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Cour Supreme Canada

Équité salariale : des employés de Postes Canada attendent toujours

Radio-Canada.ca | Publication 17.01.2013
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Un an après avoir obtenu gain de cause devant la Cour suprême du pays, un groupe d'employés et de retraités de Postes Canada attend toujours une c...

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Le Québécois Richard Wagner est nommé juge à la Cour suprême du Canada

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.12.2012
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OTTAWA - Sans perdre de temps, le premier ministre Stephen Harper a confirmé vendredi la nomination du Québécois Richard Wagner comme juge à la Co...

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Bébé M est décédé après avoir été débranché du respirateur artificiel

Radio-Canada.ca | Publication 19.11.2012
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Les funérailles de bébé M sont prévues samedi après-midi dans un centre culturel islamique d'Edmonton. La fillette de deux ans qui éta...

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Engager un tueur à gages, est-ce de la légitime défense?

CP | La Presse Canadienne | Publication 14.08.2012
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OTTAWA - La Cour suprême du Canada a entendu jeudi des arguments divergents dans une affaire qui déterminera si la légitime défense d'une femme ba...

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Vous ne pourrez pas dire exécrable, arrogant et injuste

CP | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 22.05.2012
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OTTAWA - L'avocat Gilles Doré, bien connu pour avoir défendu des membres de groupes de motards, vient de se faire dire de mieux tenir sa langue par ...

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La Cour suprême veut s'adapter aux médias sociaux

CP | La Presse Canadienne | Publication 01.04.2012
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OTTAWA - La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverly McLachlin, invite le système judiciaire canadien à s'adapter à l'émergence des mé...

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