Cour Supreme Du Canada

Pornographie juvénile: clarification sur l'usage personnel

PC | La Presse canadienne | Publication 22.05.2015

OTTAWA _ La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit entrer en considération par les juges appelés à se prononcer dans des cas impliqu...

Malgré l'absence d'autochtones, le jury était représentatif (VIDÉO)

PC | Lina Dib, La Presse canadienne | Publication 21.05.2015

OTTAWA _ Un jury est représentatif si la procédure utilisée pour le composer est équitable. Et la procédure ontarienne pour composer des jurys l'...

Éducation en français au Yukon: la cause renvoyée à un tribunal inférieur

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.05.2015

La Cour Suprême du Canada renvoie devant un tribunal inférieur une cause importante portant sur l'éducation en milieu linguistique minoritaire. ...

Pourquoi lire « Les juges en chef de la Cour suprême du Canada»

Ghislaine Sathoud | Publication 10.05.2015
Ghislaine Sathoud

Ce livre est plaisant et instructif. J'emprunte au préfacier le professeur Jim Phillips sa phrase : « C'est un apport de grande valeur à toute bibliothèque. »

Emprisonné injustement durant 27 ans, il pourra poursuivre les gouvernements

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.05.2015

La Cour suprême du Canada a tranché en faveur vendredi matin d'Ivan Henry, le Britanno-Colombien emprisonné injustement pendant 27 ans, et lui acco...

Les victimes de Vincent Lacroix peuvent réclamer 500 000$ à son oncle

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.04.2015

Les victimes de Vincent Lacroix pourront, finalement, réclamer à son oncle une partie de leur argent. La Cour suprême du Canada refuse d'entendr...

Prière à Saguenay: une facture de plus de 50 000 $ acheminée à Jean Tremblay

PC | Presse canadienne | Publication 20.04.2015

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a reçu lundi une facture salée découlant de sa défaite devant la Cour suprême du Canada dans le dossier de l...

Prière à Saguenay: un jugement équilibré qui tombe à point

Sébastien Lévesque | Publication 16.04.2015
Sébastien Lévesque

Au-delà de la prière au Saguenay, le jugement de la Cour suprême est riche en enseignements et en éclaircissements au sujet de l'étendue et des limites de la neutralité religieuse de l'État.

Jean Tremblay va se soumettre à la décision de la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2015

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, promet de cesser de réciter une prière avant la séance du conseil municipal, comme lui ordonne la décision de...

La Cour suprême rejette les peines minimales obligatoires

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2015

La Cour suprême du Canada rejette un des volets du programme « loi et ordre » du gouvernement fédéral de Stephen Harper. Dans un jugement majorit...

Décision à venir de la Cour suprême sur les peines pour possession d'arme à feu

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.04.2015

OTTAWA — La Cour suprême du Canada va rendre jugement, mardi, sur un élément-clé du programme de loi et d'ordre du gouvernement conservateur. ...

Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule

PC | Presse canadienne | Publication 26.03.2015

Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule peu importe la décision que rendra vendredi la Cour suprême du Canada, mais ...

Loyola et le paternalisme d'État

Francis Denis | Publication 24.05.2015
Francis Denis

Jeudi dernier, en la fête de Saint-Joseph, la Cour Suprême du Canada rendait un jugement sur la cause qui opposait l'école Loyola de Montréal et le Gouvernement du Québec.

Registre des armes au Québec: décision vendredi

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule. Alors que...

Walmart de Jonquière : 10 ans plus tard, une entente de principe est trouvée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.03.2015

Près de dix ans après la fermeture du magasin Walmart de l'arrondissement de Jonquière, une entente de principe est intervenue au sujet des indemni...

Cour suprême: audience historique pour les francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan

RCQC | Radio Canada.ca | Publication 13.02.2015

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada ont entendu pendant plus de quatre heures des interprétations contradictoires de l'histoire des francoph...

Suicide assisté: un député conservateur invoque la clause nonobstant

The Huffington Post Canada | Althia Raj | Publication 10.02.2015

OTTAWA – Le député conservateur Maurice Vallacott exhorte les chefs des partis à la Chambre des communes à invoquer la clause dérogatoire de la...

Robert Latimer se réjouit de la décision de la Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.04.2015

SASKATOON - Robert Latimer, ce père de la Saskatchewan condamné à la prison pour avoir mis fin à la vie de sa fille gravement handicapée, est heu...

Barrette et Hivon satisfaits du jugement sur l'aide médicale à mourir

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

Le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, accueille avec une «grande satisfaction» la décision de la Cour sup...

Cour suprême: l'aide médicale à mourir sera décriminalisée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2015

La Cour suprême du Canada invalide l'article du Code criminel qui interdit à un médecin d'aider quelqu'un à s'enlever la vie dans des circonstance...

La Cour Suprême rend aujourd'hui son jugement sur le suicide assisté

CP-FR National | La Presse Canadienne | Publication 06.02.2015

OTTAWA - La Cour suprême du Canada rendra ce vendredi matin un jugement majeur sur le suicide assisté, quelques mois après que Québec eut adopté ...

Nouveau jugement sur le suicide assisté

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.02.2015

Vendredi, la Cour Suprême du Canada publiera un nouveau jugement sur le suicide assisté. Et si le gouvernement conservateur estime que les arguments...

L'hostilité de Stephen Harper envers les institutions canadiennes: un enjeu pour les élections?

Alain Vallières | Publication 01.04.2015
Alain Vallières

L'hostilité du premier ministre Harper à l'égard du Sénat canadien dans sa formule actuelle est de notoriété publique et sa volonté de modifier son fonctionnement est un secret de polichinelle.

L'enseignement du français au Yukon devant la Cour suprême

AFPQC | Agence France Presse | Publication 21.01.2015

La minorité francophone du Yukon, territoire du nord-ouest du Canada, a réclamé mercredi à la Cour suprême du pays le droit de pouvoir décider d...

Moins de conflits de travail en 2014 au Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.02.2015

MONTRÉAL - Malgré une diminution du nombre de conflits de travail cette année, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés trace un som...