambre des communes refusait ses amendeme...

Aide médicale à mourir: le projet de loi C-14 représente le meilleur choix

Dianne Pothier | Publication 10.06.2016
Dianne Pothier

Dans son témoignage devant le comité sénatorial, Errol Mendes avait raison d'invoquer le vieil adage: «Le mieux est l'ennemi du bien». En ce qui concerne l'aide médicale à mourir, c'est notamment le cas devant tant de versions différentes du terme «mieux».

La Cour suprême accepte d'entendre une poursuite contre la Ville de Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 09.06.2016

La Cour suprême du Canada entendra la cause d'une famille montréalaise qui souhaite poursuivre la Ville à la suite d'un assassinat. Maria Altagr...

Aide à mourir: réactions mitigées aux changements apportés par le Sénat

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 09.06.2016

La leader intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, trouve "très frustrant" le fait que le Sénat "qui n'a de comptes à rendre à personne" ...

Pour qu'il y ait «bestialité», il doit y avoir pénétration

PC | La Presse Canadienne | Publication 09.06.2016

La Cour suprême du Canada réduit la portée du terme de bestialité. Pour qu'il y ait "bestialité", il doit y avoir pénétration, tranche-t-elle. ...

Aide médicale à mourir: une Albertaine met fin à sa vie

RCQC | Radio-Canada avec La Presse canadienne | Publication 04.06.2016

Une albertaine au coeur d'une action en justice après sa demande d'une aide médicale à mourir est décédée avec l'appui de son médecin. La pa...

Aide médicale à mourir: les libéraux officiellement en retard

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 03.06.2016

OTTAWA — Le gouvernement libéral, qui exhortait depuis des semaines les parlementaires à adopter son projet de loi C-14 dans les délais prescrits...

La Cour suprême invalide deux articles de la loi sur l'impôt

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 03.06.2016

La Cour suprême du Canada soustrait avocats et notaires à deux articles de la loi sur l'impôt afin que ces professionnels puissent assurer le secre...

Aide à mourir: la date butoir ne sera probablement pas atteinte (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 31.05.2016

À une semaine de la date butoir fixée par la Cour suprême du Canada (CSC), le gouvernement fédéral a reconnu pour une première fois, lundi, que ...