Cour Supreme Du Canada

Prière à Saguenay : six groupes sont acceptés comme intervenants par la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.07.2014

La Cour suprême du Canada accepte six groupes comme intervenants dans le dossier de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay. Quatre de ces groupe...

N'obtient pas qui veut de l'information d'un fournisseur Internet

RCQC | Publication 13.06.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays statue que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des inform...

Projet de loi sur la prostitution: pas de renvoi à la Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 06.06.2014

OTTAWA - Pas question de demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du nouveau projet de loi sur la prostitution, a déclar...

Juge Gascon: Ottawa dit avoir consulté Québec

Le Huffington Post Québec | Publication 04.06.2014

Le ministre de la Justice Peter MacKay dit avoir appelé son homologue québécoise Stéphanie Vallée avant d'annoncer la nomination du juge Gascon ...

Le projet de loi sur la prostitution déposé aujourd'hui

RCQC | Publication 04.06.2014

Ottawa avait promis qu'il ne tarderait pas à présenter un projet de loi pour « assurer la protection des femmes » au lendemain de la décision d...

Clément Gascon nommé juge à la Cour suprême du Canada

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.06.2014

OTTAWA - Le choix du juge Clément Gascon pour la Cour suprême du Canada ne soulèvera vraisemblablement pas de tollé comme la dernière fois, la mi...

Les mêmes droits pour les conjoints de fait que pour les couples mariés

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 02.06.2014

Le Conseil du statut de la femme (CSF) change sa position et demande que le droit familial québécois soit réformé pour donner aux conjoints de fai...

Cour suprême : le juge québécois Louis LeBel prendra sa retraite

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.07.2014

OTTAWA - Un nouveau poste sera à pourvoir à la Cour suprême du Canada le 30 novembre prochain. Le juge québécois Louis LeBel a officiellement ann...

Le ministre MacKay dit ne pas avoir demandé au juge Nadon de démissionner

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 08.07.2014

OTTAWA - Les conservateurs semblent prêts à tout pour que le juge Marc Nadon puisse s'asseoir sur le banc de la Cour suprême, y compris lui demande...

Le Barreau réitère sa confiance en nos institutions

PC | Magdaline Boutros et Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 06.07.2014

MONTRÉAL - La bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, souhaite calmer le jeu dans la guerre de mots qui a éclaté au cours des derniers jours a...

Juge en chef: des propos de Harper inappropriés

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.07.2014

MONTRÉAL - Un avocat torontois, Rocco Galati, se dit choqué par la critique récente formulée par le premier ministre Stephen Harper envers la juge...

Réforme du Sénat : Ottawa ne peut agir seul

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.06.2014

Dans une décision unanime des juges, le plus haut tribunal du pays conclut que le gouvernement fédéral ne peut agir unilatéralement pour réformer...

La famille de Zahra Kazemi est en Cour suprême pour pouvoir poursuivre l'Iran

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 18.05.2014

OTTAWA - Le fils de la photojournaliste canadienne Zahra Kazemi, qui aurait été torturée et assassinée en Iran, était devant la Cour suprême du ...

La Cour suprême rendra son opinion sur la nomination de Marc Nadon

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 17.05.2014

OTTAWA - La Cour suprême du Canada va rendre son opinion vendredi sur l'admissibilité du juge québécois Marc Nadon à siéger au plus haut tribuna...

Opération SharQc: pas de procès pour des présumés Hells Angels en Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 23.03.2014

OTTAWA - Un groupe de membres présumés des Hells Angels arrêtés lors de l'opération SharQc viennent de remporter une victoire en Cour suprême du...

Charte des valeurs et «primauté» du français: un recul - Michel Paillé

Michel Paillé | Publication 13.03.2014
Michel Paillé

Dans son projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse, le gouvernement du Québec propose d'amender la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y insérer la notion de «primauté du français». D'aucuns pourraient se réjouir spontanément de voir notre langue officielle, le français, faire son entrée dans la plus fondamentale de nos chartes. Ce n'est pas mon avis.

Nomination du juge Marc Nadon: Ottawa ne peut modifier seul les règles, dit Québec

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 08.03.2014

OTTAWA - Le lien entre les juges québécois nommés à la Cour suprême du Canada et le milieu juridique de la province doit être «tangible et conc...

Scandale au Forum de Montréal - Rachel Decoste

Rachel Décoste | Publication 10.02.2014
Rachel Décoste

Nous sommes en 1936. Fred Christie entre dans la taverne du Forum et commande une bière. Le serveur refuse de le servir. L'assistant gérant explique aux clients que l'établissement n'offre pas de service aux nègres.

Que cache la nomination contestée du juge Marc Nadon à la Cour suprême? - Sylvie Bergeron

Sylvie Bergeron | Publication 14.01.2014
Sylvie Bergeron

Stephen Harper semble avoir créé cette crise pour une raison spécifique. Cette nomination était vouée à une contestation tout à fait légitime. Et cette contestation permet à au premier ministre d'ouvrir la question et de changer les règles du jeu pour éteindre le feu qu'il a allumé.

Juge Marc Nadon: renvoi en Cour suprême

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 22.12.2013

OTTAWA - En raison de la controverse soulevée par la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, le gouvernement conservateur prend les grands...

Québec va contester la nomination du juge Marc Nadon

PC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2013

QUÉBEC - Québec entend bien contester la nomination du nouveau juge de la Cour suprême, Marc Nadon, censé représenter la province au plus haut tr...

Le juge Marc Nadon est officiellement nommé

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.12.2013

OTTAWA - Marc Nadon devient officiellement juge à la Cour suprême du Canada, alors que ses déclarations sur son passé de hockeyeur soulèvent des ...

Tout à coup, la Charte canadienne des droits et libertés a des mérites

Huguette Young | Publication 12.11.2013
Huguette Young

Stephen Harper ne veut pas donner tout le terrain à Justin Trudeau, lequel a vite dénoncé la Charte des valeurs québécoises, et au Parti libéral du Canada, le parti de la Charte canadienne.

La prière portée en appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.10.2013

MONTRÉAL - Le Mouvement laïque québécois (MLQ) veut en appeler devant la Cour suprême du Canada de la décision de permettre que la prière soit ...

Réforme du Sénat: un rendez-vous manqué avec l'histoire?

Huguette Young | Publication 21.10.2013
Huguette Young

Le bras de fer entre Ottawa et Québec est lancé. Le gouvernement de Stephen Harper estime qu'il peut réformer le Sena à sa guise sans l'assentiment des provinces. Le Québec s'y oppose. Mais on n'en serait peut-être pas là, croient certains observateurs, si l'Accord constitutionnel de Charlottetown avait été entériné en 1992.