OTTAWA - Deux citoyens d'Ottawa frustrés de ne pas avoir été servis en français lors de vols d'Air Canada pourront faire valoir leur cause devant ...

OTTAWA - La Cour suprême du Canada annonce qu'elle n'a rien entre les mains qui confirme la thèse du livre «La Bataille de Londres» de l'historien...

Proposer l'admissibilité à l'école anglaise des enfants originaires de pays anglophones apparaît tout naturel et simple. Or, amender la loi 101 pour définir une catégorie d'immigrants privilégiés en comparaison aux autres, c'est ouvrir une boite de Pandore. S'agit-il du pays de naissance ou du pays de dernière résidence avant de migrer? S'agit-il de la langue maternelle?

OTTAWA - Justin Trudeau est loin d'être chaud à la demande de Pauline Marois qu'Ottawa rende publiques ses archives pour faire la lumière sur de po...

Québec exhorte Ottawa de rendre publique toute l'information relative aux circonstances qui ont entouré le rapatriement de la Constitution canadienn...

Un homme affirmant avoir été victime de brutalité policière lors d'une arrestation qu'il qualifie d'injuste pourra poursuivre les policiers impliq...

OTTAWA _ La Cour suprême du Canada a fait savoir jeudi qu'elle refusait d'entendre l'appel de Francis Proulx, condamné pour le meurtre prémédité ...

OTTAWA - Après avoir longtemps résisté, le gouvernement fédéral demandera finalement à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la constit...

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, s'est réjoui de la décision de la Cour suprême statuant que le régime québécois des co...

OTTAWA - Les conjoints de fait au Québec n’ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d’une rupture comme c’est ...

OTTAWA _ Les conjoints de fait n'ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d'une rupture comme c'est le cas pour les c...

Victime de violence, une femme accusée d'avoir tenté d'embaucher un tueur à gages pour faire assassiner son mari ne peut invoquer la défense de co...

OTTAWA _ Un récidiviste de conduite en état d'ébriété devra dire adieu à son camion: la Cour suprême du Canada a tranché qu'il n'était pas d...

OTTAWA - La légitimité constitutionnelle de la loi anti-terroriste canadienne sera scrutée à la loupe, vendredi, lorsque la Cour suprême du Canad...

OTTAWA - Les droits des élèves avec des troubles d'apprentissage étant maintenant solidifiés par un récent jugement, la Commission des droits de ...

La Cour suprême du Canada invalide certains amendements de la loi sur l'alcool au volant qui alourdissaient le fardeau de la preuve des gens voulant ...

OTTAWA - Le déséquilibre homme-femme qui se creuse au sein de la Cour suprême du Canada déchaîne moins les passions que l'unilinguisme des juges....

OTTAWA - Les mélomanes n'auront pas à payer davantage leur morceau de musique sur Internet s'ils font l'écoute d'un extrait avant leur achat.Il s'a...

MONTRÉAL - La Cour suprême du Canada se penchera sur le cas de Frédérick Bélanger, qui avait été acquitté de deux accusations de conduite dang...

TORONTO - Le gouvernement fédéral porte en appel un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario qui légalise les maisons de débauche, a annoncé merc...

OTTAWA - Les organisateurs de loteries publicitaires de type «sweepstake» devront y penser à deux fois avant d'écrire à quelqu'un qu'il a gagné ...

OTTAWA - La Cour suprême du Canada conclut que le cours d'Éthique et de culture religieuse ne porte pas atteinte à la liberté de religion et rejet...