Cour Supreme Americaine

La légalité de la peine de mort contestée

RCQC | Radio-Canada.ca avec Agence France-Presse | Publication 31.07.2015

Un condamné à mort de l'Oklahoma remet en question la légitimité de la peine capitale auprès de la Cour suprême américaine afin d'éviter d'êt...

La Cour suprême américaine juge de la légalité du mariage gay à l'échelle du pays

AFPQC | Agence France Presse | Publication 28.04.2015

La Cour suprême des États-Unis est apparue profondément divisée mardi sur la constitutionnalité du mariage homosexuel à l'échelle du pays, plus...

États-Unis: la Cour suprême permet aux employeurs de ne pas couvrir les contraceptifs

PC | Mark Sherman, The Associated Press | Publication 30.08.2014

WASHINGTON - La Maison-Blanche affirme que la santé des femmes sera compromise à la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis permet...

Ségrégation: la Cour suprême invalide en partie une loi électorale

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 25.08.2013

WASHINGTON, 25 juin 2013 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé lundi en partie une vieille loi électorale dont l'objectif est de lutter...

La Cour suprême américaine statuera sur le mariage homosexuel

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 06.02.2013

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi de statuer très largement sur le mariage homosexuel en se saisissant de deux cas, en particulier ...

Le sein de Janet ne sera pas jugé à la Cour suprême

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 29.08.2012

Plus de huit ans après l'apparition à la télévision d'un sein nu de la chanteuse Janet Jackson, la Cour suprême a refusé vendredi de se saisir d...

Arizona: la cour suprême américaine censure une partie de la loi sur l'immigration

CP | The Associated Press | Publication 25.08.2012

WASHINGTON - La cour suprême américaine a censuré lundi la plupart des grandes dispositions de la loi sur la lutte contre l'immigration clandestine...