Cour Supreme Du Canada

Cour suprême: audience historique pour les francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan

RCQC | Radio Canada.ca | Publication 13.02.2015

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada ont entendu pendant plus de quatre heures des interprétations contradictoires de l'histoire des francoph...

Suicide assisté: un député conservateur invoque la clause nonobstant

The Huffington Post Canada | Althia Raj | Publication 10.02.2015

OTTAWA – Le député conservateur Maurice Vallacott exhorte les chefs des partis à la Chambre des communes à invoquer la clause dérogatoire de la...

Robert Latimer se réjouit de la décision de la Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.02.2015

SASKATOON - Robert Latimer, ce père de la Saskatchewan condamné à la prison pour avoir mis fin à la vie de sa fille gravement handicapée, est heu...

Barrette et Hivon satisfaits du jugement sur l'aide médicale à mourir

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

Le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, accueille avec une «grande satisfaction» la décision de la Cour sup...

Cour suprême: l'aide médicale à mourir sera décriminalisée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2015

La Cour suprême du Canada invalide l'article du Code criminel qui interdit à un médecin d'aider quelqu'un à s'enlever la vie dans des circonstance...

La Cour Suprême rend aujourd'hui son jugement sur le suicide assisté

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

OTTAWA - La Cour suprême du Canada rendra ce vendredi matin un jugement majeur sur le suicide assisté, quelques mois après que Québec eut adopté ...

Nouveau jugement sur le suicide assisté

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.02.2015

Vendredi, la Cour Suprême du Canada publiera un nouveau jugement sur le suicide assisté. Et si le gouvernement conservateur estime que les arguments...

L'hostilité de Stephen Harper envers les institutions canadiennes: un enjeu pour les élections?

Alain Vallières | Publication 30.01.2015
Alain Vallières

L'hostilité du premier ministre Harper à l'égard du Sénat canadien dans sa formule actuelle est de notoriété publique et sa volonté de modifier son fonctionnement est un secret de polichinelle.

L'enseignement du français au Yukon devant la Cour suprême

AFPQC | Agence France Presse | Publication 21.01.2015

La minorité francophone du Yukon, territoire du nord-ouest du Canada, a réclamé mercredi à la Cour suprême du pays le droit de pouvoir décider d...

Moins de conflits de travail en 2014 au Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.02.2015

MONTRÉAL - Malgré une diminution du nombre de conflits de travail cette année, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés trace un som...

La Cour suprême et les cellulaires: ce qu'il faut en retenir

Joël Lightbound | Publication 13.02.2015
Joël Lightbound

Alors que l'avènement des technologies met toujours un peu plus en péril notre droit à la vie privée, la Cour suprême était sur une belle lancée en exigeant au détour de quelques jugements récents que soit émis un mandat pour justifier différents empiètements à ce droit à l'ère du digital. Dans ce contexte, sa dernière décision surprend.

La Cour suprême se penchera sur le statut de mineur de Khadr

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 10.02.2015

TORONTO - La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel du gouvernement fédéral relativement au statut de mineur d'Omar Khadr.En octobre ...

La réforme de la Cour suprême mise en pièces

Irwin Cotler | Publication 02.02.2015
Irwin Cotler

Il y a 10 ans, Peter MacKay et ses collègues conservateurs ont réclamé un processus «plus transparent» et un examen public et parlementaire des candidats à la magistrature. Il est certes regrettable qu'en sa qualité de ministre, il ne suive pas ses propres conseils.

La foi, la loi et la langue: aux sources de l'identité nationale québécoise

Sébastien Lévesque | Publication 01.02.2015
Sébastien Lévesque

Nous ne le dirons jamais assez, la langue française est la pierre angulaire de l'identité nationale du Québec.

Suzanne Côté nommée juge à la Cour suprême du Canada

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.11.2014

La Québécoise Suzanne Côté est nommée juge à la Cour suprême du Canada. Mme Côté, qui est la la première femme issue d'un cabinet privé ...

Vives inquiétudes après des attaques informatiques à Ottawa

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.11.2014

Des pirates informatiques qui se réclament de la nébuleuse Anonymous revendiquent une série de cyberattaques qui ont touché différents sites web ...

Lettre à Jean-Marc Fournier

Miguel Tremblay | Publication 18.12.2014
Miguel Tremblay

Je vous écris pour vous encourager dans vos démarches afin que le Québec signe la constitution canadienne. Depuis trop longtemps, nous, les indépendantistes québécois, avons été les seuls à proposer un projet pour l'avenir constitutionnel du Québec.

La Cour suprême se penchera cette semaine sur le suicide assisté

PC | Presse canadienne | Publication 13.10.2014

La Cour suprême se penchera cette semaine sur le suicide assisté pour les patients en fin de vie, un enjeu sensible pour la population vieillissant...

La Cour suprême n'entend pas l'appel de la FMSQ

PC | La Presse Canadienne | Publication 02.12.2014

OTTAWA - Les journées d'étude prises par les médecins spécialistes en 2002 leur auront coûté plus de 800 000 $.La Cour suprême refuse d'entendr...

Yo Tony, c'est la rentrée!

Yanick Barrette | Publication 27.10.2014
Yanick Barrette

Qui, au Québec, n'a pas envie d'entendre Tony Accurso nous raconter ses soirées sur le Touch?

Harper au Québec: c'est maintenant ou jamais

Joseph Soares | Publication 07.10.2014
Joseph Soares

Pour commencer ces négociations en position de force tout en démontrant une grande ouverture d'esprit, Stephen Harper aurait tout avantage à limiter les dépenses du pouvoir fédéral.

Juge Nadon: la Cour suprême clémente

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.09.2014

Marc Nadon n'aura pas à rembourser le salaire de juge de la Cour suprême qu'il a perçu pendant plus de cinq mois avant d'être déclaré inadmissib...

Prière à Saguenay : six groupes sont acceptés comme intervenants par la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.07.2014

La Cour suprême du Canada accepte six groupes comme intervenants dans le dossier de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay. Quatre de ces groupe...

N'obtient pas qui veut de l'information d'un fournisseur Internet

RCQC | Publication 13.08.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays statue que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des inform...

Projet de loi sur la prostitution: pas de renvoi à la Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 06.08.2014

OTTAWA - Pas question de demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du nouveau projet de loi sur la prostitution, a déclar...