Cour Supreme Du Canada

Aide médicale à mourir: le Barreau du Québec doute de la constitutionnalité

PC | La Presse canadienne | Publication 03.05.2016

Le Barreau du Québec a ajouté sa voix au concert de critiques qui émettent des doutes quant à la constitutionnalité du projet de loi fédéral C-...

Aide à mourir: le projet de loi respecte le jugement Carter, assure la ministre

PC | La Presse canadienne | Publication 22.04.2016

Prise à partie par la famille qui a mené la bataille et obtenu le jugement Carter, la ministre fédérale de la Justice a assuré, vendredi matin, q...

Dernier chapitre de la saga judiciaire pour Nadeau-Dubois

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.04.2016

Le «dernier chapitre» du conflit étudiant s'est écrit vendredi en Cour suprême du Canada (CSC) pour Gabriel Nadeau-Dubois, alors que les neuf jug...

Aide à mourir: l'Ordre des infirmiers et infirmières étonné

PC | MÉLANIE MARQUIS, La Presse Canadienne | Publication 15.04.2016

L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a été «étonné» d'apprendre que certains de ses membres pourront prodiguer l'aide médic...

La Cour suprême déclare inconstitutionnelle la loi sur les peines minimales

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2016

La Cour suprême du Canada a invalidé, vendredi, deux lois en matière de peines criminelles que le précédent gouvernement conservateur avait adopt...

Les Métis se réjouissent de la décision de la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis n'ont pas tardé à exprimer leur joie relativement à la décision de la Cour suprême du Canada qui a déclaré jeudi que les Métis et l...

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens, dit la Cour Suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens de la loi, a tranché ce matin la Cour suprême du Canada. Ils sont donc sous la...

Aide à mourir: Ottawa devant la Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.01.2016

Ottawa se présente devant la Cour suprême du Canada (CSC) lundi pour obtenir plus de temps afin d'élaborer une nouvelle loi sur l'aide médicale à...

La Cour suprême a retenu l'attention au Québec en 2015

PC | Mélanie Marquis | Publication 29.12.2015

OTTAWA — La Cour suprême du Canada (CSC) a tranché cette année dans deux causes particulièrement sensibles pour le Québec — l'aide médicale ...

Quand nos institutions revictimisent les femmes et les enfants au nom de la «justice»

Simon Lapierre | Publication 22.12.2015
Simon Lapierre

Alors que les femmes qui se retrouvent en maisons d'hébergement peuvent être accusées de ne pas fournir un milieu «stable» à leurs enfants, les hommes eux sont souvent perçus comme de «bons» pères malgré leur violence et ils réussissent parfois à obtenir la garde partagée ou même la garde complète des enfants.

L'automne de la petite trahison syndicale?

David Sanschagrin | Publication 22.12.2015
David Sanschagrin

Est-ce que les leaders syndicaux ont eu peur? Ont-ils été lâches? Sont-ils davantage conservateurs que leur base? Manquent-ils d'ambition? Sont-ils incapables de lire la conjoncture favorable qui se présente à eux?

Aide à mourir: Ottawa plaide sa cause pour un autre délai

PC | Jim Bronskill, La Presse Canadienne | Publication 16.12.2015

OTTAWA _ Le gouvernement libéral a plaidé devant la Cour suprême du Canada que ceux qui voulaient mettre en place rapidement des politiques d'aide ...

La Cour suprême statuera sur la définition de passeur de clandestins

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.11.2015

La Cour suprême du Canada rendra un jugement vendredi sur l'interprétation de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et notamment ...

Niqab aux cérémonies de citoyenneté: le fédéral retire son appel

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 16.11.2015

OTTAWA _ Le gouvernement libéral retire l'appel déposé par le gouvernement conservateur devant la Cour suprême du Canada dans la cause entourant l...

La Cour suprême a cassé la voix du Québec

Sylvie Bergeron | Publication 18.10.2015
Sylvie Bergeron

À partir du moment où nos dirigeants québécois cèdent nos droits de liberté d'expression et qu'ils acceptent de faire prédominer le religieux sur l'humanisme, ils sont complices de la Cour suprême.

Bell devra payer 141 millions à Québecor

PC | La Presse Canadienne | Publication 15.10.2015

La Cour suprême du Canada a fait savoir, jeudi, qu'elle avait refusé d'entendre l'appel de la cause opposant Bell ExpressVu et Vidéotron. Le fond d...

Filature pour avoir nourri des écureuils: il voulait protéger nos droits

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.09.2015

MONTRÉAL _ Pris en filature parce qu'il nourrissait des écureuils, un Montréalais dit avoir mené son combat jusqu'en Cour suprême pour défendre ...

Niqab: le fédéral demande la suspension du jugement

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.09.2015

Les conservateurs jettent un autre pavé dans la mare pour empêcher une femme musulmane portant le niqab d'obtenir sa citoyenneté canadienne à temp...

Le cannabis pourrait être couvert par les assurances (VIDÉO)

PC | Alexandra Posadzki, La Presse Canadienne | Publication 26.07.2015

TORONTO — Les Canadiens qui se sont fait prescrire du cannabis médicinal pourront un jour réclamer des montants à leurs assurances, ont prédit d...

Peines minimales: le Barreau du Québec pourra contester

PC | La Presse Canadienne | Publication 02.07.2015

OTTAWA - Le Barreau du Québec peut aller de l'avant et contester une loi fédérale qui impose des sentences minimales. Le gouvernement fédéral ...

Sites d'injection de drogue supervisée: Ottawa resserre les critères

PC | Presse canadienne | Publication 22.06.2015

En vertu des nouvelles règles adoptées par le gouvernement conservateur, il sera pratiquement impossible d'ouvrir de nouveaux sites d'injection de d...

Ça vous dit, une truffe au cannabis?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.06.2015

Le Colorado a une bonne longueur d'avance sur le Canada quant à la production de produits comestibles dérivés de la marijuana. Visite chez un fabri...

La Cour suprême dit oui au biscuit à la mari thérapeutique (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.06.2015

La Cour suprême juge que la marijuana thérapeutique peut être vendue sous toutes ses formes, y compris alimentaire. Elle a confirmé jeudi l'acquit...

Pensionnats autochtones: Harper refuse l'expression de «génocide culturel» (VIDÉO)

PC | Presse canadienne | Publication 02.06.2015

Le premier ministre Stephen Harper refuse de souscrire à l'expression «génocide culturel» pour qualifier ce qui est survenu dans les pensionnats a...

Les Autochtones victimes d'un «génocide culturel» selon McLachlin (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.05.2015

Le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » visant les populations autochtones du pays aux 19e et 20e siècles, estime la juge en chef...