Cour Supreme Du Canada

La famille de Zahra Kazemi est en Cour suprême pour pouvoir poursuivre l'Iran

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 18.03.2014

OTTAWA - Le fils de la photojournaliste canadienne Zahra Kazemi, qui aurait été torturée et assassinée en Iran, était devant la Cour suprême du ...

La Cour suprême rendra son opinion sur la nomination de Marc Nadon

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 17.03.2014

OTTAWA - La Cour suprême du Canada va rendre son opinion vendredi sur l'admissibilité du juge québécois Marc Nadon à siéger au plus haut tribuna...

Opération SharQc: pas de procès pour des présumés Hells Angels en Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 23.03.2014

OTTAWA - Un groupe de membres présumés des Hells Angels arrêtés lors de l'opération SharQc viennent de remporter une victoire en Cour suprême du...

Charte des valeurs et «primauté» du français: un recul - Michel Paillé

Michel Paillé | Publication 13.03.2014
Michel Paillé

Dans son projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse, le gouvernement du Québec propose d'amender la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y insérer la notion de «primauté du français». D'aucuns pourraient se réjouir spontanément de voir notre langue officielle, le français, faire son entrée dans la plus fondamentale de nos chartes. Ce n'est pas mon avis.

Nomination du juge Marc Nadon: Ottawa ne peut modifier seul les règles, dit Québec

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 08.03.2014

OTTAWA - Le lien entre les juges québécois nommés à la Cour suprême du Canada et le milieu juridique de la province doit être «tangible et conc...

Scandale au Forum de Montréal - Rachel Decoste

Rachel Décoste | Publication 10.02.2014
Rachel Décoste

Nous sommes en 1936. Fred Christie entre dans la taverne du Forum et commande une bière. Le serveur refuse de le servir. L'assistant gérant explique aux clients que l'établissement n'offre pas de service aux nègres.

Que cache la nomination contestée du juge Marc Nadon à la Cour suprême? - Sylvie Bergeron

Sylvie Bergeron | Publication 14.01.2014
Sylvie Bergeron

Stephen Harper semble avoir créé cette crise pour une raison spécifique. Cette nomination était vouée à une contestation tout à fait légitime. Et cette contestation permet à au premier ministre d'ouvrir la question et de changer les règles du jeu pour éteindre le feu qu'il a allumé.

Juge Marc Nadon: renvoi en Cour suprême

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 22.12.2013

OTTAWA - En raison de la controverse soulevée par la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, le gouvernement conservateur prend les grands...

Québec va contester la nomination du juge Marc Nadon

PC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2013

QUÉBEC - Québec entend bien contester la nomination du nouveau juge de la Cour suprême, Marc Nadon, censé représenter la province au plus haut tr...

Le juge Marc Nadon est officiellement nommé

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.12.2013

OTTAWA - Marc Nadon devient officiellement juge à la Cour suprême du Canada, alors que ses déclarations sur son passé de hockeyeur soulèvent des ...

Tout à coup, la Charte canadienne des droits et libertés a des mérites

Huguette Young | Publication 12.11.2013
Huguette Young

Stephen Harper ne veut pas donner tout le terrain à Justin Trudeau, lequel a vite dénoncé la Charte des valeurs québécoises, et au Parti libéral du Canada, le parti de la Charte canadienne.

La prière portée en appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.10.2013

MONTRÉAL - Le Mouvement laïque québécois (MLQ) veut en appeler devant la Cour suprême du Canada de la décision de permettre que la prière soit ...

Réforme du Sénat: un rendez-vous manqué avec l'histoire?

Huguette Young | Publication 21.10.2013
Huguette Young

Le bras de fer entre Ottawa et Québec est lancé. Le gouvernement de Stephen Harper estime qu'il peut réformer le Sena à sa guise sans l'assentiment des provinces. Le Québec s'y oppose. Mais on n'en serait peut-être pas là, croient certains observateurs, si l'Accord constitutionnel de Charlottetown avait été entériné en 1992.

Le gouvernement Harper juge qu'il peut abolir unilatéralement le Sénat

RCQC | Publication 29.09.2013

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé mercredi le dépôt de ses mémoires en vue des renvois sur la réforme du Sénat qui seron...

Rapatriement de la constitution: la Cour suprême a laissé passer l'orage avec brio

David Sanschagrin | Publication 27.08.2013
David Sanschagrin

Ne dit-on pas après tout que le temps arrange les choses? Pourquoi la Cour suprême du Canada aurait-elle jeté de l'huile sur le feu en disant que son ancien juge en chef, Bora Laskin, est un petit magouilleur? Elle n'avait qu'à laisser souffler la tempête, en s'assurant de bien fermer les volets.

Service en français sur des vols d'Air Canada: la Cour suprême tranchera

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 02.07.2013

OTTAWA - Deux citoyens d'Ottawa frustrés de ne pas avoir été servis en français lors de vols d'Air Canada pourront faire valoir leur cause devant ...

Constitution de 1982: la Cour suprême du Canada n'a rien trouvé

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 26.06.2013

OTTAWA - La Cour suprême du Canada annonce qu'elle n'a rien entre les mains qui confirme la thèse du livre «La Bataille de Londres» de l'historien...

Loi 101: Québec invité à faire pire que Trudeau en 1982

Michel Paillé | Publication 26.06.2013
Michel Paillé

Proposer l'admissibilité à l'école anglaise des enfants originaires de pays anglophones apparaît tout naturel et simple. Or, amender la loi 101 pour définir une catégorie d'immigrants privilégiés en comparaison aux autres, c'est ouvrir une boite de Pandore. S'agit-il du pays de naissance ou du pays de dernière résidence avant de migrer? S'agit-il de la langue maternelle?

Constitution: Trudeau peu ouvert à l'idée qu'Ottawa rende publiques ses archives

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 11.06.2013

OTTAWA - Justin Trudeau est loin d'être chaud à la demande de Pauline Marois qu'Ottawa rende publiques ses archives pour faire la lumière sur de po...

La Cour suprême se plonge dans La bataille de Londres

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2013

Québec exhorte Ottawa de rendre publique toute l'information relative aux circonstances qui ont entouré le rapatriement de la Constitution canadienn...

Brutalité: feu vert aux poursuites au civil contre les policiers

PC | Publication 05.06.2013

Un homme affirmant avoir été victime de brutalité policière lors d'une arrestation qu'il qualifie d'injuste pourra poursuivre les policiers impliq...

Francis Proulx : la Cour suprême dit non

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.05.2013

OTTAWA _ La Cour suprême du Canada a fait savoir jeudi qu'elle refusait d'entendre l'appel de Francis Proulx, condamné pour le meurtre prémédité ...

Ottawa demandera l'avis de la Cour suprême sur sa réforme du Sénat

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.04.2013

OTTAWA - Après avoir longtemps résisté, le gouvernement fédéral demandera finalement à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la constit...

Québec ouvre la porte à un débat sur le droit familial

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2013

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, s'est réjoui de la décision de la Cour suprême statuant que le régime québécois des co...

Éric gagne contre Lola

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 27.03.2013

OTTAWA - Les conjoints de fait au Québec n’ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d’une rupture comme c’est ...